[PP-discussions] [Redacteurs] Pour impayé à la cantine, une fillette de 5ans fini au commicariat

[Damien]

Le dimanche 13 janvier 2013 08:48:48, LapNews a écrit :
> Tiens, les Anonymous parlent d'un bled à deux pas de chez moi... :D
> http://www.youtube.com/watch?v=VCI-IrmvRuQ
>
>
> Le Fri, 11 Jan 2013 12:49:37 -0400
> Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
>
>> ah ok
>>
>> merci
>>
>> H.S. : je creuse... bon mon ami google me dit que
>> "A l'heure actuelle les agents de police municipale, qui sont agents
>> de police judiciaire adjoints en vertu de /l'article 21/ du code de
>> procédure pénale, doivent en application de cet article rendre compte
>> de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance à
>> leur chef hiérarchique. Ce dernier est en l'occurrence le maire qui a
>> par ailleurs la qualité d'officier de police
>> judiciaire"http://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4559.html
>>
>> bon en tout cas, ils n'ont ni pris le droit ni invoquer le devoir de
>> refuser...
>>
>>
>> Le 11/01/2013 12:21, Stéphane HAYS a écrit :
>>> Heu non, le statu de policier municipal est certes rattaché au
>>> maire mais aussi au procureur de la république.
>>> Ceci afin d'éviter le déploiement de milices locales.
>>> Ils ont donc le droit (devoir?) de refuser.
>>>
>>> Le 11/01/2013 13:39, Larose75 a écrit :
>>>> très juste
>>>>
>>>> car la ou la police nationale aurait pu utilement dire aux maires,
>>>> ou au directeur, "euh.. eh les gars, vous déconnez la non ?"
>>>> la policière municipale se serait fait virée par le maire qui est
>>>> son patron si elle n'avait pas obéit...
>>>>
>>>>
>>>> Le 11/01/2013 04:22, Thomas Vermorel a écrit :
>>>>>
>>>>> Il y a un autre aspect intéressant dans ce fait divers par
>>>>> ailleurs très anecdotique. Le fait que ce soit la police
>>>>> municipale qui soit intervenue. En effet, dans les cas où un
>>>>> enfant est seule, il est très normal que la police NATIONALE
>>>>> intervienne. Que la police municipale intervienne pour faire
>>>>> respecter les intérêts de leur propre employeur repose le
>>>>> problème de ce qui s'apparente à des milices privées quand la
>>>>> force publique devrait rester monopole d'état.
>>>>>
>>>>>> Le 11 janv. 2013 09:08, "Edouard DUCRAY"
>>>>>> <edouard.ducray at gmail.com <mailto:edouard.ducray at gmail.com>> a
>>>>>> écrit :
>>>>>>
>>>>>> Bonjour à tous,
>>>>>>
>>>>>> Imo si il doit y avoir une réaction du PP sur ce sujet, elle
>>>>>> doit imo souligner que le traitement médiatique (des média
>>>>>> mainstream?) de l'histoire est biaisé ( comme d'hab?) (afin de
>>>>>> générer le buzz et des réactions extrêmes ?).
>>>>>>
>>>>>> Les faits que je crois avoir compris :
>>>>>> - la famille X a un impayé malgré des relance
>>>>>> - l'école ne renouvelle pas l'inscription à la cantine de
>>>>>> l'élève <- peut être un sujet de discussion dépassionné à mener
>>>>>> - les parents valident la décision
>>>>>> - personne ne vient chercher la petite à midi, elle est
>>>>>> raccompagnée chez elle <- quel aurait été / dû être le
>>>>>> traitement sans le point 2 ? Imo avec ou sans le point 2 le
>>>>>> traitement doit être le même et prévu.
>>>>>>
>>>>>> Que ce soit la police municipale qui le fasse, est le pus
>>>>>> logique/moins dangereux sur les côtés responsabilité, coûts et
>>>>>> assurance <- peut être réfléchir sur ce point
>>>>>>
>>>>>> Cordialement,
>>>>>>
>>>>>> Edouard
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Le 10 janvier 2013 16:14, Larose75 <Larose75 at partipirate.org
>>>>>> <mailto:Larose75 at partipirate.org>> a écrit :
>>>>>>
>>>>>>      >
>>>>>>      > Tout à fait d'accord
>>>>>>      >
>>>>>>      > Et donc si nous devions réagir, je pense qu'il faudrait le
>>>>>>      faire à l'in...
>>>>>>
>>>>>>      > _______________________________________________
>>>>>>      > Discussions mailing list
>>>>>>      > Discussions at lists.par...
>>>>>>
>>>>>>
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>>>>>> <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>>>>
>>>>
>>>>
>>>> --
>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
>>>>
>>>>
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>>>
>>
>>
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> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>

"Toujours est il que la police (peu importe le corps ou grade pour les 
enfants), à "embarqué" une enfant de 5 ans devant ses camarades avec 
tout ce que ça entraîne. "

Et ? La police fait ce qu'on lui demande...

J'admets tout à fait que la forme aurait pu être largement différente 
(rien n'empêchait d'appeler la fillette en dehors de la cantine pour 
lui expliquer posément(elle a 5 ans c'est pas un bb de 6 mois hein faut 
arreter de prendre les gosses pr des demeurés jusqu'a 14a) ou lui 
laisser prendre son repas et gérer ensuite. Bref on est tous d'accord 
pour dire que la forme a merdé.
Sur le fond, comme on en sait un peu plus sur l'histoire, il apparaît 
évident que l'opinion public (et certains au PP) va se rabattre sur les 
flics alors qu'on pourrait ouvrir une brêche dans l'école privée 
(controle des effectifs d'encadrements et des formations etc)

"Heu non, le statu de policier municipal est certes rattaché au maire 
mais aussi au procureur de la république.
Ceci afin d'éviter le déploiement de milices locales.
Ils ont donc le droit (devoir?) de refuser.
"

Une source peut être ? Un fonctionnaire ne peut refuser une consigne 
sauf :

"Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est 
responsable de l'exécution des taches qui lui sont confiées. Il doit se 
conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le 
cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à 
compromettre gravement un intérêt public.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la 
responsabilité propre de ses subordonnés"
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Après il faudrait sous quel statut est la policière municipale.