[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

Maxime Rouquet maxime.rouquet at partipirate.org
Ven 22 Fév 15:38:11 CET 2013


On 02/22/2013 03:25 PM, Alix Guillard wrote:
> Tout cela aurait été légal. Tout cela aurait aurait été moral si
> convenu entre tous avant les opérations. Ne serait-ce pas intéressant
> pour notre visibilité médiatique, de permettre ce genre de choses ?

Le cœur du problème est la notion de contrepartie au don.

Que le PP décide de financier les campagnes officielles à hauteur de ses
moyens, pourquoi pas. Que des citoyens fassent des dons au PP dans ce
but, pourquoi pas.

Mais que quelqu'un fasse un don au PP pour financer la campagne
officielle du candidat Machin dans la circonscription Truc, cela
constituerait un don avec contrepartie, chose qui est prohibée.

Quand on donne au PP, il doit rester libre de choisir à quoi servira
l'argent ensuite. Sinon c'est illégal. C'est pas plus compliqué que ça.



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