[PP-discussions] Délateur ou Lanceur d'alerte ?

Mar 9 Juil 17:03:43 CEST 2013

OUI!
Ca s'appele l'état de droit et l'équité devant la justice.
Soit l'entreprise meurt parce que la loi est mal faite et il faut changer
la loi, soit les lois sont bien faites et on considère que l'entreprise ne
doit pas survivre.
Mais je pense que le PP ne doit jamais commencer à défendre une justice à
la carte avec des autorisation de ne pas respecter la loi... Ecrire dans la
loi qu'on peut contourner les lois, ça n'aurait aucun sens...

Le 9 juillet 2013 17:03, Larose75 <splaissy at gmail.com> a écrit :

> dans le contexte actuel beaucoup d'entreprises n'ont de choix qu'entre
> payer des salaires, des charges sociales, des impots, des prêts bancaires,
> des loyers,...
> mais ne peuvent pas tout payer
> (la crise ca s'appelle, baisse de chiffre d'affaires, hausse des charges,
> effet ciseau, couick)
> donc non elle n'existera pas longtemps ainsi durablement mais est ce "une
> fraude fiscale", un "non respect du droit du travail" qui doit être dénoncé
> ?
>
>
>
> Le 09/07/2013 10:40, Michel Amorosa a écrit :
>
>> "et ta boite fait faillite..."
>>
>> et ?
>> Selon toi une entreprise dont le dirigeant pratique de la fraude fiscale
>> ou ne respecte pas le droit du travail mérite de continuer d'exister ?
>>
>>
>> Cordialement,
>>
>> Michel Amorosa.
>>
>>
>> Le 9 juillet 2013 16:35, Larose75 <splaissy at gmail.com
>> <mailto:splaissy at gmail.com>> a écrit :
>>
>>
>>
>>
>>     Le 09/07/2013 07:20, LeLapin a écrit :
>>
>>         Il est bien difficile de connaître les intentions des gens. Avec
>> un
>>         avocat malin, on peut rétroactivement se trouver de bonnes
>>         justifications pour n'importe quoi.
>>
>>         Mais prenons un cas concret. Tu bosses dans une boite, et tu
>>         t'aperçois
>>         un jour qu'elle pratique fraude fiscale, remplissage de poches des
>>         dirigeants, etc. (j'ai vécu le cas :D)
>>
>>         Tu n'as pas énormément d'options :
>>
>>         1) Tu ravales ta conscience pour garder ton job, tu baisses la
>>         tête et
>>         fermes ta gueule en espérant qu'en plus tu ne seras pas accusé de
>>         complicité (au moins passive en ne dénonçant pas).
>>
>>         2) Tu démissionnes. Donc tu perds ton job sans un rond alors que
>> tu
>>         faisais très bien ton boulot, et que c'est pas ta faute si ta
>> boite
>>         truandait. C'est plus glorieux mais totalement injuste.
>>
>>         3) Tu dénonces les malversations. Du coup tu es protégé contre les
>>         poursuites, et si tu perds ton job au moins tu auras un minimum
>>         de dédommagements et d'accompagnement pour en retrouver un autre.
>>
>>     et ta boite fait faillite...
>>
>>
>>
>>
>>         Vous feriez quoi vous ?
>>
>>         LeLapin
>>
>>         Le Tue, 9 Jul 2013 12:52:36 +0200
>>         Raphael Isla <raphael.isla at gmail.com
>>         <mailto:raphael.isla at gmail.com**>> a écrit :
>>
>>
>>             Pour moi, ça dépend de plusieurs choses :
>>             La volonté de la personne : évéler un problème? Faire appel a
>> la
>>             justice? Faire du mal?
>>             L'intérêt de la personne : qu'est-ce que la personne en
>>             retire? Rien?
>>             La satisfaction du devoir accompli? La justice? Un avantage
>>             physique/financier/autre?
>>
>>             Pour moi, tous les cas sont différents en fonction des
>> questions
>>             ci-dessus et aucun n'est tout blanc ou tout noir
>>
>>             Relf
>>
>>
>>             Le mardi 9 juillet 2013, Mistral OZ a écrit :
>>
>>                 Je suis tombé sur cet article :
>>
>>                 http://www.netpme.fr/info-__**
>> conseil-1/gestion-entreprise/_**_fiscalite/legislation/__**
