[PP-discussions] Pour des droits référendaires

[bevort]

Bonjour
En réaction au débat initié par HD♥3 sur :  Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire, j’ai posté le message suivant sur le forum
Je pense qu'il faut proposer en France des droits référendaires que les Suisses appellent des droits populaires, inspirés de l'exemple suisse.
Voici quelle pourrait être la formulation d'une telle proposition : 

Le parti pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum :
- les référendums obligatoires, toute modification de la constitution est obligatoirement soumise à référendum ;
- les référendums facultatifs : si dans les 150 jours qui suivent l’adoption d’une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un texte, rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ;
- les initiatives populaires : tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum.

Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une institution des droits référendaires responsable de l'organisation et de la mise en œuvre (préparation, établissement et publication du résultat final) des référendums. La Section procède à l'examen préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures valables. 

Commentaire : Les pourcentages sont copiés de la pratique suisse, cela peut signifier un nombre de personnes élevé, mais cela me paraît une condition de sérieux d'une proposition. Ainsi sur un référendum facultatif, normalement la population est mobilisée et s'il y a une large opposition, il doit être possible d'obtenir ces 1%. J'ai toujours en tête la loi sur le CPE qui aurait été balayée par un tel référendum s'il avait existé. 
En l'état, la proposition doit être travaillée, précisée, complétée bien sûr.

Antoine Bevort
http://antoinebevort.blogspot.com/





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