[PP-discussions] [Presse] Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles

LapNews lapnews at neuf.fr
Sam 19 Jan 18:07:55 CET 2013


Tes questionnements et tes (virtuelles) solutions sont intéressantes,
mais quid de la relocalisation, des activités économiques locales en
tous cas ?

En ce qui me concerne, c'est là où je veux faire avancer les choses.

LeLapin

Le Sat, 19 Jan 2013 17:52:40 +0100
Aldo Reset <aldo.reset at placenet.org> a écrit :

> Bonjour
> 
> pour en revenir à nos mouton, c'est à dire la taxe sur les données 
> personnelles:
> 
> C'est bien loin de l'open data cette taxe. Et l'etat devra ce 
> l'appliquer puisqu'il vend nos données personnelles (cartes grises),
> va t-il me faire un degrievement fiscale si j'ai un véhicule ?
> 
> bref.
> 
> personne n'oblige les internautes de mettre leurs données
> personnelles sur le NET. c'est un choix libre.
> 
> Et le plus drole, si tu mets une taxe sur les données personnelles et 
> que tu votes une loi pour le droit à l'oubli donc de demander
> d'effacer ces mêmes données, où est le bug ? on suppose que le droit
> à l'oubli s'est oublié... faisons du fric alors !
> 
> si l'economie devient numerique, il est clair que la fiscalité
> française version 0.000002  ne fais pas le poids face à l'économie
> 4.0.
> 
> si je suis une personne qui souhaite crée une entreprise dans le 4.0
> je n'ai aucun interêt de le faire en France, et il me faut 2 clics
> pour ouvrir un compte à Singapour, 3 clics pour ouvrir un hébergement
> en Amerique du nord.
> 
> certes des français m'acheteront pt du service, mais je m'en tape
> qu'ils m"en achetent ou pas, le service je le fais pour tous les
> internautes de la planete.
> 
> et j'ai tout interet à faire cela,
> 
> Cela me generait pas de payer des impots, si et seulement si je
> savais qu'ils etaient bien utilisés (partagés), mais c'est tres loin
> d'etre le cas...
> 
> le pis, de la gauche au pouvoir non élu sur son programme mais élu
> sur du anti-sarkosime primaire, comme il l'avait fait sur le FN à
> l'époque de Fr.M, apporte la même déception d'une politique de
> droite. Et si vous regarder bien ce sont les mitterandien qui ont
> pris le pouvoir aujourd'hui...
> 
> Quand vous examiner la tournure des événements : chassez le naturel,
> il revient au galop...
> 
> Un dernier chapitre sur l'impot pour les RSA. si tu gagnais le RSA et 
> que tu recevais tes impôts locaux, tu devais bien sûr les payer, mais
> tu devais demander à te les faire rembourser. Et tu etais remboursé.
> 
> 
> a+
> 
> 
> 
> 
> 
> 
> Le 19/01/2013 10:54, sophie wahnich a écrit :
> > la réforme fiscale est prête elle n'est juste pas mise en oeuvre
> > par le gouvernement qui ici aussi a triché grave. voir ce que
> > Picketty proposait à hollande il y a environ un an décrit par
> > joseph confavreux.  Peut-être devons nous partir de là. Piketty à
> > Hollande: d'avantage d'audace, Mediapart, 10 février 2012 PAR
> > JOSEPH CONFAVREUX ET LAURENT MAUDUIT
> >
> > Figurant parmi les meilleurs experts français en matière de
> > fiscalité, et jouissant d’une forte autorité dans les rangs de la
> > gauche, l’économiste Thomas Piketty s’était gardé jusqu’à présent
> > de dire précisément ce qu’il pensait du programme économique
> > dévoilé par François Hollande. A l’occasion d’un long entretien en
> > vidéo avec Mediapart, il sort enfin de sa réserve. Et le diagnostic
> > qu’il porte retient doublement l’attention.
