[PP-discussions] [Presse] Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles

Sam 19 Jan 17:52:40 CET 2013

Bonjour

pour en revenir à nos mouton, c'est à dire la taxe sur les données 
personnelles:

C'est bien loin de l'open data cette taxe. Et l'etat devra ce 
l'appliquer puisqu'il vend nos données personnelles (cartes grises), va 
t-il me faire un degrievement fiscale si j'ai un véhicule ?

bref.

personne n'oblige les internautes de mettre leurs données personnelles 
sur le NET. c'est un choix libre.

Et le plus drole, si tu mets une taxe sur les données personnelles et 
que tu votes une loi pour le droit à l'oubli donc de demander d'effacer 
ces mêmes données, où est le bug ? on suppose que le droit à l'oubli 
s'est oublié... faisons du fric alors !

si l'economie devient numerique, il est clair que la fiscalité française 
version 0.000002  ne fais pas le poids face à l'économie 4.0.

si je suis une personne qui souhaite crée une entreprise dans le 4.0 je 
n'ai aucun interêt de le faire en France, et il me faut 2 clics pour 
ouvrir un compte à Singapour, 3 clics pour ouvrir un hébergement en 
Amerique du nord.

certes des français m'acheteront pt du service, mais je m'en tape qu'ils 
m"en achetent ou pas, le service je le fais pour tous les internautes  
de la planete.

et j'ai tout interet à faire cela,

Cela me generait pas de payer des impots, si et seulement si je savais 
qu'ils etaient bien utilisés (partagés), mais c'est tres loin d'etre le 
cas...

le pis, de la gauche au pouvoir non élu sur son programme mais élu sur 
du anti-sarkosime primaire, comme il l'avait fait sur le FN à l'époque 
de Fr.M, apporte la même déception d'une politique de droite. Et si vous 
regarder bien ce sont les mitterandien qui ont pris le pouvoir 
aujourd'hui...

Quand vous examiner la tournure des événements : chassez le naturel, il 
revient au galop...

Un dernier chapitre sur l'impot pour les RSA. si tu gagnais le RSA et 
que tu recevais tes impôts locaux, tu devais bien sûr les payer, mais tu 
devais demander à te les faire rembourser. Et tu etais remboursé.

