[PP-discussions] agression/exclusion/discrimination

Lun 25 Fév 11:25:09 CET 2013

Le Mon, 25 Feb 2013 11:07:39 +0100
anne-marie victor <mariemini at gmail.com> a écrit :

> 1.Suite aux discussions sur le clash Alda/Romain D., je voudrais dire
> que je suis assez choquée de lire qu'une exhibition n'est pas une
> agression sexuelle. Au sens strict du code pénal, c'est exact.

Non, au sens strict c'est faux ! Cf. mon message de 19h09 hier,
l'exhibition est bien classée dans la section Agressions Sexuelles du
CP.

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=667AC7D51F7DF6A56FFF9080315E9F21.tpdjo10v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165281&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130224>

LeLapin