> >
> > D’abord, parce qu’il donne crédit au candidat socialiste de
> > proposer un projet fiscal qui tourne le dos aux réformes gravement
> > inégalitaires conduites par Nicolas Sarkozy tout au long de son
> > quinquennat. Ensuite, parce qu'il met en garde la gauche, faisant
> > valoir qu’elle ne peut pas se borner à proposer une simple
> > annulation, souvent partielle, des contre-réformes du quinquennat
> > qui s’achève. La pressant de se montrer plus ambitieuse, il formule
> > cette critique sévère : « Dix ans d’opposition pour avoir si peu
> > d’imagination sur le programme fiscal, c’est tout de même un peu
> > dommage. »
> >
> > Pour comprendre l’admonestation de Thomas Piketty, qui est
> > professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à
> > l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), il faut
> > avoir à l’esprit le rôle décisif qu’il a joué depuis de longues
> > années, et jusqu’à ces derniers mois, dans les débats de la gauche,
> > et notamment les débats socialistes. C’est lui en effet qui a été
> > le principal et premier propagandiste d’une véritable « révolution
> > fiscale ».
> >
> >
> > En janvier 2011, avec deux autres économistes, Camille Landais
> > (chercheur au Standford institute for economic policy research) et
> > Emmanuel Saez (professeur d'économie à Berkeley), il a en effet
> > publié un petit livre Pour une révolution fiscale (Seuil, La
> > République des idées, 12,50€), qui relevait les inégalités du
> > système fiscal français, dans sa mouture actuelle (lire Le Petit
> > Livre rouge de la révolution fiscale).
> >
> > Le travail des trois économistes établissait que le système fiscal
> > français était devenu dégressif, pesant plus sur les bas et moyens
> > revenus que sur les hauts. Tout le constat était résumé par ce
> > graphique :
> >
> >
> >
> > Les auteurs décryptaient ce graphique de la manière suivante : «Si
> > l'on classe les Français en fonction de leur revenu individuel
> > total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats
> > suivants. Les 50 % des Français les plus modestes, gagnant entre
> > 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font
> > actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de
> > 41 % à 48 %, avec une moyenne de 45 %»,ce calcul prenant en compte
> > tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises.
> >
> > «Les 40 % suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre
> > 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de
> > l'ordre de 48 % à 50 % (...) Puis, à l'intérieur des 5 % des
> > revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout
> > des 1 % les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux
> > effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne
> > dépassent guère les 35 % pour les 0,1 % des Français les plus aisés
> > (50.000 personnes sur 50 millions. »
> >
> > Truffé d'exonérations et d'abattements divers, accordant une
> > situation dérogatoire aux revenus du capital mais pas aux revenus
> > du travail, le système fiscal français est donc devenu dégressif.
> > Exactement à l'inverse de ce qu'exige l'article 13 de la
> > Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et qui a
> > toujours valeur constitutionnelle : « Pour l'entretien de la force
> > publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution
> > commune est indispensable: elle doit être également répartie entre
> > tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les trois auteurs
> > préconisaient donc de reconstruire le système fiscal, en supprimant
> > purement et simplement  l’impôt sur le revenu, et en transformant
> > la Contribution sociale généralisé (CSG), actuellement
> > proportionnelle aux revenus, en un prélèvement authentiquement
> > progressif. Tout cela pour que la courbe ne s’effondre pas dans le
> > cas des hauts revenus.
> >
> > C’est donc ce projet que le Parti socialiste a partiellement
> > recopié au printemps 2011, en votant une plate-forme, ratifiée par
> > les militants (elle est ici) prévoyant une « révolution fiscale »,
> > avec à la clef une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG,
> > donnant naissance à un nouvel impôt général sur tous les revenus,
> > plus progressif, et prélevé à la source.
> >
> > Or, dans son projet présidentiel (il est là), le candidat
> > socialiste s’est écarté de ce projet du PS – et donc plus encore du
> > projet Piketty. Il n’est en effet plus question que d’une fusion «
> > à terme » de la CSG et de l’impôt sur le revenu – en clair pas tout
> > de suite. Pour le court terme, il est juste question d’un
> > relèvement de 41 à 45 % du taux supérieur de l’impôt sur le revenu
> > (ne générant que 700 millions d'euros de recettes complémentaires),
> > et d’une annulation des baisses d’impôt consenties par Nicolas
> > Sarkozy aux plus riches, au titre de l’impôt de solidarité sur la
> > fortune (ISF) et des droits de succession.