a+

Le 19/01/2013 10:54, sophie wahnich a écrit :
> la réforme fiscale est prête elle n'est juste pas mise en oeuvre  par le gouvernement qui ici aussi a triché grave.
> voir ce que Picketty proposait à hollande il y a environ un an décrit par joseph confavreux.  Peut-être devons nous partir de là.
> Piketty à Hollande: d'avantage d'audace, Mediapart, 10 février 2012			
> PAR JOSEPH CONFAVREUX ET LAURENT MAUDUIT
>
> Figurant parmi les meilleurs experts français en matière de fiscalité, et jouissant d’une forte autorité dans les rangs de la gauche, l’économiste Thomas Piketty s’était gardé jusqu’à présent de dire précisément ce qu’il pensait du programme économique dévoilé par François Hollande. A l’occasion d’un long entretien en vidéo avec Mediapart, il sort enfin de sa réserve. Et le diagnostic qu’il porte retient doublement l’attention.
>
> D’abord, parce qu’il donne crédit au candidat socialiste de proposer un projet fiscal qui tourne le dos aux réformes gravement inégalitaires conduites par Nicolas Sarkozy tout au long de son quinquennat. Ensuite, parce qu'il met en garde la gauche, faisant valoir qu’elle ne peut pas se borner à proposer une simple annulation, souvent partielle, des contre-réformes du quinquennat qui s’achève. La pressant de se montrer plus ambitieuse, il formule cette critique sévère : « Dix ans d’opposition pour avoir si peu d’imagination sur le programme fiscal, c’est tout de même un peu dommage. »
>
> Pour comprendre l’admonestation de Thomas Piketty, qui est professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), il faut avoir à l’esprit le rôle décisif qu’il a joué depuis de longues années, et jusqu’à ces derniers mois, dans les débats de la gauche, et notamment les débats socialistes. C’est lui en effet qui a été le principal et premier propagandiste d’une véritable « révolution fiscale ».
>
>
> En janvier 2011, avec deux autres économistes, Camille Landais (chercheur au Standford institute for economic policy research) et Emmanuel Saez (professeur d'économie à Berkeley), il a en effet publié un petit livre Pour une révolution fiscale (Seuil, La République des idées, 12,50€), qui relevait les inégalités du système fiscal français, dans sa mouture actuelle (lire Le Petit Livre rouge de la révolution fiscale).
>
> Le travail des trois économistes établissait que le système fiscal français était devenu dégressif, pesant plus sur les bas et moyens revenus que sur les hauts. Tout le constat était résumé par ce graphique :
>
>
>
> Les auteurs décryptaient ce graphique de la manière suivante : «Si l'on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50 % des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de 41 % à 48 %, avec une moyenne de 45 %»,ce calcul prenant en compte tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises.
>
> «Les 40 % suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l'ordre de 48 % à 50 % (...) Puis, à l'intérieur des 5 % des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout des 1 % les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35 % pour les 0,1 % des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions. »
>
> Truffé d'exonérations et d'abattements divers, accordant une situation dérogatoire aux revenus du capital mais pas aux revenus du travail, le système fiscal français est donc devenu dégressif. Exactement à l'inverse de ce qu'exige l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et qui a toujours valeur constitutionnelle : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les trois auteurs préconisaient donc de reconstruire le système fiscal, en supprimant purement et simplement  l’impôt sur le revenu, et en transformant la Contribution sociale généralisé (CSG), actuellement proportionnelle aux revenus, en un prélèvement authentiquement progressif. Tout cela pour que la courbe ne s’effondre pas dans le cas des hauts revenus.
>
> C’est donc ce projet que le Parti socialiste a partiellement recopié au printemps 2011, en votant une plate-forme, ratifiée par les militants (elle est ici) prévoyant une « révolution fiscale », avec à la clef une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, donnant naissance à un nouvel impôt général sur tous les revenus, plus progressif, et prélevé à la source.
>
