[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections

Mar 26 Fév 16:09:37 CET 2013

Bon maintenant que c'est calmé un peu on va pouvoir peut-etre y reflechir
de maniere censée.

Deja petit bilan de la decision precedente, je pense sincerement que la CN
comme les tresos ont manqué d'informations pour prendre la decision
correctement. Personellement, je ne suis pas plus eclairée aujourd'hui qu'
l'epoque, je comprends rien. Il faut etre bien conscient que tous les
coordinateurs ne sont pas juristes, et quand on est pas trop débile et
qu'on sais pas, on prends conseil. Là la connerie à été de prendre conseil
aux uniques tresoriers qui meme ils sont un poil plus juristes que la CN,
ne sont pas forcement suffisant pour un probleme aussi delicat.

Il y 2 sous-question dans une question principale :
- Peut-on utiliser ce montage ?

   1. Est-ce que c'est légal ?
   2. Est-ce que ca entache l'étique pirate ?

Personne n'est d'accord ni sur la premiere ni sur la seconde. Deja, je
pense que ca sert à rien de se battre sur la question 2 si on a pas reglé
la question 1. Certains me répondrons que la question 1 est répondue. Pour
eux oui peut-etre mais c'est pas le cas pour tous. Moi j'ai vraiment du mal
à suivre la question, je suis navrée pour moi c'est pas clair du tout. Et
je suis absolument certaine de ne pas etre la seule puisqu'il y a des gens
qui reprochent à Ivan d'avoir voulu se faire du fric là ou au mieux ca lui
permettais d'en depenser moins...

1) Est-ce legal?

Donc, primo, faut verifier la legalité de la chose. Ca passe par :

- Verifier que c'est OK coté CNCCFP (j'ai vu des mails passer à ce sujet,
moi ce que j'aimerais c'est une demande officielle du PP qu'on pourra
utiliser si jamais ils ouvrent leur bouche apres)

- Verifier que cest OK coté loi (loi des assos, partis politique,
validation des comptes du parti). La je sais pas comment ca se passe (je
repete, je suis une branquignole côté jargon legal). Est-ce qu'on peux
demander à un avocat/comptable(?) de valider ou non le montage (je sais pas
comment ca se passe apres, si ils valident et qu'ils se gourrent, c'est eux
qui prennent en cas de probleme c'est ca?)(meme chose ca doit
officiellement venir du PP)

Ca c'est 2 choses que j'aurait du faire lorsque j'ai présenté le truc à la
CN. Le probleme c'est que c'est debile d'envoyer qqun qui y connais
quedalle en textes de loi allez poser la question. Il faut que des
officiels du parti qui comprennent un peu se concertent pour poser la
question. Faire ququechsoe qui ne sera reprochable apres. Personne ne s'est
proposé à l'epoque, on a fait avec ce qu'on avais comme info.
Il est inutile à mon sens d'epiloguer des mois la dessus sans passer pas
ces etapes, ni une consultation, ni de grands debats ne reglerons le
probleme.

Si une de ces 2 verifs mets le montage en défaut, la question est reglée.
Si les 2 verifs sont OK alors on peux passer à l'etape 2.

Sans ca on peux rien faire!!! Toute personne qui comme moi ne comprends pas
les textes et les argumentaires  ne croira jamais personne du parti comme
ça, sans validation officielle. *C'est insuffisant d'etre au parti et de
dire qu'on sais quand on ne porte pas la responsabilité*.

2) Est-ce que c'est etique(tac) ?
La pareil, personne n'est d'accord. Personellement j'en ai rien a foutre et
je vois pas le probleme. On est bien obligé de se manger les contraintes
imposées par les gros partis et plus (parité de m..., peines super inégales
de la comission de controle), je vois pas pk on devrais en plus se poser
des barrieres pour pas utiliser des montages légaux que tout le monde
utilise. (alors oui c'est parcque tout le monde le fait qu'il faut faire,
mais parcque le fric est super important pour les resultats). Bref je
m'etale, c'est mon avis et c'est pas la question importante.
C'est donc seulement une fois l'etape 1 terminée qu'il faudra se poser la
question de "c'est bien ou c'est pas bien" et là en effet, je pense qu'une
consultation serait du meilleur gout.

Sur ce, j'ai beaucoup trop mangé avec cette affaire et je m'occuperais plus
du sujet. Mais pitié faites ca methodiquement. Proceder ainsi des le debut
aurait évité toutes ces embrouilles mais je comprenais encore moins le
sujet à l'epoque.
Je pense que pour le moment, i lfaut surtout s'evertuer a prouver une bonne
fois pour toute que c'est legal ou non. J'invite les 2  "clans" à demander
à leur "officiels" de s'occuper du point 1 et à aider à l'ecriture des
questions aux cnccfp/comptables/avocat (ouai parcque c'est trop facile de
dire la CN devrais faire ca :)).
J'espere que quelquechose finira par sortir de cette propal mais pour ca va
falloir faire un peu plus que de papoter sur une ml (une ml que pas mal de
monde fuit en plus..).

PS : J'espere que ce coup ci j'aurait reussi a m'exprimer correctement afin
de ne plus me manger de "pourquoi tu dis que t'es contre" de la part des
pour et des "pourquoi tu dis que t'es pour" de la part des contres :
J'ai voté contre parcque j'ai jamais su si finalement c'etait legal ou non
(pour moi j'ai jamais eu la réponse).
C'est bon tout le monde me lache la grappe avec ca maintenant?

