[PP-discussions] Problème de pouvoir au Parti Pirate ?

[Cédric LEVIEUX]

Super intéressant ... et ce qui est génial pour nous qui faisons de la
politique c'est que notre structure actuelle CORRESPOND à cette pyramide
des normes de Hans Kelsen : 

- Nous avons nos statuts (constitution) que SEULS les adhérents peuvent
modifier (ni le BN, ni la CN, qui peut toucher au RI MAIS DOIT ensuite
être valider par les adhérents durant une AG). Donc les adhérents SONT
le garde-fou de la constitution, soit l'équivalent du conseil
constitutionnel. En soit le programme fait parti de cette constitution. 

- Puis vient la CN, organe démocratique représentatif à répartition
régionale à système égalitaire (1 région = 1 voix). Cette CN vote des
"lois", des "budgets" et en tant que telle représente bien le deuxième
niveau de la pyramide de Kelsen. D'autant plus que les adhérents, notre
conseil constitutionnel, peut révoquer la CN. 

- Vient ensuite le BN, organe à démocratie indirecte sur base du
volontariat nommé par la CN, Le BN ne peut pas toucher aux statuts,
s'occupe de l'administratif, ne s'occupe pas de politique, débloque les
budgets des régions et de la CN. C'est notre troisième niveau de cette
pyramide. Le BN à tendance à voter des "décrets" qui ne changent en RIEN
le programme ou les actions du Parti. En contre exemple, et pour montrer
que cela fonctionne, le conseil constitutionnel pirate a CENSURE un
décret du BN concernant le dépôt de marque du PP. Comme les actes
notariés, ce qui a été fait ne peut être défait. La censure a donc
entraîné l'adjonction d'une charte d'utilisation pour que celle-ci
n'entraîne pas de dérive. On notera aussi que le "garde des sceau" est
aussi à ce niveau là. Ce n'est pas la CN, qui vote des "lois", qui va au
charbon judiciaire. 

Au milieu de tout ça nous avons la CODEC, notre organe judiciaire,
neutre, élu démocratiquement au suffrage universel direct, qui n'a qu'un
pouvoir d'arbitrage et non de censeur. 

Merci donc marou de montrer que notre organisation actuelle correspond à
cette pyramide des normes qui tient à cœur aux démocrates les plus
chevronnés que tu représentes (ou pas). 

Merci, 

Farlistener 

Le 2013-08-09 00:18, Maxime Rouquet a écrit : 

> Hello,
> 
> Je n'ai définitivement pas le temps de lire chaque message de cette ML...
> 
> Je rebondis juste sur cette déclaration :
> 
> On 08/06/2013 09:13 PM, Michel Amorosa wrote:
> 
>> Quand on voit comment la démocratie a été respecté par l'UMP ce serait un comble. De toute façon ce sont les adhérents qui ont choisi ce fonctionnement et ils sont libres de le changer chaque année. Cette possibilité restant ouverte ça m'étonnerait qu'on puisse le reprocher au Parti.
> 
> Je recommande la lecture du dernier billet de Maitre Eolas pour
> alimenter la réflexion de chacun à ce sujet (notamment le passage sous
> le titre "Salut, Hans") :
> http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/08/06/Erreur-2004:-Loi-not-found [1]
> 
> Bonne soirée,
> 
> m
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions [2]



Links:
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[1]
http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/08/06/Erreur-2004:-Loi-not-found
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