[PP-discussions] Problème de pouvoir au Parti Pirate ?

[Maxime Rouquet]

On 08/06/2013 02:15 PM, Alix Guillard wrote:
>> Une volonté certes noble, mais encore une fois, pourquoi à diviser les gens
>> > selon des critères géographiques qui n'ont plus de sens au 21ème siècle ?
> Je pense que la proximité géographique a un coté pratique pour
> organiser un groupe, au 21ème siècle comme au 12ème. Mais tu as le
> droit de ne pas être d'accord.

Je vais essayer une approche différente, en prenant un exemple concret
et récent, la décision n°2013-667 DC du Conseil Constitutionnel sur la
Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et
communautaires :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-667-dc/communique-de-presse.137016.html

L'article 30 de cette loi a été censuré car il modifiait la répartition
des sièges des membres du conseil de Paris tout en maintenant la règle
ancienne selon laquelle chaque arrondissement dispose d'au moins trois
sièges quelle que soit sa population. Je cite le communiqué de presse :

	« Le Conseil constitutionnel a relevé que cette règle conduirait, dans
les 1er, 2ème et 4ème arrondissements, à ce que le rapport du nombre des
conseillers de Paris à la population de l'arrondissement s'écarte de la
moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement
disproportionnée. Il a donc censuré l'article 30 (...)»

Le considérant 50 (ainsi que le suivant) de la décision du Conseil
Constitutionnel est clair sur le fait qu'une représentation minimale de
chaque secteur ne saurait justifier un écart trop important par rapport
à la moyenne du nombre de représentés par chaque conseiller :

	«50. Considérant qu'il ressort des articles 1er, 24 et 72 de la
Constitution que le conseil de Paris doit, comme tout organe délibérant
d'une collectivité territoriale, être élu sur des bases essentiellement
démographiques selon une répartition des sièges et une délimitation des
circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage»

Le Conseil Constitutionnel, plus haute instance de la République
Française, considère donc que l'égalité devant la loi de tous les
citoyens, consacrée à l'article Premier de la Constitution, se traduit
ainsi.

Le fonctionnement du Parti Pirate, lui, bafoue ce principe. L'Assemblée
Générale, en votant l'amendement Piotrr/Drenskin/Stephanie en octobre
dernier, mis en place un système où l'Égalité est devenue une valeur
secondaire du fonctionnement interne.

Chacun est libre de se faire son opinion, et de penser que l'Égalité
n'est pas une valeur si importante, ou encore d'entretenir un sentiment
de satisfaction malsain envers cette organisation qui discrimine les
"parisiens". Mais il serait préférable d'être conscients de la gravité
d'un tel changement de cap idéologique, à l'opposée des valeurs pirates
qui nous avaient guidés jusqu'alors.

Je signale par ailleurs que l'article 4 de la Constitution stipulant que
les partis politiques «doivent respecter les principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie», le Parti Pirate devrait
donc s'appliquer les mêmes règles pour les élections par circonscription.

Avec ce système de Coordination Nationale, le Parti Pirate enfreint les
fondements de la Constitution ainsi le principe d'Égalité de la
République Française, et serait sanctionné par le Conseil
Constitutionnel si celui-ci était saisi d'un cas similaire. (Je ne suis
pas sûr que nos responsables politiques, dans leur grande sagesse, aient
anticipé qu'un parti politique puisse être attaqué pour violation de la
Constitution, mais il y aurait ici matière... et cela ne ferait-il pas
tâche que le PP soit condamné pour violation du principe constitutionnel
d'Égalité des citoyens ?)

Par ailleurs, je partage l'avis de cmal. Nous ne devrions pas renforcer
les frontières, qu'elles soient nationales ou locales, mais les
assouplir et exporter les valeurs pirates, dont l'Égalité devrait faire
partie.

Piratement,

marou