[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Shugurby]

Alix :

Les règles applicables aux partis politiques :
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=586

Un extrait de la loi 88-227 du 11 mars 1998 :
"Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou
plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à
un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique ne peuvent
annuellement excéder 7 500 Euros."
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069061&dateTexte=20080121


Le 22 février 2013 17:19, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :

> Disclaimer : je ne suis pas candidat en IdF ce soir
>
>
>
> Le 22 févr. 2013 à 17:14, Alix Guillard <alix at guillard.fr> a écrit :
>
> > Le 22 février 2013 16:42, Maxime Rouquet
> > <maxime.rouquet at partipirate.org> a écrit :
> >>
> >> Des entreprises peuvent faire des dons à MDM ou à cette écolière. Des
> >> particuliers peuvent leur donner plus de 7500€ par an. Mais le Parti
> >> Pirate est un parti politique : il est soumis à plus de restrictions.
> >
> > Pas trouvé à part ça :
> > http://vosdroits.service-public.fr/F427.xhtml où je ne vois pas en
> > quoi ceci serait impossible.
> >
> > (...)
> >> montage sert bien à financer des activités pour le PP, et pas des
> >> vacances à la Barbade.
> >
> > Tu as bien raison, la Barbade, c'est complètement hasbeen pour les
> > vacances en plus.
> >
> > Sur ce, je vous laisse, je crois qu'il y a une élection interne en
> > Île-de-France qui pourrait expliquer ce gros temps. Je reviendrais
> > pour les questions d'ordre pratique sur ce point quand tout ceci sera
> > passé parce qu;il semble que ce soit un point important pour les
> > campagne à venir.
> >
> > A+
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