[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

Ven 12 Juil 10:56:04 CEST 2013

Salut

Faudrait lire le rapport en détail, mais de ce que j'ai compris. C'est le
président de l'assemblée qui décide le montant de la réserve de chacun, ou
peut être le président avec le président de chaque groupe parlementaire.
Sinon le conflit d'intérêt est évident et dénoncé dans les journaux, qui
ont fait de jolis graphiques sur les montant obtenus par certaines villes :
3.8M€ pour Perreux sur Marne exclusivement donnés par son député maire, etc.

Nalaf

Le 12 juillet 2013 08:28, Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com> a écrit :

> Bonjour,
>
> Je suis très mauvais élève sur ce coup là car je n'ai pas lu toute la
> discussion sur la réserve parlementaire mais hier soir, je me suis posé une
> question suite à un article lu.
>
> J'ai lu que la réserve parlementaire était attribué un petit peu au
> pifomètre (plus qqun est élue député, plus a a le droit a une réserve
> parlementaire) et j'ai lu des montants qui allait de 10 000 à 300 000 €
> donc très étrange, et si jamais un pirate était député, on se doute bien
> qu'il aurait très peu...
>
> Donc j'imagine bien que les députés en place passent voir les
> mairies/collectivités et autres de leur circonscription pour leur dire,
> tenez je vous donne des sous et vous savez, si jamais je suis ré élu
> j'aurais plus ... etc ... ça ressemble pas à un conflit d'intérêt ça ? (ou
> qqch du genre, le terme est peut être pas approprié)
>
> --
>
> Lecomte Sylvain.
>
>
> Le 10 juillet 2013 15:09, ♥ <homodata3 at gmail.com> a écrit :
>
> Je viens de voir ce message passer :
>> En 2011, le président du Sénat a utilisé sa «réserve» à des fins
>> électorales Mediapart analyse un document publié par le site
>> pour-une-démocratie-réelle.fr<http://xn--pour-une-dmocratie-relle-kfck.fr>concernant l'attribution de la réserve parlementaire (et ministérielle)
>> 2011. Une coquette enveloppe de 150 Millions d'Euros attribuée par nos élus
>> aux collectivités locales et départements de leur choix.
>> http://www.mediapart.fr/journal/france/010713/en-2011-le-president-du-senat-utilise-sa-reserve-des-fins-electorales
>> http://www.mediapart.fr/journal/france/010713/en-2011-le-president-du-senat-utilise-sa-reserve-des-fins-electorales
>>
>> Pour accéder à l'espace payant du site médiapart : identifiant : gazo Mot
>> de passe : briblouros (compte offert par le syndicat SUD)
>>
>> Et le document original : http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/
>> Liste-des-subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf
>>
>>
>> Le 10 juillet 2013 14:46, Edouard DUCRAY <edouard.ducray at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>> Auto answer, sur LeMonde.fr il y a l'éclatement de la réserve
>>> parlementaire à destination des associations... on ne sait pas qui est à
>>> l'origine des fonds versés mais ça permet d'avancer un peu.et de
>>> compléter les donnees du pdf
>>>
>>> le JS avec les données (aisément transformable en tableur):
>>> http://www.lemonde.fr/mmpub/edt/zip/20130418/095412/js/dataArr.js
>>> l'article :
>>> http://www.lemonde.fr/politique/visuel_interactif/2013/04/18/les-subventions-des-associations-par-la-reserve-parlementaire_3161741_823448.html
>>>
>>> Edouard
>>>
>>>
>>>
>>> Le 10 juillet 2013 14:07, Edouard DUCRAY <edouard.ducray at gmail.com> a
>>> écrit :
>>>
>>> J'ai récupéré le pdf depuis le site de l'association de H. Lebreton,
>>>> anticor a promis une version tableur (qui doit être en ligne à cette heure).
>>>> Mais à la lecture, le doute m'assaille :
>>>> avons nous bien là *tout* de la réserve parlementaire?
>>>> Je m'explique, il me semblait bien qu'une partie des fonds pouvait
>>>> aller à des associations (ce qu'on retrouve dans le jaune budgétaire avec
>>>> pour objet : réserve parlementaire ou services du premier ministre ).
>>>> Du coup c'est selon moi compliqué de tirer des enseignements puisque
>>>> pour chaque parlementaire on ne peut pas savoir la part de sa réserve qu'il
>>>> a allouée aux associations, ni auxquelles).
>>>>
>>>> Cordialement,
>>>>
>>>> Edouard
>>>>
>>>>
>>>> Le 10 juillet 2013 13:44, Raphael Isla <raphael.isla at gmail.com> a
>>>> écrit :
>>>>
>>>> Le monde a publié :
>>>>> http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/10/le-montant-de-la-reserve-parlementaire-enfin-devoile_3445469_823448.html
>>>>>
>>>>>
>>>>> 2013/7/7 Damien <golgo2017 at wanadoo.fr>
>>>>>
>>>>>> jaune budgétaire j'ai retrouvé :)
>>>>>>
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