[PP-discussions] Fwd: RE : vote de l'Amendement n°359 le 3 juin passé

[Stéphane HAYS]

Je pense que notre démarche devrait être "pro libre" et pas "anti 
proprio", il y a une différence c'est la liberté de l'utilisateur.
Aux acheteurs de comparer dans les marchés. C'est aussi ça la libre 
concurrence.

Le seul moyen légal de contourner les marchés est de proposer des 
produits sans concurrence... donc brevetés :(
Battons nous sur l'idée du brevet c'est mal. Demander l'annulation de 
cette chose immonde.

Stice.

Le 05/07/2013 17:11, Damien a écrit :
> "Par contre, le fait de privilégier les logiciels libres pourrait, 
> pour certains appels d’offres, entraîner des recours juridiques motivé 
> par le défaut de libre concurrence entre les différents acteurs du 
> marché. Ceci n’aboutirait qu’à accentuer les contraintes de procédure 
> qui pourrait être imposées au service public du numérique éducatif."
>
> Peillon avait parlé d'entrave au droit européen à la concurrence.
> Il faudra m'expliquer en quoi cela est une entrave à la concurrence 
> puisque c'est une spécificité technique imposée par un cahier des 
> charges; même pas ça se discute. A ce moment là les cantines bios 
> pourraient être attaquées alors puisque c'est le même principe...
>
> Certains articles évoquent clairement que cette partie de texte est 
> directement impulsée par les lobbys et ne reposent sur pas grand 
> chose. D'ailleurs on attend toujours des références de textes pour les 
> fameux recours dont tlm parle.
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