>> actualite/45081-fraude-__**fiscale-les-lanceurs-dalerte-_**
>> _bientot-proteges<http://www.netpme.fr/info-__conseil-1/gestion-entreprise/__fiscalite/legislation/__actualite/45081-fraude-__fiscale-les-lanceurs-dalerte-__bientot-proteges>
>>
>>                 <http://www.netpme.fr/info-**
>> conseil-1/gestion-entreprise/**fiscalite/legislation/**
>> actualite/45081-fraude-**fiscale-les-lanceurs-dalerte-**bientot-proteges<http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/legislation/actualite/45081-fraude-fiscale-les-lanceurs-dalerte-bientot-proteges>
>> >
>>
>>                 Le pitch : dans le cadre du projet de loi contre la
>>                 fraude fiscale,
>>                 il est question de protéger les salarier qui
>>                 dénonceraient leur
>>                 entreprise. Le journaliste assimile cette mesure à un
>>                 "lanceur
>>                 d'alerte". Il rappel au passage qu'une mesure similaire
>>                 a été mise
>>                 en place dans le cadre d'un risque de santé publique (ce
>> qui
>>                 m'avait moins interpellé à l'époque étant donné que cela
>> me
>>                 semblait beaucoup plus fondamental que la question
>>                 fiscale mais qui
>>                 finalement est du même ordre).
>>
>>
>>                 Je suis assez dubitatif sur ces mesures qui pourront
>>                 faire qu'un
>>                 salarier, à mal avec son entreprise, puisse la dénoncer
>>                 d'un peu
>>                 tout ou rien, juste pour être couvert par la protection
>>                 associée.
>>                 Sans compter le climat délétère qui se créer déjà
>> lorsqu'une
>>                 entreprise subit un contrôle du fisc sur délation (une
>>                 grande
>>                 partie des contrôles, bien que le Fisc se refuse à le dire
>>                 clairement).
>>
>>                 Inversement, la protection pour les délateurs me semble
>>                 parfois
>>                 justifiée lorsqu'on voit les sanctions indirectement qui
>>                 leur sont
>>                 appliqués (je ne parle pas des Snowden, Manning, etc
>>                 mais des
>>                 affaires Cahusac, Betancourt ...).
>>
>>
>>                 Je suis donc partagé par mon dégoût profond pour la
>> délation
>>                 malveillante (y compris justifiée) et l'importance,
>>                 étant donné le
>>                 niveau de corruption actuel, d'avoir des moyen d’enquête
>>                 moins
>>                 officiels qui permettent de transmettre des informations
>>                 sur un cas
>>                 d'impunité orchestrée (et lorsque je parle de
>>                 Betancourt, c'est une
>>                 grosse affaire mais même aux niveaux municipaux, ça
>>                 existe pour des
>>                 faits moins médiatiques mais tout aussi graves : par
>>                 exemple une
>>                 affaire a éclaté cette semaine sur Rennes contre notre
>>                 "future"
>>                 maire http://www.bertrandgobin.fr/ ).
>>
>>
>>                 Que pensez-vous de ces recours, une avancée ou une
>>                 régression ?
>>                 Lanceur d'alerte ou Délateur ?
>>
>>
>>                 Mistral OZ
>>                 Parti Pirate - Co Secrétaire National
>>                 *Mes dispos : http://doodle.com/mioz*
>>
>>
>>         ______________________________**___________________
>>         Discussions mailing list
>>         Discussions at lists.partipirate.**__org
>>         <mailto:Discussions at lists.**partipirate.org<Discussions at lists.partipirate.org>
>> >
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