> Or, dans son projet présidentiel (il est là), le candidat socialiste s’est écarté de ce projet du PS – et donc plus encore du projet Piketty. Il n’est en effet plus question que d’une fusion « à terme » de la CSG et de l’impôt sur le revenu – en clair pas tout de suite. Pour le court terme, il est juste question d’un relèvement de 41 à 45 % du taux supérieur de l’impôt sur le revenu (ne générant que 700 millions d'euros de recettes complémentaires), et d’une annulation des baisses d’impôt consenties par Nicolas Sarkozy aux plus riches, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession.
>
> Et, de son côté, Jérôme Cahuzac, qui est le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale mais aussi en charge du budget et de la fiscalité dans l’équipe de campagne de François Hollande, a émis beaucoup de réserves sur la possibilité de conduire à bien la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Invité de France Inter, le 7 février, il a dit que la fusion ne sera réalisée d'ici 2017 que « si les conditions le permettent ». Et s'agissant du prélèvement à la source, c'est « techniquement très compliqué », a-t-il ajouté, précisant : « Dans le programme de François Hollande, il n'est pas fait mention de ce prélèvement à la source. »
>
> En clair, François Hollande et les responsables de son équipe de campagne se sont assez sensiblement éloignés des recommandations de celui qui avait été l’inspirateur du projet socialiste. Il est donc particulièrement intéressant d’entendre le diagnostic de l’intéressé.
>
> Voici donc notre entretien avec Thomas Piketty, découpé en deux vidéos et un enregistrement sonore.
>
> L'absence de politique de pouvoir d'achat
>
>
> Piketty rêve d'une gauche plus ambitieuse (1/3) by Mediapart
> Dans cette première partie de notre entretien, Thomas Piketty tient, en préambule, à souligner que, « quelles que soient les insuffisances » du projet Hollande, il sera, sans conteste, « infiniment meilleur » que celui que présentera Nicolas Sarkozy. Il fait valoir que le candidat socialiste dit clairement « qu’il va mettre essentiellement à contribution les ménages les plus favorisés et les grandes entreprises qui ont profité d’énormes réductions d’impôt au cours du quinquennat qui s’achève ». « Cela, c’est quand même très positif », dit l’économiste.
>
> Et, en contrepartie, observe-t-il, il y a dans le camp d’en face un président sortant qui a fait des « cadeaux complètement insensés aux plus riches, avec notamment la division par deux de l’impôt sur la fortune, en pleine année de crise des finances publiques». Plus sévère encore, il stigmatise « un président qui est un menteur, un affabulateur », capable de « mentir sur des choses graves ». « Pendant quatre ans, il a fait croire qu’il y avait un bouclier fiscal » en Allemagne, dit-il en particulier. « Cela fait de l’alternance une question de salubrité publique », observe-t-il.
>
> Cela étant dit, Thomas Piketty admet que la réforme fiscale défendue par François Hollande manque de souffle. D’abord, ce dernier convient que la fusion impôt sur revenu et CSG ne doit intervenir qu’« à terme ». On peut donc croire qu’on est tous d’accord, souligne-t-il, mais si c’est le cas, si la fusion fait consensus, pourquoi la répousse-t-on, interroge-t-il ? « C’est vrai, il y a un manque de courage mais le débat ne fait que commencer. La question va venir et revenir sans cesse. »
>
> Et il ajoute : « Dans ce que propose Hollande actuellement, il y a un mérite, c’est qu’il dit assez clairement là où il veut aller chercher des recettes complémentaires, mais il y a plusieurs insuffisances qui tiennent au fait que, comme il ne remet pas en cause les structures, comme il ne refonde pas véritablement l’impôt sur le revenu, il s’interdit de mener une politique du pouvoir d’achat vis-à-vis des classes populaires et des classes moyennes. » Car c’était cela, fait-il valoir, le sens de la proposition de révolution fiscale qu’il a préconisée. « Cette absence de politique de pouvoir d’achat dans le programme de Hollande est intimement liée à l’absence d’ambition fiscale, de véritable remise à plat fiscale. » L’ambition de notre réforme, dit-il, c’était d’augmenter le salaire net. « L’important, c’est de se donner un outil pour mener une politique du pouvoir d’achat. »
>
> Thomas Piketty met ensuite en garde contre d’autres pistes, dont celle de Martin Hirsch qui préconise d’intégrer la prime pour l’emploi non pas dans un nouvel impôt refondé, mais dans le RSA, faisant des travailleurs modestes non plus des contribuables comme les autres, mais des allocataires.
>
