[PP-discussions] stop art 13... french nsa...

Mer 11 Déc 15:07:53 CET 2013

On vient de m'informer que la QDNT et reporters sans frontière vont peut
être mener une action commune pour demander au PR, 1er Ministre, Président
Sénat / AN de saisir le conseil constitutionnel sur la loi de programmation
Militaire.
Car si la loi passe, seule une QPC sera possible et c'est pas gagne...
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