[PP-discussions] Délateur ou Lanceur d'alerte ?
Sylvain Duchesne
perso at sylvainduchesne.com
Mar 9 Juil 17:24:43 CEST 2013
Je ne crois pas qu'il ait été question que le PP soutienne la fraude
fiscale. :) Chacun ici parle en son nom.
Et en mon nom, je rejoins la position de Larose : si je suis employé
(jamais !) d'une entreprise en difficulté et dont j'apprends qu'il y a
de la fraude fiscale sans quoi la boîte coulerait, je ne risque pas la
dénoncer.
Serait-ce mon côté anarchiste qui m'amènerait là... :) ou bien l'idée
que les structures les plus grosses ne doivent pas écraser les plus
petites, que le bien commun et l'intérêt général ne doivent pas servir à
oppresser les minorités...
"Ecrire dans la loi qu'on peut contourner les lois, ça n'aurait aucun
sens..."
Ce serait marrant que le conseil constitutionnel ne réagisse pas ^^
Le 09/07/2013 17:03, Guillaume Tisserant a écrit :
> OUI!
> Ca s'appele l'état de droit et l'équité devant la justice.
> Soit l'entreprise meurt parce que la loi est mal faite et il faut
> changer la loi, soit les lois sont bien faites et on considère que
> l'entreprise ne doit pas survivre.
> Mais je pense que le PP ne doit jamais commencer à défendre une
> justice à la carte avec des autorisation de ne pas respecter la loi...
> Ecrire dans la loi qu'on peut contourner les lois, ça n'aurait aucun
> sens...
>
>
> Le 9 juillet 2013 17:03, Larose75 <splaissy at gmail.com
> <mailto:splaissy at gmail.com>> a écrit :
>
> dans le contexte actuel beaucoup d'entreprises n'ont de choix
> qu'entre payer des salaires, des charges sociales, des impots, des
> prêts bancaires, des loyers,...
> mais ne peuvent pas tout payer
> (la crise ca s'appelle, baisse de chiffre d'affaires, hausse des
> charges, effet ciseau, couick)
> donc non elle n'existera pas longtemps ainsi durablement mais est
> ce "une fraude fiscale", un "non respect du droit du travail" qui
> doit être dénoncé ?
>
>
>
> Le 09/07/2013 10:40, Michel Amorosa a écrit :
>
> "et ta boite fait faillite..."
>
> et ?
> Selon toi une entreprise dont le dirigeant pratique de la
> fraude fiscale
> ou ne respecte pas le droit du travail mérite de continuer
> d'exister ?
>
>
> Cordialement,
>
> Michel Amorosa.
>
>
> Le 9 juillet 2013 16:35, Larose75 <splaissy at gmail.com
> <mailto:splaissy at gmail.com>
> <mailto:splaissy at gmail.com <mailto:splaissy at gmail.com>>> a
> écrit :
>
>
>
>
> Le 09/07/2013 07:20, LeLapin a écrit :
>
> Il est bien difficile de connaître les intentions des
> gens. Avec un
> avocat malin, on peut rétroactivement se trouver de bonnes
> justifications pour n'importe quoi.
>
> Mais prenons un cas concret. Tu bosses dans une boite,
> et tu
> t'aperçois
> un jour qu'elle pratique fraude fiscale, remplissage
> de poches des
> dirigeants, etc. (j'ai vécu le cas :D)
>
> Tu n'as pas énormément d'options :
>
> 1) Tu ravales ta conscience pour garder ton job, tu
> baisses la
> tête et
> fermes ta gueule en espérant qu'en plus tu ne seras
> pas accusé de
> complicité (au moins passive en ne dénonçant pas).
>
> 2) Tu démissionnes. Donc tu perds ton job sans un rond
> alors que tu
> faisais très bien ton boulot, et que c'est pas ta
> faute si ta boite
> truandait. C'est plus glorieux mais totalement injuste.
>
> 3) Tu dénonces les malversations. Du coup tu es
> protégé contre les
> poursuites, et si tu perds ton job au moins tu auras
> un minimum
> de dédommagements et d'accompagnement pour en
> retrouver un autre.
>
> et ta boite fait faillite...
>
>
>
>
> Vous feriez quoi vous ?
>
> LeLapin
>
> Le Tue, 9 Jul 2013 12:52:36 +0200
> Raphael Isla <raphael.isla at gmail.com
> <mailto:raphael.isla at gmail.com>
> <mailto:raphael.isla at gmail.com
> <mailto:raphael.isla at gmail.com>>> a écrit :
>
>
> Pour moi, ça dépend de plusieurs choses :
> La volonté de la personne : évéler un problème?
> Faire appel a la
> justice? Faire du mal?
> L'intérêt de la personne : qu'est-ce que la
> personne en
> retire? Rien?
> La satisfaction du devoir accompli? La justice? Un
> avantage
> physique/financier/autre?
>
> Pour moi, tous les cas sont différents en fonction
> des questions
> ci-dessus et aucun n'est tout blanc ou tout noir
>
> Relf
>
>
> Le mardi 9 juillet 2013, Mistral OZ a écrit :
>
> Je suis tombé sur cet article :
>
>
> http://www.netpme.fr/info-__conseil-1/gestion-entreprise/__fiscalite/legislation/__actualite/45081-fraude-__fiscale-les-lanceurs-dalerte-__bientot-proteges
>
>
>
> <http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/legislation/actualite/45081-fraude-fiscale-les-lanceurs-dalerte-bientot-proteges>
>
> Le pitch : dans le cadre du projet de loi
> contre la
> fraude fiscale,
> il est question de protéger les salarier qui
> dénonceraient leur
> entreprise. Le journaliste assimile cette
> mesure à un
> "lanceur
> d'alerte". Il rappel au passage qu'une mesure
> similaire
> a été mise
> en place dans le cadre d'un risque de santé
> publique (ce qui
> m'avait moins interpellé à l'époque étant
> donné que cela me
> semblait beaucoup plus fondamental que la question
> fiscale mais qui
> finalement est du même ordre).
>
>
> Je suis assez dubitatif sur ces mesures qui
> pourront
> faire qu'un
> salarier, à mal avec son entreprise, puisse la
> dénoncer
> d'un peu
> tout ou rien, juste pour être couvert par la
> protection
> associée.
> Sans compter le climat délétère qui se créer
> déjà lorsqu'une
> entreprise subit un contrôle du fisc sur
> délation (une
> grande
> partie des contrôles, bien que le Fisc se
> refuse à le dire
> clairement).
>
> Inversement, la protection pour les délateurs
> me semble
> parfois
> justifiée lorsqu'on voit les sanctions
> indirectement qui
> leur sont
> appliqués (je ne parle pas des Snowden,
> Manning, etc
> mais des
> affaires Cahusac, Betancourt ...).
>
>
> Je suis donc partagé par mon dégoût profond
> pour la délation
> malveillante (y compris justifiée) et
> l'importance,
> étant donné le
> niveau de corruption actuel, d'avoir des moyen
> d'enquête
> moins
> officiels qui permettent de transmettre des
> informations
> sur un cas
> d'impunité orchestrée (et lorsque je parle de
> Betancourt, c'est une
> grosse affaire mais même aux niveaux
> municipaux, ça
> existe pour des
> faits moins médiatiques mais tout aussi graves
> : par
> exemple une
> affaire a éclaté cette semaine sur Rennes
> contre notre
> "future"
> maire http://www.bertrandgobin.fr/ ).
>
>
> Que pensez-vous de ces recours, une avancée ou une
> régression ?
> Lanceur d'alerte ou Délateur ?
>
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