> Interrogé ensuite sur les petites reculades du candidat Hollande ou sur celles suggérées par l’un de ses bras droits, Jérôme Cahuzac, Thomas Piketty admet qu’il n’est qu’à demi-surpris. Il rappelle en effet qu’il avait déjà eu le 28 janvier 2011 sur Mediapart une confrontation avec François Hollande (lire Hollande-Piketty : confrontation sur la révolution fiscale , ou visionner les deux vidéos de ce débat, la première ici et la seconde là) et que le dirigeant socialiste était déjà à l’époque un peu en arrière de la main, ce qui ne l’a pas rendu « très optimiste à ce moment-là ».
>
> Mais ensuite, fait-il valoir, il n’y a pas eu beaucoup de travail ; certains ont fait comprendre « qu’il était urgent de ne rien faire ». « Tout cela est quand même un petit peu triste ». Et d’ajouter : « Je trouve triste qu’un parti qui comprend des centaines de milliers de militants puisse voter des textes, puis faire semblant d’être d’accord (…) et qu’on puisse un an plus tard mettre tout cela à la poubelle juste parce que deux ou trois personnes en ont décidé ainsi dans l’entourage de François Hollande. »
>
> L’économiste pointe en particulier la responsabilité de Jérôme Cahuzac, qui depuis le début est « extrêmement sceptique », prônant une réforme « par petites touches ». Thomas Piketty dénonce « la théorisation de l’inertie absolue » et soulève la question : « A quoi cela sert de postuler à exercer des responsabilités politiques si c’est pour s’enorgueillir que l’on ne va rien faire ? »
>
> L’échange se poursuit ensuite sur la fiscalité du patrimoine.
>
> La gauche valide une partie des baisses d'impôt de la droite
>
>
> Au cours de cette deuxième partie de l’entretien, Thomas Piketty observe que les constats faits sur la fiscalité des revenus valent tout autant sur celle des patrimoines : François Hollande défend des priorités bien plus progressistes que celles de Nicolas Sarkozy, mais qui sont malgré tout marquées par beaucoup de frilosité. Il relève ainsi que le candidat socialiste se borne à annuler les mesures de Nicolas Sarkozy (la baisse de moitié de l’ISF ou celle des droits de succession), mais il « ne reprend pas l’offensive ». « On n’a pas beaucoup d’imagination, pas beaucoup d’audace », regrette-t-il.
>
> Thomas Piketty relève donc que, malheureusement, la gauche limite son ambition à seulement gommer certaines des inégalités creusées par Nicolas Sarkozy. Et encore, pas toutes. Revenant à l’impôt sur le revenu, il souligne que quand la gauche a quitté le pouvoir en 2002, le taux supérieur de l’impôt sur le revenu était de 52,75 %. La droite l’a ensuite fait passer à 41 %. Or, puisque François Hollande veut maintenant remonter ce taux à 45 %, « cela revient à valider les deux tiers de la baisse » de la droite. « Dix ans d’opposition pour en arriver là dans la réflexion fiscale, avouez que ce n’est pas terrible… », déplore-t-il.
>
> Thomas Piketty fait donc valoir que même si la gauche gagne et remonte à 45 % le taux supérieur de l’impôt sur le revenu, cela ne changerait pas grand-chose, car, puisque l’impôt dispose d’une « assiette percée », cela ne rapporterait quasiment rien. Et la fameuse courbe qu’il avait présentée dans son opuscule Pour une révolution fiscale ne cesserait pas d’être dégressive pour les plus hauts revenus.
>
> En guise de démonstration, l’économiste invite à en faire la simulation sur le site Internet qu’il a ouvert lors de la publication de son livre. L’outil de simulation est ici. Si on relève le taux de 41 % à 45 %, voici donc le graphique du taux moyen d’imposition par tranche de revenus :
>
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>
> CQFD ! « La triste conclusion », dit Thomas Piketty, c’est que l’on « ne rétablit pas la courbe » : le système fiscal français proposé par François Hollande reste très gravement dégressif pour les hauts revenus. Et même si on relevait le taux à 70 %, le constat resterait le même, tant que l’assiette reste inchangée.
>
> Et, pour lui, ce constat est d’autant plus préoccupant que, dans le même temps, les revenus primaires de contribuables concernés « ont explosé ». Les hauts revenus, au cours de la dernière décennie ont profité « de hausses de pouvoir d’achat de 40 à 50 % tandis que, pour les autres, cela stagnait ».
>
> Revenant à l’ISF et aux droits de succession, Thomas Piketty souligne qu’ils ont perdu aussi beaucoup de leur substance. Donc, dit-il, on a eu une « chute du taux d’imposition du patrimoine qui est tout à fait anormale ». Il faut au moins reconnaître que François Hollande propose d’annuler les baisses de Nicolas Sarkozy. Mais « dix ans d’opposition, sans avoir d’autres propositions que l’annulation des pures bêtises de la droite, oui, c’est triste (…) Dix ans d’opposition pour avoir si peu d’imagination sur le programme fiscal, c’est tout de même un peu dommage », dit-il.
