[PP-discussions] La réunion CN d'hier soir vue de l'intérieur
Sylvain Duchesne
perso at sylvainduchesne.com
Sam 6 Juil 13:22:25 CEST 2013
Désolé pour le cross-post, mais je me suis un peu emmêlé les pinceaux
(message pour PP-discussions envoyé à idf...)
-------- Message original --------
Sujet: Re: [PP-Idf] [PP-discussions] La réunion CN d'hier soir vue de
l'intérieur
Date : Sat, 06 Jul 2013 02:13:09 +0200
De : Sylvain Duchesne <perso at sylvainduchesne.com>
Pour : idf at lists.partipirate.org
Voilà une super nouvelle sur ce sujet pour le moins houleux !
Un recours auprès du conseil d'état en mode DIY, je dis oui !!
Ca me semble plus cohérent avec la taille actuelle du PP.
Piratement,
Cortex (slaivyn)
Le 05/07/2013 15:12, Sophie L. a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Je ne sais pas de quelle action vous parlez en particulier. Ce serait
> bien d'ailleurs dans les discussions de rappeler sommairement pour les
> nouveaux venus comme moi de quoi il s'agit exactement. Je sais bien
> que le PP est contre le vote électronique, par contre je n'ai pas eu
> vent d'une action en cours ni de sa nature particulière (mais c'est
> sûrement de ma faute, je n'ai sans doute pas cherché assez ou au bon
> endroit).
>
> S'il s'agit bien, comme le laisse entendre Clément, d'un _recours pour
> excès de pouvoir contre un décret en conseil d'état (?)_, deux
> remarques :
>
> 1) Un avocat dans ce type d'action coûte bonbon traditionnellement.
> Pour avoir suivi de près ou de loin plusieurs assos qui ont tenté
> (parfois avec succès) la démarche, je dirai que la fourchette se situe
> entre 10 et 15 kEUR. La procédure dure un an, le délai dont dispose le
> CE pour statuer en première instance sur le recours.
>
> 2) Par contre, il faut savoir qu'un avocat n'est pas obligatoire pour
> ce genre de procédure (contrairement à ce que beaucoup prétendent !).
> Si vous le faîtes plus pour embêter l'administration sans illusion sur
> le résultat, autant de pas prendre d'avocat. J'ai eu l'occasion, avec
> mon asso, de faire un recours dans le domaine de la santé, sans un
> rond et sans avocat. D'autres assos ont également agi sur le même
> décret. On a pas obtenu gains de cause, mais nos recours ont tous été
> reçus, considérés comme valides, et les administrations concernées ont
> dû répondre à nos arguments (et nous aux leurs) pendant un an. On se
> fait connaître comme on peut... :) Bon, il faut juste être capable
> d'argumenter - avec aplomb ! - sur quelques éléments de
> constitutionnalité, n'avoir peur de rien (Sic) et au final ça ne coûte
> que deux ou trois nuits blanches :) Et c'est une excellente
> expérience/entraînement, que je recommande vivement - que je
> réitérerai pour ma part - pour mieux connaître nos chères institutions !
>
> http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_pour_excès_de_pouvoir_en_France
> <http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_pour_exc%C3%A8s_de_pouvoir_en_France>
>
> Sinon, s'il ne s'agit pas de ce type de recours, merci de nous en
> préciser la nature autre. Et je confirme les propos de CMAL, un avocat
> ou conseil en matière constitutionnelle, ça coûte plus cher que les
> autres, et en deçà de 10 kEUR, c'est comme la fourmi de 18 m de long,
> ça n'existe pas, ça n'existe pas... Ou alors donnez moi vite ses
> coordonnées :))
>
> crocs_bleus
>
>
>
>
> Le 5 juillet 2013 13:40, Clement Beckert <clement.beckert at gmail.com
> <mailto:clement.beckert at gmail.com>> a écrit :
>
> Olivier,
>
> pour équilibrer, effectivement il faut faire le ratio entre une
> communication artisanale, et la reprise par les médias d'un arrêt
> interdisant le vote éléctronique... Je pense pas que l'on puisse
> parler de la même surface médiatique. De plus, disposer d'un arrêt
> au CE permettrait que le PP rentre dans la jurisprudence, un arrêt
> qui porterait le nom du PP :P
>
> Plus sérieusement, cette information serait reprise par les grands
> médias lors des échéances électorales permettant de montrer que le
> parti n'est pas qu'un rassemblement de geek mais une entité
> capable d'agir dans la société. Le juridique a encore un peu une
> image de sérieux, du moins je le pense...
