[PP-discussions] Elections partielles USA/canada

[LapNews]

Le Thu, 21 Feb 2013 08:11:03 +0100
Alix Guillard <alix at guillard.fr> a écrit :

> Bonjour rencontres,
> 
> Le 21 février 2013 02:42, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
> 
> > euuuhhh (bis) combien de sous fifres instruisent les dossiers...
> 
> je ne sais pas
> 
> > la decision est elle toute redigée et n'attend t-elle que le coup de
> > tampon du greffe???
> 
> oui généralement le tampon du greffe vient après la décision ;-)
> 
> Pour le reste je n'ai pas tout compris mais si tu insinues qu'il y a
> des gens qui ne se sont pas fait prendre et que ça nous donnerait le
> droit de ne pas respecter la loi, désolé, je ne suis pas d'accord.
> 

Dans la Loi, il y a la lettre, et l'esprit. Sanctionner un léger retard
de dépôt de comptes de campagne dans une campagne à zéro euro respecte
peut-être la lettre, mais certainement pas l'esprit.

LeLapin