> >
> > Et, de son côté, Jérôme Cahuzac, qui est le président (PS) de la
> > commission des finances de l’Assemblée nationale mais aussi en
> > charge du budget et de la fiscalité dans l’équipe de campagne de
> > François Hollande, a émis beaucoup de réserves sur la possibilité
> > de conduire à bien la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.
> > Invité de France Inter, le 7 février, il a dit que la fusion ne
> > sera réalisée d'ici 2017 que « si les conditions le permettent ».
> > Et s'agissant du prélèvement à la source, c'est « techniquement
> > très compliqué », a-t-il ajouté, précisant : « Dans le programme de
> > François Hollande, il n'est pas fait mention de ce prélèvement à la
> > source. »
> >
> > En clair, François Hollande et les responsables de son équipe de
> > campagne se sont assez sensiblement éloignés des recommandations de
> > celui qui avait été l’inspirateur du projet socialiste. Il est donc
> > particulièrement intéressant d’entendre le diagnostic de
> > l’intéressé.
> >
> > Voici donc notre entretien avec Thomas Piketty, découpé en deux
> > vidéos et un enregistrement sonore.
> >
> > L'absence de politique de pouvoir d'achat
> >
> >
> > Piketty rêve d'une gauche plus ambitieuse (1/3) by Mediapart
> > Dans cette première partie de notre entretien, Thomas Piketty
> > tient, en préambule, à souligner que, « quelles que soient les
> > insuffisances » du projet Hollande, il sera, sans conteste, «
> > infiniment meilleur » que celui que présentera Nicolas Sarkozy. Il
> > fait valoir que le candidat socialiste dit clairement « qu’il va
> > mettre essentiellement à contribution les ménages les plus
> > favorisés et les grandes entreprises qui ont profité d’énormes
> > réductions d’impôt au cours du quinquennat qui s’achève ». « Cela,
> > c’est quand même très positif », dit l’économiste.
> >
> > Et, en contrepartie, observe-t-il, il y a dans le camp d’en face un
> > président sortant qui a fait des « cadeaux complètement insensés
> > aux plus riches, avec notamment la division par deux de l’impôt sur
> > la fortune, en pleine année de crise des finances publiques». Plus
> > sévère encore, il stigmatise « un président qui est un menteur, un
> > affabulateur », capable de « mentir sur des choses graves ». «
> > Pendant quatre ans, il a fait croire qu’il y avait un bouclier
> > fiscal » en Allemagne, dit-il en particulier. « Cela fait de
> > l’alternance une question de salubrité publique », observe-t-il.
> >
> > Cela étant dit, Thomas Piketty admet que la réforme fiscale
> > défendue par François Hollande manque de souffle. D’abord, ce
> > dernier convient que la fusion impôt sur revenu et CSG ne doit
> > intervenir qu’« à terme ». On peut donc croire qu’on est tous
> > d’accord, souligne-t-il, mais si c’est le cas, si la fusion fait
> > consensus, pourquoi la répousse-t-on, interroge-t-il ? « C’est
> > vrai, il y a un manque de courage mais le débat ne fait que
> > commencer. La question va venir et revenir sans cesse. »
> >
> > Et il ajoute : « Dans ce que propose Hollande actuellement, il y a
> > un mérite, c’est qu’il dit assez clairement là où il veut aller
> > chercher des recettes complémentaires, mais il y a plusieurs
> > insuffisances qui tiennent au fait que, comme il ne remet pas en
> > cause les structures, comme il ne refonde pas véritablement l’impôt
> > sur le revenu, il s’interdit de mener une politique du pouvoir
> > d’achat vis-à-vis des classes populaires et des classes moyennes. »
> > Car c’était cela, fait-il valoir, le sens de la proposition de
> > révolution fiscale qu’il a préconisée. « Cette absence de politique
> > de pouvoir d’achat dans le programme de Hollande est intimement
> > liée à l’absence d’ambition fiscale, de véritable remise à plat
> > fiscale. » L’ambition de notre réforme, dit-il, c’était d’augmenter
> > le salaire net. « L’important, c’est de se donner un outil pour
> > mener une politique du pouvoir d’achat. »
> >
> > Thomas Piketty met ensuite en garde contre d’autres pistes, dont
> > celle de Martin Hirsch qui préconise d’intégrer la prime pour
> > l’emploi non pas dans un nouvel impôt refondé, mais dans le RSA,
> > faisant des travailleurs modestes non plus des contribuables comme
> > les autres, mais des allocataires.
