[PP-discussions] Pour des droits référendaires

[Sylvain Duchesne]

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Le 11/07/2013 11:02, bevort a écrit :
> Bonjour En réaction au débat initié par HD?3 
> <http://forum.partipirate.org/membre/HD%E2%99%A53/> sur :  Le ric,
> un outil pour hacker l'agenda parlementaire 
> <http://forum.partipirate.org/post94557.html#p93598>, j?ai posté
> le message suivant sur le forum
> 
> Je pense qu'il faut proposer en France des droits référendaires que
> les Suisses appellent des droits populaires, inspirés de l'exemple
> suisse. Voici quelle pourrait être la formulation d'une telle
> proposition :
> 
> Le parti pirate propose d?instituer en France un système de droits 
> référendaires pour les citoyens, composé de trois types de
> référendum : - les référendums obligatoires, toute modification de
> la constitution est obligatoirement soumise à référendum ; - les
> référendums facultatifs : si dans les 150 jours qui suivent 
> l?adoption d?une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un 
> texte, rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un
> vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ; - les
> initiatives populaires : tout électeur ou comité d?initiative a le 
> droit de proposer une modification de la constitution (ou
> l?adjonction d?une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet
> effet la signature de 2 % des électeurs en l?espace de 18 mois. Si
> l?initiative aboutit le projet est soumis à référendum.
> 
> Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une
> institution des droits référendaires responsable de l'organisation
> et de la mise en ?uvre (préparation, établissement et publication
> du résultat final) des référendums. La Section procède à l'examen
> préalable des initiatives populaires, accompagne les comités
> d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des
> initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou
> référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures
> valables.
> 
> Commentaire : Les pourcentages sont copiés de la pratique suisse,
> cela peut signifier un nombre de personnes élevé, mais cela me
> paraît une condition de sérieux d'une proposition. Ainsi sur un
> référendum facultatif, normalement la population est mobilisée et
> s'il y a une large opposition, il doit être possible d'obtenir ces
> 1%. J'ai toujours en tête la loi sur le CPE qui aurait été balayée
> par un tel référendum s'il avait existé. En l'état, la proposition
> doit être travaillée, précisée, complétée bien sûr.
> 
> Antoine Bevort http://antoinebevort.blogspot.com/
> 
> 
> 
> 
> 
> 
> 
> _______________________________________________ Discussions mailing
> list Discussions at lists.partipirate.org 
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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