[PP-discussions] quid des apports "militants" /ref financement vie politique et elections

[rencontres]

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comme dans les discussions la participation des militants est souvent evoquée...
et si j'imprime des bulletins?
et si nous créons le site web etc etc.
et si collons les affiches avec nos véhicules...
etc etc
cela doit il etre evalué ds le compte de campagne??

voici quelques elements (qqu'un en a-t-il des contradictoires ou differents??


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L’activité des militants n’a pas à être évaluée dans le compte de campagne.
Le rapporteur du futur texte de loi n° 90-55 du 15 janvier 1990,
relative à la limitation des dépenses électorales et à la
clarification du financement des activités politiques,
« ... a tenu à souligner cependant que le travail militant et bénévole
ne saurait être assimilé à un avantage en nature... et pris en compte
ni sous forme de dons, ni sous forme de dépenses » (Rapport de
Monsieur Savv n° 892, annexé au procès-verbal de la séance du 2
octobre 1989, p. 70).

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bien a vous...

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