> >
> > Interrogé ensuite sur les petites reculades du candidat Hollande ou
> > sur celles suggérées par l’un de ses bras droits, Jérôme Cahuzac,
> > Thomas Piketty admet qu’il n’est qu’à demi-surpris. Il rappelle en
> > effet qu’il avait déjà eu le 28 janvier 2011 sur Mediapart une
> > confrontation avec François Hollande (lire Hollande-Piketty :
> > confrontation sur la révolution fiscale , ou visionner les deux
> > vidéos de ce débat, la première ici et la seconde là) et que le
> > dirigeant socialiste était déjà à l’époque un peu en arrière de la
> > main, ce qui ne l’a pas rendu « très optimiste à ce moment-là ».
> >
> > Mais ensuite, fait-il valoir, il n’y a pas eu beaucoup de travail ;
> > certains ont fait comprendre « qu’il était urgent de ne rien faire
> > ». « Tout cela est quand même un petit peu triste ». Et d’ajouter :
> > « Je trouve triste qu’un parti qui comprend des centaines de
> > milliers de militants puisse voter des textes, puis faire semblant
> > d’être d’accord (…) et qu’on puisse un an plus tard mettre tout
> > cela à la poubelle juste parce que deux ou trois personnes en ont
> > décidé ainsi dans l’entourage de François Hollande. »
> >
> > L’économiste pointe en particulier la responsabilité de Jérôme
> > Cahuzac, qui depuis le début est « extrêmement sceptique », prônant
> > une réforme « par petites touches ». Thomas Piketty dénonce « la
> > théorisation de l’inertie absolue » et soulève la question : « A
> > quoi cela sert de postuler à exercer des responsabilités politiques
> > si c’est pour s’enorgueillir que l’on ne va rien faire ? »
> >
> > L’échange se poursuit ensuite sur la fiscalité du patrimoine.
> >
> > La gauche valide une partie des baisses d'impôt de la droite
> >
> >
> > Au cours de cette deuxième partie de l’entretien, Thomas Piketty
> > observe que les constats faits sur la fiscalité des revenus valent
> > tout autant sur celle des patrimoines : François Hollande défend
> > des priorités bien plus progressistes que celles de Nicolas
> > Sarkozy, mais qui sont malgré tout marquées par beaucoup de
> > frilosité. Il relève ainsi que le candidat socialiste se borne à
> > annuler les mesures de Nicolas Sarkozy (la baisse de moitié de
> > l’ISF ou celle des droits de succession), mais il « ne reprend pas
> > l’offensive ». « On n’a pas beaucoup d’imagination, pas beaucoup
> > d’audace », regrette-t-il.
> >
> > Thomas Piketty relève donc que, malheureusement, la gauche limite
> > son ambition à seulement gommer certaines des inégalités creusées
> > par Nicolas Sarkozy. Et encore, pas toutes. Revenant à l’impôt sur
> > le revenu, il souligne que quand la gauche a quitté le pouvoir en
> > 2002, le taux supérieur de l’impôt sur le revenu était de 52,75 %.
> > La droite l’a ensuite fait passer à 41 %. Or, puisque François
> > Hollande veut maintenant remonter ce taux à 45 %, « cela revient à
> > valider les deux tiers de la baisse » de la droite. « Dix ans
> > d’opposition pour en arriver là dans la réflexion fiscale, avouez
> > que ce n’est pas terrible… », déplore-t-il.
> >
> > Thomas Piketty fait donc valoir que même si la gauche gagne et
> > remonte à 45 % le taux supérieur de l’impôt sur le revenu, cela ne
> > changerait pas grand-chose, car, puisque l’impôt dispose d’une «
> > assiette percée », cela ne rapporterait quasiment rien. Et la
> > fameuse courbe qu’il avait présentée dans son opuscule Pour une
> > révolution fiscale ne cesserait pas d’être dégressive pour les plus
> > hauts revenus.
