[PP-discussions] Ineligible!!!
Ivan Lamouret
ivan.lamouret at gmail.com
Ven 22 Fév 19:38:17 CET 2013
Le 22 févr. 2013 à 18:45, LapNews <lapnews at neuf.fr> a écrit :
> Aux techniciens des élections du PP : est-ce que dans ce cas il lui est
> aussi interdit d'être suppléant ?
Oui
> Qu'entraine une inéligibilité à part l'interdiction de se présenter à
> une élection concrètement ?
La déchéance des mandats en cours (je ne sais pas si c'est
automatique, ni même systématique)
À part ça je ne sais pas
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