[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Larose75]

article de loi ?

Le 22/02/2013 10:38, Maxime Rouquet a écrit :
> On 02/22/2013 03:25 PM, Alix Guillard wrote:
>> Tout cela aurait été légal. Tout cela aurait aurait été moral si
>> convenu entre tous avant les opérations. Ne serait-ce pas intéressant
>> pour notre visibilité médiatique, de permettre ce genre de choses ?
> Le cœur du problème est la notion de contrepartie au don.
>
> Que le PP décide de financier les campagnes officielles à hauteur de ses
> moyens, pourquoi pas. Que des citoyens fassent des dons au PP dans ce
> but, pourquoi pas.
>
> Mais que quelqu'un fasse un don au PP pour financer la campagne
> officielle du candidat Machin dans la circonscription Truc, cela
> constituerait un don avec contrepartie, chose qui est prohibée.
>
> Quand on donne au PP, il doit rester libre de choisir à quoi servira
> l'argent ensuite. Sinon c'est illégal. C'est pas plus compliqué que ça.
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