> >
> > En guise de démonstration, l’économiste invite à en faire la
> > simulation sur le site Internet qu’il a ouvert lors de la
> > publication de son livre. L’outil de simulation est ici. Si on
> > relève le taux de 41 % à 45 %, voici donc le graphique du taux
> > moyen d’imposition par tranche de revenus :
> >
> >
> >
> > CQFD ! « La triste conclusion », dit Thomas Piketty, c’est que l’on
> > « ne rétablit pas la courbe » : le système fiscal français proposé
> > par François Hollande reste très gravement dégressif pour les hauts
> > revenus. Et même si on relevait le taux à 70 %, le constat
> > resterait le même, tant que l’assiette reste inchangée.
> >
> > Et, pour lui, ce constat est d’autant plus préoccupant que, dans le
> > même temps, les revenus primaires de contribuables concernés « ont
> > explosé ». Les hauts revenus, au cours de la dernière décennie ont
> > profité « de hausses de pouvoir d’achat de 40 à 50 % tandis que,
> > pour les autres, cela stagnait ».
> >
> > Revenant à l’ISF et aux droits de succession, Thomas Piketty
> > souligne qu’ils ont perdu aussi beaucoup de leur substance. Donc,
> > dit-il, on a eu une « chute du taux d’imposition du patrimoine qui
> > est tout à fait anormale ». Il faut au moins reconnaître que
> > François Hollande propose d’annuler les baisses de Nicolas Sarkozy.
> > Mais « dix ans d’opposition, sans avoir d’autres propositions que
> > l’annulation des pures bêtises de la droite, oui, c’est triste (…)
> > Dix ans d’opposition pour avoir si peu d’imagination sur le
> > programme fiscal, c’est tout de même un peu dommage », dit-il.
> >
> > Au passage, Thomas Piketty brocarde aussi Jean-Luc Mélenchon qui ne
> > se soucie que de la distribution du « revenu primaire » et pas des
> > effets bénéfiques d’une véritable révolution fiscale.
> >
> >
> >
> >
> >   Troisième partie de l'entretien avec Thomas Piketty
> >
> > Dans la troisième partie de notre échange, que retrace la bande
> > sonore ci-dessus, Thomas Piketty analyse le plan de réduction des
> > déficits publics retenu par François Hollande, plus draconien que
> > celui prévu initialement par le PS.
> >
> > « Dans le contexte européen actuel, avec une banque centrale
> > européenne créée à l’époque du traité de Maastricht en 1992 où on
> > n’imaginait pas possible une crise financière comme celle qu’on
> > connaît depuis 2008 », l’économiste fait ce constat : « On avait
> > complètement oublié que face à des crises graves, les banques
> > centrales sont des outils indispensables et que créer une banque
> > centrale sans gouvernement en face, une monnaie sans Etat, c’était
> > une folie. Et on est victime en Europe, aujourd’hui, de cette folie
> > idéologique totalement unique dans l’histoire, qui nous a conduits
> > à créer une monnaie sans Etat alors que la monnaie reste et restera
> > toujours l’instrument numéro un de la souveraineté, notamment
> > budgétaire. »
> >
> > L’économiste ajoute : « La bonne solution dans la crise actuelle,
> > c’est la situation que suivent les Etats-Unis, et la
> > Grande-Bretagne aussi dans une certaine mesure, de ne pas se mettre
> > des cibles de réduction du déficit trop rapides et de demander à la
> > banque centrale d’absorber les quantités de dette publique
> > nécessaire. La BCE ne joue pas pleinement son rôle, mais c’est
> > parce qu’elle a été mal conçue dès le départ. Vous avez dix-sept
> > dettes  publiques différentes au sein de la zone euro ! Imaginez
> > que la FED doive arbitrer entre la dette du Wyoming et celle de la
> > Californie, pour savoir ce qu’elle doit racheter sur les marchés,
> > ce serait un bazar pas possible et elle n’y arriverait pas.
> >
> > Pour que la BCE puisse jouer son rôle, il faut aller beaucoup plus
> > loin dans le fédéralisme européen. Tant qu’on a pas fait cela, on
> > doit faire très attention à son déficit national, parce qu’on est
> > dans les mains des marchés à travers les taux d’intérêt de la
> > dette. En France, il faut éviter de se retrouver dans la situation
> > de l’Espagne ou de l’Italie avec des taux à 5 ou 6 % trop chers à
> > rembourser. Donc tout le monde se sent tenu de réduire ce déficit. »
> >
> > « Le vrai sujet de cette élection, c’est l’Europe », dit encore
> > l’économiste. « Si on veut avoir une dette commune européenne, il
> > faut une vraie union politique qui doit se faire par un vrai
> > pouvoir parlementaire européen. Et si on ne souhaite pas utiliser
> > le parlement actuel avec 27 pays et 700 membres dont certains ne
> > sont pas membres de la zone euro, faisons une commission des
> > finances avec les parlementaires des pays qui veulent avancer
> > ensemble et vite. L’enjeu est là.
