[PP-discussions] Allostreaming : les attendus

[Cédric LEVIEUX]

Merci pour ce retour, 

Farlistener 

Le 2013-12-05 19:50, Mistral OZ a écrit : 

> Ca doit être le jugement le plus long que j'ai jamais lu. Un vrai roman-feuilleton sur le fonctionnement : 
> - De l'internet 
> - Des FAI 
> - Des moteurs de recherche 
> - Des régis publicitaires 
> 
> ... Ah et euh nan, très peu sur le fonctionnement des droits d'auteurs et sur la culture. 
> http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3935 [2] 
> 
> Le jugement n'est pas si défavorable qu'il était présenté. Il y a plusieurs éléments qui ont été refusés par les juges qui prouve leur soucis de respecter un minimum de justice. 
> Par contre on peut quand même déplorer la gymnastique intellectuelle et financière. Le juge en condamnant les FAI mais en demandant aux demandeurs de payer les frais se retrouve les fesses entre deux chaises, ne sachant pas bien qui est fautif (indirectement, ce sont des demandeurs qui payent l'amande) et qui comprend bien qu'il arrivera pas à faire appliquer la décision de justice (il cherche même pas à condamner les régis publicitaires - complices - ni les sites en question). 
> 
> J'ai l'impression que cette décision est plus un protocole d'accord entre le juge et les demandeurs qu'un procès. Il serait facile de faire rejuger l'affaire car tut ça semble très lacunaire. 
> 
> Mistral OZ 
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http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3935
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