>
> Et comme tout investissement, il y a une part de risque, on peut
> l'appeler loto...ou investissement... Le fameux verre plein ou vide.
>
>
>
> _____________________________________________________________
>
>
>
> Le 5 juillet 2013 13:31, François Vermorel <fvermorel at gmail.com
> <mailto:fvermorel at gmail.com>> a écrit :
>
> A part si on me jure/crache que ça va aboutir, je partage
> l'avis d'Olivier. Ca a un côté loto, cette affaire
>
>
> Le 5 juillet 2013 13:26, Olivier Soares <olivier at artfutur.com
> <mailto:olivier at artfutur.com>> a écrit :
>
> J'ai le sentiment que c'est bien cher payer pour une
> procédure qui n'a pas beaucoup d'intérêt.
> Nous pouvons largement communiquer autour du vote
> électronique sans rentrer dans de telles actions
> juridiques procédurières qui nous saignent aux quatre
> veines sans la moindre certitude quant au bénéfice escompté.
>
> Par pitié, ne rentrons pas une fois de plus dans des
> querelles personnelles sans intérêt, mais regardons les
> choses avec un peu d'objectivité. Est-ce raisonnable de
> dépenser une telle somme en frais d'avocat ?
>
> Je ne le pense pas.
>
> OSB
>
>
>
> On 05/07/2013 10:22, Sophie H. wrote:
>> Bonjour tout le monde, hier soir se tenait la deuxième
>> réunion CN à laquelle j'assistais en tant que
>> coordinatrice de la Section Interne Diversité.
>> Bien que je l'ai demandé de manière adéquate et
>> officielle les jours prédédant la réunion je n'ai eu
>> accès au pad d'ordre du jour qu'une fois la réunion
>> commencée, ce qui fait un peu court pour se faire idée et
>> encore moins pour consulter les membres de sa section :(
>>
>> Je suis intervenue plusieurs fois dans le débat et suis
>> restée moins silencieuse que la dernière fois. Néanmoins
>> en relisant le pad je trouvais que mes interventions
>> étaient peu, ou pas, rapportées.
>>
>> Une conversation a lieu en ce moment parce qu'un de nos
>> secrétaire a laissé "leaker" la demande auprès de la CN
>> d'un membre "historique". Demande qui concerne de
>> l'argent. Et qui a été ébruitée sur un tweet perso.
>> Potentiellement, cette décision financière et juridique
>> secrète qu'il faut approuver sur l'heure risque d'engager
>> le fier esquif pirate vers des dépenses inconsidérée
>> pouvant même remettre en cause le fragil espoir pirate.
>> J'ai répondu. J'ai répondu hier soir de vive voix et ce
>> matin, en revenant sur le pad de cp j'ai vu que certaines
>> de mes interventions n'avaient même pas été mentionnée.
>> Alors j'ai répondu sur une ml aussi, à tous les
>> coordinateurs.
>> Je ne pense pas qu'il faille du secret et de la
>> précipitation dans les décisions de justice ou d'argent.
>> Or, là, il s'agit des deux.
>> Je vous mets ci dessous une réponse de ma part à la
>> polémique. Bonne lecture. Si j'avais plus de
>> connaissances techniques, je créerais tout de suite un
>> sondage liquid feedback... :(
>>
>> Je n'avais pas eu vent de ce tweet. Comme Mistral est
>> aussi membre de la section Diversité je vais répondre sur
>> lui.