> >
> > En attendant, c’est inévitable que les candidats disent qu’ils vont
> > réduire le déficit. (…) Sans cela, la France se retrouverait avec
> > des taux italiens ou espagnols très vite, et la situation est
> > objectivement critique parce qu’on a des institutions européennes
> > qui sont inadéquates et qu’il faut réformer d’urgence. Et puisque
> > Merkel veut s’afficher avec Sarkozy, que le PS aille avec le PSD
> > allemand sur un plan commun. La vraie urgence par rapport à la
> > crise financière se situe à ce niveau. Tant qu’on n’a pas avancé
> > là-dessus, c’est inévitable que Hollande annonce une réduction du
> > déficit. »
> >
> > En conclusion de l’entretien, Thomas Piketty fixe ce qui, selon
> > lui, est la priorité dans cette période de crise gravissime du
> > capitalisme : « Il faut une politique du pouvoir d’achat en
> > direction des classes moyennes et populaires et donc revaloriser
> > les revenus du travail. On vit dans une période historique où,
> > globalement les revenus stagnent et les patrimoines prospèrent. On
> > n’a jamais eu une telle prospérité patrimoniale en France depuis un
> > siècle, et inversement les revenus croissent à des rythmes quasi
> > nuls et en particulier les salaires net stagnent complètement, pour
> > ceux qui ont la chance de garder leurs emplois. Pour ceux qui le
> > perdent ou travaillent sur des horaires émiettés, c’est pire.
> >
> > La priorité est de proposer un nouveau contrat social et fiscal
> > permettant de revaloriser le travail. Et ça, c’est à notre main, on
> > n’a pas besoin de l’avis des Nations unies ou de l’Union
> > européenne. On peut le faire en France et je trouve dommage, quand
> > on a des choses à notre main, de ne pas les faire. »
> >
> > Pour la régulation plus globale du rapport Capital / Travail, il
> > existe, dit-il, « des choses qui ne peuvent se faire qu’à une
> > échelle plus large que la France, mais sur lesquels on pourrait
> > quand même avoir des points d’appui, y compris avec l’Allemagne, y
> > compris avec l’Allemagne de la CDU qu’il faudrait prendre au mot ».
> >
> > Et d’expliquer : « Même l’Allemagne se rend compte qu’elle est trop
> > petite face au capitalisme mondialisé du XXIe siècle. L’évolution
> > spontanée conduit à une quasi-disparition de l’impôt sur les
> > sociétés, à une augmentation de la part des profits sur la valeur
> > ajoutée, à un tassement démesuré des salaires. Si on ne reconstitue
> > pas des champs de souveraineté démocratique en réduisant le
> > capitalisme au bon niveau alors qu’il est totalement fou, on va
> > dans le mur. L’Allemagne s’en rend compte, mais il faut le faire
> > dans le cadre d’une vraie union politique avec des vraies
> > contreparties politiques. La CDU propose l’élection d’un Président
> > au suffrage universel à l’échelon européen, qui est quand même un
> > pied de nez à un président de la République française qui n'est
> > rien face au marché. Il faudrait prendre l’Allemagne au mot, même
> > si je serais davantage pour un pouvoir parlementaire, mais
> > parlons-en... »
> >
> >
> > Le 19 janv. 2013 à 10:44, Damien a écrit :
> >
> >> Le vendredi 18 janvier 2013 21:24:26, Aldo Reset a écrit :
> >>> Bonsoir,  je n'arrive pas à comprendre tout le système est à
> >>> revoir. il est à l'agonie et pourquoi le continué.
> >>>
> >>> on extrait plus ressources que nécessaire  depuis des années,
> >>> l'écart entre ceux qui abondent de ressources et ceux qui en
> >>> manquent est de plus en plus fort, et le prix à payer très élevé.
