[PP-discussions] Ineligible!!!

[Aldo Reset]

http://regionales2010.slate.fr/article/1371/comment-etre-elu-quand-on-est-ineligible/


a+


Le 22/02/2013 19:38, Ivan Lamouret a écrit :
> Le 22 févr. 2013 à 18:45, LapNews<lapnews at neuf.fr>  a écrit :
>
>> Aux techniciens des élections du PP : est-ce que dans ce cas il lui est
>> aussi interdit d'être suppléant ?
> Oui
>
>> Qu'entraine une inéligibilité à part l'interdiction de se présenter à
>> une élection concrètement ?
> La déchéance des mandats en cours (je ne sais pas si c'est
> automatique, ni même systématique)
>
> À part ça je ne sais pas
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