>>
>> Ce tweet n'est pas une publication siglée
>> "officiellement" du Parti Pirate, mais représente un
>> compte rendu abrupt mais factuel d'une partie de la
>> réunion CN d'hier.
>> Bien que n'ayant qu'une voix consultative à la CN j'ai
>> quand même porté avec insistance le fait
>> 1/ que la majorité des pirates viennent de se déclarer
>> contre le fait que des décisions légales soient prises
>> "en secret" par certains comme on l'a vu récemment avec
>> l'achat du nom Parti Pirate auprès de l'Inpi et la vague
>> de réactions qui s'en suivirent parmi les pirates.
>>
>> 2/ que, membre d'une association citoyenne, l'interluttes
>> de Bayonne (un peu le même genre de truc que celui où
>> adhère Mr Natural, sauf que je n'y adhère pas comme
>> "Parti Pirate" mais en tant que "acteur de la société
>> civile", fin de la parenthèse), bref, notre spécialité, à
>> l'interlutte de Bayonne c'est de nous cotiser ou
>> d'organiser des évênements et de suivre des militants
>> jusqu'au procès, ici on a plein de gens qui refusent de
>> donner leurs adn en manif, donc des avocats je connais,
>> Quand je pense que je ralais en réunion parce qu'une de
>> nos avocates, maitre Mendiboure, nous avait facturé 1887
>> euros pour avoir défendu un agriculteur basque qui avair
>> refusé de se faire prélever l'ADN, bref toute une
>> histoire, elle nous demande 1800 et quelques euros pour
>> faire tout un tas de démarches à travers tout un tas de
>> juridictions, jusqu'à rédiger une requête devant la cours
>> européenne des droits de l'homme, pour tout ça, je trouve
>> que 1800 euros c'est beaucoup, alors que maître
>> Mendiboure s'est mouillée, est venue à nos (petites)
>> manifs, a posé devant la presse et a parlé aux
>> journalistes en citant l'interlutte Oldartu, est passée
>> sur Fr3 Euskal Herria (le décrochage régional local) et a
>> eu une mention sur La 2, et je râle parce qu'il faut que
>> je donne 20 euros de participation à la facture (pas
>> rédigée dans les normes).
>>
>> Et là maintenant il s'agit de donner (sans demander leur
>> avis aux membres, qui sont ceux de deux structures
>> différentes certes, mais qui ont chacune la particularité
>> d'être composées uniquement de bénévoles et financés par
>> ses membres), il sagit de donner 4000 euros à une
>> greluche dont on ne connait même pas le nom, et qui ne
>> veut pas être associée ni nommée en lien avec le Parti
>> Pirate, et qui refuse dés le départ une quelconque
>> possibilité de prendre parole au nom du Parti Pirate, et
>> tout cet argent pour faire non pas une procédure complète
>> mais le premier pas d'une procédure, qui devra rester
>> inconnue d'une majorité de Pirates, et invisible au grand
>> public mais de quoi parle-t-on, mais de quel pas, quelle
>> démarche ? on sait pas, elle veut pas le dire mais elle
>> veut 4000 euros d'un coup, avant dimanche !
>>
>> C'est du grand n'importe quoi !
>>
>> D'abord un avocat sérieux il s'adresse à toi un ou deux
>> mois avant la date prévue de l'audience, pour faire le
>> point avec toi, te donner un devis (oral ou écrit) sur
>> les éventuels frais à prévoir, te faire signer un tas de
>> paperasserie et réviser ses dossiers (et te demander des
>> pièces annexes).
