[PP-discussions] La réunion CN d'hier soir vue de l'intérieur

[LeLapin]

L'"action de groupe" telle qu'elle n'est d'ailleurs pas encore
implémentée en France, ne concerne que la consommation.

Mais rien n'interdit, en droit français, d'être plusieurs à porter (la
même) plainte et prendre un avocat en commun, communiquer sous forme de
Collectif, etc.

LL

Le Fri, 05 Jul 2013 14:03:04 +0200
Stéphane HAYS <stef.hays at free.fr> a écrit :

> Bonjour à tous,
> 
> je dit peut être (encore) une connerie mais ça ne rentre pas dans le 
> carde des "actions de groupe" ?
> 
> Amicalement,
> Stice.