Le 26 février 2013 13:53, Larose75 <splaissy at gmail.com> a écrit :

>  tu as raison
>
> Je pense que la CN devait reprendre position sur ce dossier pour invalider
> sa première position et faire taire cette injustice
>
> On pourrait peut etre lancer aussi un vote sur liquidfeedback si refus de
> la cn (voir avant ? comme ca la Cn aurait un avis, conformément au RI ?)
>
> Je suis open si ca vous tente...
>
>
>  Le 23/02/2013 06:17, rencontres a écrit :
>
> .
> message resté coincé:
> --------------
>
> excusez mais c'est quadruplement delirant, là....
>
> de la mauvaise foi caracterisée ou de la non comprenette et non
> competence totale?
> jalousie?  inimitié pour quelles causes?
>
>
> a) imho, ivan devrait arreter de tenter de se defendre contre tant de
> mauvaise foi (apparente, d'autres raisons???)
> b) trouver des mediateurs, une commission, un "truc" ou un machin qui
> aiderait a panser toutes ces blessures... et a faire cesser une
> injustice particulierement flagrante....
>
> c) reflechir a "si tu voulais aider kevin" genre a titre perso...
> c'est delire ca, non?
> kevin a voulu pour son bon plaisir..., ca l'a pris comme ca un matin...
> payer pour rigoler un peu avec qques copains le dimanche sur les
> marchés de son coin....??
> et une premiere campagne a ses frais ne l'avait pas assez mis sur la
> paille, alors il s'est dit ,: une deuxieme, que ns ferions plus
> serieusement serait un bon amusement....
> ou plutot un bon test utile a tous...?
> ou plutot il se sentait solidaire de l'organisation a laquelle il
> avait adhéré....
> et a rencontré d'autres solidaires dont l'un est allé, sur sa cassette
> familiale, jusqu'a avancer les sommes necessaires pour une campagne
> serieuse...
> qui a donné un plus d'experience et de visibilité, profitable a la
> cause et a tous!!
>
> ET qu'attendons nous adherents et sympathisants pour faire cesser
> cette criante injustice, laisser tordre des textes pour une fois
> clairs, sous nos yeux sans reagir?
> un remboursement au centime pres et au plutot, y a t-il une autre
> voi/e/x equitable?
>
> et, des presentations d'excuses en prime!
>
>
> d) quelques details en complement
>
> aa- parler d'enrichissement pour une deduction fiscale, encore du
> delire, là, il s'agit d'un remboursement PARTIEL de sommes versées...
> impot volontaire via le don, a une personne morale, assoce, ou ici
> parti/candidat!
>
> bb- l'administration fiscale et ses avis ne font pas le droit (ressort
> du legislateur, et par son interpretation souvent provisoire, plus
> faiblement et secondairement... les tribunaux)
> les avis de l'admin fiscale.. n'engagent qu'elle (et de nombreux
> contentieux lui donne tort!)
> donc lui demander son avis,s'il corrobore le tien, ne te donnes qu'une
> provisoire tranquillité...
> si tu as trois sous de piratisme ou d'envie d'avancer, mieux vaut
> prendre la position qui te semble judicieuse, et la defendre si
> l'administration la conteste... pas l'inverse (on peut dire que quasi
> toute la fiscalité des assoces a été conquise, et  souvent de haute
> lutte contre l'administration! il y a quarante ou cinquante ans, quand
> je debutais, si tu les avais ecouté ... quasi "tout" était
> "interdit"!, et les points de regression... sont souvent ceux qui ont
> trop fait les "moutons" qui les ont laissés s'installer... (tiens cela
> fait pensé a la vie en taule...))
>
> cc- sur la notion de contrepartie, la aussi il faut arreter de delirer..
> contrepartie c'est j'adhere a ton assoce, tu me refiles un abonnement
> gratuit a ta revue...
> un voyage aux baleares a 10% du cout réel, le chauffage a 20 de
> surcout des lycees parisien, un logement de fonction...
>
> pas tu utilises nos dons a remplir l'objet de la mission associative
> que tu t'es choisie!!
> ici la presentation de candidats, en vue d'une propagande efficace,
> d'un debat d'idees, d'avancées concrete!!
>
> dd- une deduction fiscale sur depenses réelle, c'est juste l'accord de
> l'administration pour te deleguer (moyennant une depense
> complementaire de ta part) le versement a une oeuvre ou institution
> politique d'une part des impots que la collectivité estime fondée a te
> reclamer...
> dans ce cas il ne s'agit pas des diams de bokassa, de l'appart du
> naboleoni sur l'ile de la jatte, des com des gamis de tonton sur les
> marchés d'armes ou du chateau de chirac... et en rien d'un "avantage"
> (tu paies un tiers en plus!), ni d'une contrepartie ou d'un gain
> quelconque, a part le bonheur d'avoir accompli oeuvre efficace(vs vs
> souvenez du resultat?) pour le bien commun!
>
>
> Enfin,  plutot que cette chamaillerie, l'etude, maintenant que ce
> lievre est levé sur notre place publique,  de vraies solutions...
> utiles aussi pour de l'efficacité ds les prochains cas...
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