> >>>
> >>> Nous sommes une société très riche et l'effort pour maintenir l'
> >>> opulence de certains est de plus en plus grand.
> >>>
> >>> le problème de la fiscalité Française est le même problème que la
> >>> richesse mondiale, c'est un problème de redistribution.
> >>>
> >>> Il faut arrêter ces taxes qui faussent la concurrence, ces taxes
> >>> confiscatoires, des taxes iniques.
> >>>
> >>> les géants du Net ne produisent rien, faut se réveiller ce n'est
> >>> que du numérique, du vent.
> >>> L'échec de l'industrie s'est d'avoir créer une gigantesque
> >>> décharge à ciel ouvert, et un désert béant où rien ne repoussera
> >>> dessus.
> >>>
> >>> il faut refuser la TAXE, il faut revenu à un impôt proportionnel
> >>> sur le revenu. tenir compte majoritairement dès aujourd'hui de
> >>> l'écologie , le pollueur doit payeur et exponentiellement  car il
> >>> y a urgence.
> >>>
> >>> il faut arrêter se discourtif à vomir d'un travail pour tous et le
> >>> remplacer par une activité pour tous (une place dans la société)
> >>> et un revenus pour tous.
> >>>
> >>> Pour revenir à la taxe google, il n'y a rien à leur prendre, ils
> >>> utilisent les outils mieux que ceux qui les ont mis en place.
> >>> Google a le défaut d'être le plus voyant.
> >>>
> >>> le problème de notre pays: est sa classe politique, un corps qui
> >>> est du 19eme siècle et non du 21 ième.
> >>> Un problème démocratique, car nous devons passer à la démocratie
> >>> participative que nos politques ne lacheront de ci-tot.
> >>> Une fiscalité devenu maintenant fortement inique pour servir l'
> >>> intérêt de fascistes usurpateurs du pouvoir démocratique.
> >>>
> >>> a+
> >>>
> >>>
> >>>
> >>> Le 18/01/2013 20:09, LapNews a écrit :
> >>>> Sur le principe je plussoie.
> >>>>
> >>>> Mais que dire de la TVA ? De la taxe d'habitation (dont il est
> >>>> peu probable que la post-ado écolo du gouvernement réussisse à
> >>>> réellement en exclure les RSAïstes et autres peu-gagnants) ? De
> >>>> la surtaxation fiscale et soiale à quiconque veut créer une
> >>>> petite activité (l'auroentrepreneur est mort !) pour se gagner
> >>>> un Smic en indépendant ? J'en passe et des meilleures.
> >>>>
> >>>> LeLapin
> >>>>
> >>>> Le Fri, 18 Jan 2013 19:25:44 +0100
> >>>> Damien<golgo2017 at wanadoo.fr>   a écrit :
> >>>>
> >>>>> Le vendredi 18 janvier 2013 17:48:19, Quentin a écrit :
> >>>>>> je comprends pas ce qui te choque. L'impot existe depuis
> >>>>>> toujours et il est calculé sur une certain nombre de critère
> >>>>>> pour le rendre équitable et jouer un rôle de redistribution.
> >>>>>> Les deux critère principaux sont :
> >>>>>> - on taxe proportionnellement au capital ou aux revenus, avec
> >>>>>> l'idée que ceux qui ont le plus peuvent donner davantage que
> >>>>>> ceux qui ont le moins
> >>>>>> - on taxe les activités qui sont sources d'externalités
> >>>>>> négatives, dans l'idée que le fait de les taxer contribuera à
> >>>>>> en réduire l'usage
> >>>>>>
> >>>>>> Je te rappelle que le PP milite pour la transparence et la
> >>>>>> justice financière (donc il faut innover dans la manière de
> >>>>>> taxer les géants du net car les mastodontes étrangers paient
> >>>>>> des taxes ridicules sur leurs activités en France) et que le
> >>>>>> PP considère la détention de données personnelles est un vrai
> >>>>>> problème.
> >>>>>>
> >>>>>> Non moi je trouve cette idée très innovante. Après elle est
> >>>>>> difficile à mettre en application (comment être sûr de ce que
> >>>>>> chacun détient comme données personnelles d'usagers) mais je
> >>>>>> vois des moyens technique pour que ce soit possible.
