[PP-discussions] Patrimoine des ministres

[Mistral OZ]

Cet étalage de fausse transparence me débecte personnellement. Au conseil municipal de Rennes, hier soir, tous les groupes ont dit qu'ils voulaient plus de moralisation. Appelés à statuer (immédiatement après) sur une proposition d'un groupe minoritaire (voeu de non cumul notamment), tout les groupes ont votés contre tout en se disant "déjà exemplaires sur les propositions formulées" (sic). 



Nous somme fondés à porter plainte via la "subrogation à la collectivité" pour les déclarations incomplètes, dont les montants sont faux et même où il y a fraude fiscale (nombre de placements ouverts). En théorie, ils se risqueraient à 10k€, inéligibilité et interdiction d'exercice d'une fonction d'état. Dans la pratique, il est possible que la plainte ne soit pas instruite (débouté avant). 
Qui veut essayer d'utiliser ses droits de citoyens ? 



Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National 
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