>> Si cette avocate là ne sait que cette semaine que notre
>> démarche juridique franchit une étape lundi, et qu'on ne
>> peut la voir que vendredi, pour faire le point sur un
>> procès qui risque de durer longtemps, et de couter tout
>> son argent au PP-fr, bref si on a qu'un jour pour se
>> retourner et lui lacher 4000 balles elle est nulle, elle
>> respecte même pas le code d'éthique des avocats, on
>> aurait du avoir des rendez-vous bien avant.
>>
>> En ce qui concerne le choix d'un avocat je pense qu'il
>> s'impose pour le Parti Pirate d'élire (de choisir, einh,
>> j'ai dit élire au sens éthimologique du terme, pas de
>> troll sur le vote, les machines de votes ou la
>> démocratie) élire donc, un avocat qui aura envie de
>> profiter de l'oportunité médiatique croissante que
>> représente l'aventure Pirate pour se faire une petite
>> notoriété en tant qu'avocat, avec, grâce à notre (petite)
>> puissance médiatique (j'entends aussi les réseaux
>> sociaux) en échange de prestations presque gratuites.
>>
>> Bref, cette avocate là est beaucoup trop chère pour
>> l'impact médiatique qu'elle promet (en fait elle promet
>> qu'il n'y en aura pas, d'impact médiatique), et on ne
>> sait pas très bien où elle veut aller puisque seul un
>> membre du PPfr est au courant, et que ça doit rester
>> secret... :(
>>
>> Bref, pour parler en termes marketing ce n'est pas sûr
>> que l'investissement au ratio coût financier/ nombre
>> d'adhérents potentiels recrutés [ctdr coûts engagés
>> précedemment puis 4000 euros puis des sommes
>> inderterminées pendant une période indéterminée puisque
>> secrète] / contre [puissance médiatique mise en oeuvre,
>> analyse du taux de clics et du nombre de "conversions",
>> comme on dit, ctdre le nombre de clics sur le site Parti
>> Pirate.org <http://Pirate.org>, et/ou le nombre de
>> nouvelles adhésions, l'analyse du taux de retweet etc...]
>> pas sûr que ce ratio soit très bon. Car, pour le dire
>> humiristiquement, en engageant une action qui doit rester
>> secrète et dont on ne doit pas parler à la Presse, je ne
>> sais pas si ça va attirer la foule lol "Venez adhérer au
>> Parti Pirate, on fait quelque chose mais on vous dira pas
>> quoi, d'ailleurs, y'a qu'une seule personne qui le sait"
>> mdr !
>>
>> Je reviens un peu longuement sur des interventions que
>> j'ai faite de vive voix (cinq interventions en tout je
>> crois) parce que je trouve qu'elles n'ont pas été bien
>> répercutées dans le pad, bien qu'on ai remarqué que je
>> soutenais le besoin crutial d'envois d'informations
>> vis-à-vis des membres sans sections qui sont nombreux et
>> représentent 50o/o des membres à jour de leurs cotisations...
>>
>> Il est maintenant 5 heures trente du matin et je me suis
>> réveillée dans mon fauteuil, car je me suis endormie à la
>> fin du mumble mais vraiment je me suis réveillée en
>> pensant au Parti Pirate et à cette avocate.
>>
>> J'ai vu dans d'autres courriers qu'un membre du PP-fr
>> (que j'ai la flemme de nommer) demande instamment que
>> quelqu'un décroche un rendez-vous avec la dame, mais il
>> ne peut y avoir qu'une seule date, aujourd'hui même, lol,
>> franchement j'aurais bien provoqué ce "Pirate influent"
>> et l'aurait bien pris à son propre mot en allant voir
>> l'avocate moi même, mais ce n'est malheureusement pas
>> possible, même si je partais maintenant je n'arriverai
>> pas avant 15h30, et puis j'ai des choses à faire, c'est
>> une expédition de deux jours pour moi, même si je peux
>> payer mon transport ce n'est pas possible de solliciter
>> les bonnes volontés comme ça la veille pour le lendemain
>> : information donnée le jeudi soir vers 23 heures, seul
>> créneau temporel disponible, le lendemain même... Non,
>> mais allo quoi !
