[PP-discussions] Allostreaming : les attendus

[renc]

par encore lu...
mais d'apres media..
c'etait juste un reféré...(donc pas un jugement au fond...
 de l'urgent et du provisoire...
donc tres tres faible niveau jurisprudence...

apres pas toujours interessant

    (si tu n'as pas le rapport de force...
     les rapports de media/opinion et force...
    eh oui a 98% 'est ca la dure réalité du 'droit'!).)

d'aller 'au fond'... ..

ni ensuite appel et plus...
car tu peux créer là de 'mauvaise' jurisprudence difficiles a retourner...
voire pire déclencher indirectement  des mises a jour et aggravations
legislatives...
.
.
---------
ah aussi des commercants qui se battent entre eux ...regies pub...
pas un tres bon terrain de utte...
   si des boites se font des sous avec les oeuvres... (via ta presence
de conso et la pub...)
 tout de suite cela nous eloigne du partage par utilisateurs finaux...
et echanges desinteressés....
??..

......................................
.



Le 05/12/2013, Cédric LEVIEUX<contact at levieuxcedric.com> a écrit :
>
>
> Merci pour ce retour,
>
> Farlistener
>
> Le 2013-12-05 19:50, Mistral OZ a écrit :
>
>> Ca doit être le jugement le plus long que j'ai jamais lu. Un vrai
>> roman-feuilleton sur le fonctionnement :
>> - De l'internet
>> - Des FAI
>> - Des moteurs de recherche
>> - Des régis publicitaires
>>
>> ... Ah et euh nan, très peu sur le fonctionnement des droits d'auteurs et
>> sur la culture.
>> http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3935
>> [2]
>>
>> Le jugement n'est pas si défavorable qu'il était présenté. Il y a
>> plusieurs éléments qui ont été refusés par les juges qui prouve leur
>> soucis de respecter un minimum de justice.
>> Par contre on peut quand même déplorer la gymnastique intellectuelle et
>> financière. Le juge en condamnant les FAI mais en demandant aux demandeurs
>> de payer les frais se retrouve les fesses entre deux chaises, ne sachant
>> pas bien qui est fautif (indirectement, ce sont des demandeurs qui payent
>> l'amande) et qui comprend bien qu'il arrivera pas à faire appliquer la
>> décision de justice (il cherche même pas à condamner les régis
>> publicitaires - complices - ni les sites en question).
>>
>> J'ai l'impression que cette décision est plus un protocole d'accord entre
>> le juge et les demandeurs qu'un procès. Il serait facile de faire rejuger
>> l'affaire car tut ça semble très lacunaire.
>>
>> Mistral OZ
>>