>
> Au passage, Thomas Piketty brocarde aussi Jean-Luc Mélenchon qui ne se soucie que de la distribution du « revenu primaire » et pas des effets bénéfiques d’une véritable révolution fiscale.
>
>
>
>
>   Troisième partie de l'entretien avec Thomas Piketty
>
> Dans la troisième partie de notre échange, que retrace la bande sonore ci-dessus, Thomas Piketty analyse le plan de réduction des déficits publics retenu par François Hollande, plus draconien que celui prévu initialement par le PS.
>
> « Dans le contexte européen actuel, avec une banque centrale européenne créée à l’époque du traité de Maastricht en 1992 où on n’imaginait pas possible une crise financière comme celle qu’on connaît depuis 2008 », l’économiste fait ce constat : « On avait complètement oublié que face à des crises graves, les banques centrales sont des outils indispensables et que créer une banque centrale sans gouvernement en face, une monnaie sans Etat, c’était une folie. Et on est victime en Europe, aujourd’hui, de cette folie idéologique totalement unique dans l’histoire, qui nous a conduits à créer une monnaie sans Etat alors que la monnaie reste et restera toujours l’instrument numéro un de la souveraineté, notamment budgétaire. »
>
> L’économiste ajoute : « La bonne solution dans la crise actuelle, c’est la situation que suivent les Etats-Unis, et la Grande-Bretagne aussi dans une certaine mesure, de ne pas se mettre des cibles de réduction du déficit trop rapides et de demander à la banque centrale d’absorber les quantités de dette publique nécessaire. La BCE ne joue pas pleinement son rôle, mais c’est parce qu’elle a été mal conçue dès le départ. Vous avez dix-sept dettes  publiques différentes au sein de la zone euro ! Imaginez que la FED doive arbitrer entre la dette du Wyoming et celle de la Californie, pour savoir ce qu’elle doit racheter sur les marchés, ce serait un bazar pas possible et elle n’y arriverait pas.
>
> Pour que la BCE puisse jouer son rôle, il faut aller beaucoup plus loin dans le fédéralisme européen. Tant qu’on a pas fait cela, on doit faire très attention à son déficit national, parce qu’on est dans les mains des marchés à travers les taux d’intérêt de la dette. En France, il faut éviter de se retrouver dans la situation de l’Espagne ou de l’Italie avec des taux à 5 ou 6 % trop chers à rembourser. Donc tout le monde se sent tenu de réduire ce déficit. »
>
> « Le vrai sujet de cette élection, c’est l’Europe », dit encore l’économiste. « Si on veut avoir une dette commune européenne, il faut une vraie union politique qui doit se faire par un vrai pouvoir parlementaire européen. Et si on ne souhaite pas utiliser le parlement actuel avec 27 pays et 700 membres dont certains ne sont pas membres de la zone euro, faisons une commission des finances avec les parlementaires des pays qui veulent avancer ensemble et vite. L’enjeu est là.
>
> En attendant, c’est inévitable que les candidats disent qu’ils vont réduire le déficit. (…) Sans cela, la France se retrouverait avec des taux italiens ou espagnols très vite, et la situation est objectivement critique parce qu’on a des institutions européennes qui sont inadéquates et qu’il faut réformer d’urgence. Et puisque Merkel veut s’afficher avec Sarkozy, que le PS aille avec le PSD allemand sur un plan commun. La vraie urgence par rapport à la crise financière se situe à ce niveau. Tant qu’on n’a pas avancé là-dessus, c’est inévitable que Hollande annonce une réduction du déficit. »
>
> En conclusion de l’entretien, Thomas Piketty fixe ce qui, selon lui, est la priorité dans cette période de crise gravissime du capitalisme : « Il faut une politique du pouvoir d’achat en direction des classes moyennes et populaires et donc revaloriser les revenus du travail. On vit dans une période historique où, globalement les revenus stagnent et les patrimoines prospèrent. On n’a jamais eu une telle prospérité patrimoniale en France depuis un siècle, et inversement les revenus croissent à des rythmes quasi nuls et en particulier les salaires net stagnent complètement, pour ceux qui ont la chance de garder leurs emplois. Pour ceux qui le perdent ou travaillent sur des horaires émiettés, c’est pire.
>
> La priorité est de proposer un nouveau contrat social et fiscal permettant de revaloriser le travail. Et ça, c’est à notre main, on n’a pas besoin de l’avis des Nations unies ou de l’Union européenne. On peut le faire en France et je trouve dommage, quand on a des choses à notre main, de ne pas les faire. »