>>
>> Pour ceux, ou mieux dit celui, qui dit que prendre un
>> rendez-vous d'une heure à 150 balles c'est gaspiller de
>> l'argent et qui préfère donner 4000 euros, sans devis
>> contradictoire, à une "avocate secrète" je signale que
>> 4000 euros ça fait 23 (à peut près), rendez-vous d'une
>> heure, t'as de quoi faire travailler tous les tribunaux
>> de France et de Navarre voire monter un dossier jusqu'à
>> l'Europe (\o/) et ainsi faire le buzz pour notre parti
>> dans la perspectives des élections Européennes, ce qui
>> est le but de plusieurs équipes de travail au sein du
>> Parti Pirate et mon but particulier dans cette aventure
>> politique qu'est l'inscription à un parti.
>>
>> Pour en revenir au tweet de Mistral il ne me choque pas,
>> n'engageant que son auteur, soulignant un point important
>> de l'Odj d'une réunion publique, et étant conforme aux
>> propositions pirates ("les Pirates sont libres et pensent
>> par eux-même"), particulièrement aux valeurs défendues
>> par la Section Interne Diversité dans sa déclaration
>> d'intention. Donc je ne suis pas choquée.
>>
>> Par contre ce qui me surprend un peu, c'est que je
>> croyais que la procédure pour "engeuler" quelqu'un au
>> Parti Pirate était de s'adresser d'abord à son (ou ses)
>> coordinateur(s).
>>
>> Or, coordinatrice de la section Diversité dont fait
>> partie Mistral, je n'ai reçu aucune plainte ou
>> signalement de quoi que ce soit de la part de Clemencee,
>> je ne sais pas si la coordinatrice de Bretagne a reçu
>> quelque chose. Je trouve juste sur ma boîte ce mél de
>> Clemencee qu'elle a allègrement cross-posté... Je croyais
>> que c'était mal de cross poster et que Clemencee aimait
>> qu'on suive les règles ;(
>>
>> Bref, pour en revenir à l'avocate qu'on ne peut voir
>> qu'aujourd'hui soit disant lol, je signale qu'on peut
>> très bien à tout moment changer d'avocat, ou reprendre
>> l'affaire nous même,
>>
>> dans ce cas précis, et pour terminer avec toutes les
>> casse-tête d'aujourd'hui il faut lui télèphoner et lui
>> dire qu'on est pas prêts et qu'on demande un report.
>> Oui, vous avez bien vu, j'ai dit TELEPHONER, la demande
>> de report d'audience peut-être faite jusqu'au jour même
>> du procès verbalement, sinon par écrit sans précaution
>> particulière. Et cette avocate, si elle est si "greedy",
>> on lui paye une consultation téléphonique, genre 150
>> balles puisqu'elle a l'air de demander 150 balles en
>> cabinet (ce qui n'est pas cher, même l'aide
>> juridictionnelle accorde plus aux avocats d'office), et
>> elle elle sait pas qu'on veut consulter les membres et
>> peut-être pas lui donner 4000 euros, comme ça de bonne
>> foi, mais elle elle sait rien, elle demande le report,
>> c'est gratuit, ça coute un timbre à 56 cts et une
>> enveloppe, et vu que c'est les vacances qui commencent,
>> on est sûr de pas repasser avant au moins fin septembre.
>>
>> Bref, il faut reporter et ne pas payer l'accompte de 4000
>> euros sans savoir dans quoi on s'engage.
>>
>> Si c'est aujourd'hui qu'il faut décider alors téléphonons
>> lui dés le soleil levé pour lui dire qu'on l'aime bien
>> mais qu'on préférerait attendre encore un peu...
>>
>> Il faut utiliser ce délai qui nous sera offert pour
>> consulter les Pirates et faire faire des devis plus
>> arrangeants avec des avocats plus ouvert à la
>> médiatisation et à la prise de parole. Ça se trouve...