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> Le 18 janvier 2013 16:45, Damien<golgo2017 at wanadoo.fr
> >>>>>> <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>>   a écrit :
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> http://www.lemonde.fr/__technologies/article/2013/01/__18/un-rapport-envisage-une-__taxe-sur-les-donnees-__personnelles_1818915_651865.__html#xtor=AL-32280515
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> <http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/18/un-rapport-envisage-une-taxe-sur-les-donnees-personnelles_1818915_651865.html#xtor=AL-32280515>
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>>      Au premier abord, on se dit de qui se moque-ton ? Après
> >>>>>> une première lecture, on bascule sur du : "l'Etat se permet de
> >>>>>> vendre mes données personnelles ?". Outre l'aspect financier,
> >>>>>> je ne suis pas certain du tout que les auteurs aient mesuré
> >>>>>> l'impact sur le problème des droits (après ça reste un article
> >>>>>> de presse donc synthétique donc certains "mécanismes" ont pu
> >>>>>> être "raccourcis")
> >>>>>>
> >>>>>>      Le rapport en entier: (dsl pour la qualité du lien j'ai
> >>>>>> cherché vite fait)
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> http://www.linformaticien.com/__Portals/0/PDF/telechargements/__FiscaliteEconomieNumerique.pdf
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> <http://www.linformaticien.com/Portals/0/PDF/telechargements/FiscaliteEconomieNumerique.pdf>
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>>      _________________________________________________
> >>>>>>      Discussions mailing list
> >>>>>>      Discussions at lists.partipirate.__org
> >>>>>>      <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
> >>>>>>      http://lists.partipirate.org/__mailman/listinfo/discussions
> >>>>>>      <http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions>
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>> L'impôt n'est pas équitable sinon ça se saurait (la France mène
> >>>>> une politique familiale donc elle favorise certaines
> >>>>> catégories). Le calcul n'est pas proportionnel mais par paliers
> >>>>> ou tranches.
> >>>>>
> >>>>> "mais je vois des moyens technique pour que ce soit possible."
> >>>>>
> >>>>> Moyens qui sont surement en contradiction avec justement
> >>>>> certaines valeurs du PP ? Comment vérifier qu'une donnée est
> >>>>> personnelle sans mettre son nez dedans ? De plus on ne peut
> >>>>> taxer ce qui est illégal en France, ce qui peut amener
> >>>>> certaines boites à imposer l'identité réelle avec cette
> >>>>> proposition de taxe.
> >>>>> _______________________________________________ Discussions
> >>>>> mailing list Discussions at lists.partipirate.org
> >>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> >>>> _______________________________________________
> >>>> Discussions mailing list
> >>>> Discussions at lists.partipirate.org
> >>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> >>> _______________________________________________
> >>> Discussions mailing list
> >>> Discussions at lists.partipirate.org
> >>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> >>>
> >> Aldo a bien résumé la situation; un millefeuille de taxes sur un
> >> système bancal et des personnes "hors du temps" preneuses de
> >> décisions.
> >>
> >> "Mais que dire de la TVA ? De la taxe d'habitation (dont il est peu
> >> probable que la post-ado écolo du gouvernement réussisse à
> >> réellement en exclure les RSAïstes et autres peu-gagnants) ? De la
> >> surtaxation fiscale et soiale à quiconque veut créer une petite
> >> activité (l'auroentrepreneur est mort !) pour se gagner un Smic en
> >> indépendant ? J'en passe et des meilleures."
> >>
> >> La TVA est "impersonnelle" et elle est à 2,1 ou 5,5 ou 19,6; mais
> >> sur l'alimentaire strict, le dernier taux est rare.
> >>
> >> Après je ne dis pas que je cautionne à 100% l'ensemble du système
> >> fiscal loin de là, juste qu'avant d'engager toute chose qui touche
> >> à la fiscalité, une remise à plat serait pas du luxe (autant pour
> >> les particuliers que pour les entreprises) sur des standards
> >> différents sinon ça sert à rien. On se doute que celle-ci n'aura
> >> jamais lieu (ou du saupoudrage) puisque l'intérêt électoraliste
> >> prévaut sur l'intérêt général.
> >>
> >> _______________________________________________
> >> Discussions mailing list
> >> Discussions at lists.partipirate.org
> >> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> >
> 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions



More information about the Discussions mailing list