>
> Pour la régulation plus globale du rapport Capital / Travail, il existe, dit-il, « des choses qui ne peuvent se faire qu’à une échelle plus large que la France, mais sur lesquels on pourrait quand même avoir des points d’appui, y compris avec l’Allemagne, y compris avec l’Allemagne de la CDU qu’il faudrait prendre au mot ».
>
> Et d’expliquer : « Même l’Allemagne se rend compte qu’elle est trop petite face au capitalisme mondialisé du XXIe siècle. L’évolution spontanée conduit à une quasi-disparition de l’impôt sur les sociétés, à une augmentation de la part des profits sur la valeur ajoutée, à un tassement démesuré des salaires. Si on ne reconstitue pas des champs de souveraineté démocratique en réduisant le capitalisme au bon niveau alors qu’il est totalement fou, on va dans le mur. L’Allemagne s’en rend compte, mais il faut le faire dans le cadre d’une vraie union politique avec des vraies contreparties politiques. La CDU propose l’élection d’un Président au suffrage universel à l’échelon européen, qui est quand même un pied de nez à un président de la République française qui n'est rien face au marché. Il faudrait prendre l’Allemagne au mot, même si je serais davantage pour un pouvoir parlementaire, mais parlons-en... »
>
>
> Le 19 janv. 2013 à 10:44, Damien a écrit :
>
>> Le vendredi 18 janvier 2013 21:24:26, Aldo Reset a écrit :
>>> Bonsoir,  je n'arrive pas à comprendre tout le système est à revoir.
>>> il est à l'agonie et pourquoi le continué.
>>>
>>> on extrait plus ressources que nécessaire  depuis des années, l'écart
>>> entre ceux qui abondent de ressources et ceux qui en manquent est de
>>> plus en plus fort, et le prix à payer très élevé.
>>>
>>> Nous sommes une société très riche et l'effort pour maintenir l'
>>> opulence de certains est de plus en plus grand.
>>>
>>> le problème de la fiscalité Française est le même problème que la
>>> richesse mondiale, c'est un problème de redistribution.
>>>
>>> Il faut arrêter ces taxes qui faussent la concurrence, ces taxes
>>> confiscatoires, des taxes iniques.
>>>
>>> les géants du Net ne produisent rien, faut se réveiller ce n'est que
>>> du numérique, du vent.
>>> L'échec de l'industrie s'est d'avoir créer une gigantesque décharge à
>>> ciel ouvert, et un désert béant où rien ne repoussera dessus.
>>>
>>> il faut refuser la TAXE, il faut revenu à un impôt proportionnel sur
>>> le revenu. tenir compte majoritairement dès aujourd'hui de l'écologie
>>> , le pollueur doit payeur et exponentiellement  car il y a urgence.
>>>
>>> il faut arrêter se discourtif à vomir d'un travail pour tous et le
>>> remplacer par une activité pour tous (une place dans la société) et un
>>> revenus pour tous.
>>>
>>> Pour revenir à la taxe google, il n'y a rien à leur prendre, ils
>>> utilisent les outils mieux que ceux qui les ont mis en place. Google a
>>> le défaut d'être le plus voyant.
>>>
>>> le problème de notre pays: est sa classe politique, un corps qui est
>>> du 19eme siècle et non du 21 ième.
>>> Un problème démocratique, car nous devons passer à la démocratie
>>> participative que nos politques ne lacheront de ci-tot.
>>> Une fiscalité devenu maintenant fortement inique pour servir l'
>>> intérêt de fascistes usurpateurs du pouvoir démocratique.
>>>
>>> a+
>>>
>>>
>>>
>>> Le 18/01/2013 20:09, LapNews a écrit :
>>>> Sur le principe je plussoie.
>>>>
>>>> Mais que dire de la TVA ? De la taxe d'habitation (dont il est peu
>>>> probable que la post-ado écolo du gouvernement réussisse à réellement
>>>> en exclure les RSAïstes et autres peu-gagnants) ? De la surtaxation
>>>> fiscale et soiale à quiconque veut créer une petite activité
>>>> (l'auroentrepreneur est mort !) pour se gagner un Smic en indépendant ?
>>>> J'en passe et des meilleures.
>>>>
>>>> LeLapin
>>>>
>>>> Le Fri, 18 Jan 2013 19:25:44 +0100
>>>> Damien<golgo2017 at wanadoo.fr>   a écrit :
>>>>
>>>>> Le vendredi 18 janvier 2013 17:48:19, Quentin a écrit :
>>>>>> je comprends pas ce qui te choque. L'impot existe depuis toujours et
>>>>>> il est calculé sur une certain nombre de critère pour le rendre
>>>>>> équitable et jouer un rôle de redistribution. Les deux critère
>>>>>> principaux sont :
>>>>>> - on taxe proportionnellement au capital ou aux revenus, avec l'idée
>>>>>> que ceux qui ont le plus peuvent donner davantage que ceux qui ont
>>>>>> le moins
>>>>>> - on taxe les activités qui sont sources d'externalités négatives,
>>>>>> dans l'idée que le fait de les taxer contribuera à en réduire
>>>>>> l'usage
>>>>>>