>> J'ai une ou deux relations à qui je vais proposer le job
>> je suis sûre que plein de Pirates ont des copains
>> avocats, ou juristes. Renseignons nous, 4000 euros c'est
>> quand même une grosse somme, d'autant plus que si j'ai
>> bien compris, ces 4000 euros impliquent implicitement un
>> accord pour un versement d'argent ultérieur d'un montant
>> bien plus élevé... jdçjdr
>>
>> Bref, il est urgent d'attendre ! (pourreprendre un vieux
>> slogan)
>> et de faire le point.
>>
>> Je suggère que les secrétaires, qui devraient maintenant
>> au moins connaître le dossier de la mystérieuse avocate,
>> fassent un rapport aux coordinateurs de sections (au
>> moins), et que l'un d'eux - ou une personne habilitée -
>> téléphone darre darre à l'avocate (appelons là Maître X)
>> pour lui dire de demander un repport. Point barre. Et on
>> lui dit qu'on reprendra contact avec elle à la rentrée...
>>
>> Voilà tout ce que j'avais à dire, pour en revenir au
>> tweet de Mistral je trouve qu'il ne me choque pas, vu
>> qu'il reflète l'intégralité d'une intervention
>> publique... Et que Mistral ne parle qu'en son nom, sans
>> impliquer la responsabilité du Parti Pirate ni tenir de
>> propos offensifs et/ou dégradants.
>>
>> lol ça me fait penser à des choses...Le live tweet ça me
>> tente, oui,
>> je crois que je vais l'essayer moi aussi à la prochaîne CN.
>>
>> Bonne réception
>> Cordialement à tous
>> Sophia
>>
>> Signé
>> Sophie H.
>> ----------
>>
>> une autre revue de presse : http://bit.ly/N19fYJ
>>
>> Le 5 juil. 2013 à 02:15, Nathalie Demarest
>> <demarest.n at gmail.com <mailto:demarest.n at gmail.com>> a
>> écrit :
>>
>>> Manifestement, la loyauté ne doit pas faire parti des
>>> valeurs pirates.
>>> Alors juste un mail pour vous signaler l'attitude de
>>> notre secrétaire national :
>>>
>>> "
>>> *Mistral OZ* @*MistralOZ*
>>> <https://twitter.com/MistralOZ>4 h
>>> <https://twitter.com/MistralOZ/status/352872048307089408>
>>>
>>> Marou à la CN : on a des arguments secrets à présenter
>>> au conseil d'état, ça va coûter 4500EUR d'avocat. Ok
>>> ? #*ChequeEnBlanc*
>>> <https://twitter.com/search?q=%23ChequeEnBlanc&src=hash> #*Transparence*
>>> <https://twitter.com/search?q=%23Transparence&src=hash>
>>>
>>> Retweeté par *Michel Amorosa PPMP*
>>> <https://twitter.com/Amok_PP>
>>> **
>>> <https://twitter.com/MistralOZ/status/352872048307089408>"
>>>
>>> Mais qu'est ce qui vous prend, vous voulez saborder le
>>> Parti ??
>>>
>>> Clem, heureuse de vous quitter
>>> _______________________________________________
>>> Coordinateurs-sections mailing list
>>> Coordinateurs-sections at lists.partipirate.org
>>> <mailto:Coordinateurs-sections at lists.partipirate.org>
>>> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/coordinateurs-sections
>>
>> Signé
>> Sophie H.
>> Coordinatrice de la Section Diversité du Parti Pirate
>> ----------
>>
>> une autre revue de presse : http://bit.ly/N19fYJ
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
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> Discussions at lists.partipirate.org
> <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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>
>
>
> --
> François Vermorel
> www.ccom-interactive.com <http://www.ccom-interactive.com>
> Tel : 06.63.29.66.92.
>
> _______________________________________________
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> <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
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