[PP-discussions] Elections partielles USA/canada

Mer 20 Fév 20:41:14 CET 2013

Le 20 février 2013 19:03, stephanie geisler <geisler.ste at gmail.com> a écrit :
> non mais ya eu de simples retards avec campagne a zero euros sanctionnés (3
> ans), d'autres non sanctionnés au PP.
> J'ai l'impression que ca depend vachement de sur qui tu tombe...
> Donc impossible de faire des pronostiques

Je pense que les dossiers sont différents parce que jugés le même jour
par les même personnes.

rendu en retard :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-4688-an/decision-n-2012-4688-an-du-08-fevrier-2013.135826.html

non rendu :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-4687-an/decision-n-2012-4687-an-du-08-fevrier-2013.135823.html

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