>>>>>> Je te rappelle que le PP milite pour la transparence et la justice
>>>>>> financière (donc il faut innover dans la manière de taxer les géants
>>>>>> du net car les mastodontes étrangers paient des taxes ridicules sur
>>>>>> leurs activités en France) et que le PP considère la détention de
>>>>>> données personnelles est un vrai problème.
>>>>>>
>>>>>> Non moi je trouve cette idée très innovante. Après elle est
>>>>>> difficile à mettre en application (comment être sûr de ce que
>>>>>> chacun détient comme données personnelles d'usagers) mais je vois
>>>>>> des moyens technique pour que ce soit possible.
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Le 18 janvier 2013 16:45, Damien<golgo2017 at wanadoo.fr
>>>>>> <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>>   a écrit :
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> http://www.lemonde.fr/__technologies/article/2013/01/__18/un-rapport-envisage-une-__taxe-sur-les-donnees-__personnelles_1818915_651865.__html#xtor=AL-32280515
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> <http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/18/un-rapport-envisage-une-taxe-sur-les-donnees-personnelles_1818915_651865.html#xtor=AL-32280515>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>      Au premier abord, on se dit de qui se moque-ton ? Après une
>>>>>>      première lecture, on bascule sur du : "l'Etat se permet de
>>>>>> vendre mes données personnelles ?". Outre l'aspect financier, je ne
>>>>>> suis pas certain du tout que les auteurs aient mesuré l'impact sur
>>>>>> le problème des droits (après ça reste un article de presse donc
>>>>>>      synthétique donc certains "mécanismes" ont pu être "raccourcis")
>>>>>>
>>>>>>      Le rapport en entier: (dsl pour la qualité du lien j'ai cherché
>>>>>>      vite fait)
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> http://www.linformaticien.com/__Portals/0/PDF/telechargements/__FiscaliteEconomieNumerique.pdf
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> <http://www.linformaticien.com/Portals/0/PDF/telechargements/FiscaliteEconomieNumerique.pdf>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>      _________________________________________________
>>>>>>      Discussions mailing list
>>>>>>      Discussions at lists.partipirate.__org
>>>>>>      <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>>>>>      http://lists.partipirate.org/__mailman/listinfo/discussions
>>>>>>      <http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>> L'impôt n'est pas équitable sinon ça se saurait (la France mène une
>>>>> politique familiale donc elle favorise certaines catégories).
>>>>> Le calcul n'est pas proportionnel mais par paliers ou tranches.
>>>>>
>>>>> "mais je vois des moyens technique pour que ce soit possible."
>>>>>
>>>>> Moyens qui sont surement en contradiction avec justement certaines
>>>>> valeurs du PP ? Comment vérifier qu'une donnée est personnelle sans
>>>>> mettre son nez dedans ? De plus on ne peut taxer ce qui est illégal
>>>>> en France, ce qui peut amener certaines boites à imposer l'identité
>>>>> réelle avec cette proposition de taxe.
>>>>> _______________________________________________
>>>>> Discussions mailing list
>>>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>> _______________________________________________
>>>> Discussions mailing list
>>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>
>> Aldo a bien résumé la situation; un millefeuille de taxes sur un système bancal et des personnes "hors du temps" preneuses de décisions.
>>
>> "Mais que dire de la TVA ? De la taxe d'habitation (dont il est peu
>> probable que la post-ado écolo du gouvernement réussisse à réellement
>> en exclure les RSAïstes et autres peu-gagnants) ? De la surtaxation
>> fiscale et soiale à quiconque veut créer une petite activité
>> (l'auroentrepreneur est mort !) pour se gagner un Smic en indépendant ?
>> J'en passe et des meilleures."
>>
>> La TVA est "impersonnelle" et elle est à 2,1 ou 5,5 ou 19,6; mais sur l'alimentaire strict, le dernier taux est rare.
>>
>> Après je ne dis pas que je cautionne à 100% l'ensemble du système fiscal loin de là, juste qu'avant d'engager toute chose qui touche à la fiscalité, une remise à plat serait pas du luxe (autant pour les particuliers que pour les entreprises) sur des standards différents sinon ça sert à rien. On se doute que celle-ci n'aura jamais lieu (ou du saupoudrage) puisque l'intérêt électoraliste prévaut sur l'intérêt général.
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