[PP-discussions] quelles sources?? ] Démission Cahuzac = eventuelles consequeces???

[Christophe Cussigh-Denis]

Alors en fait je me suis peut-être trompé. Un député qui démissionne n'est
pas remplacé par son suppléant. Ca c'est sûr :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppléant

Le tout est de savoir si un Ministre démissionnaire qui était auparavant
Député et qui ne reprend pas son poste de Député est-il considéré comme
Député démissionnaire également ? Pas sûr...

Un juriste dans la salle ?


Le 14 avril 2013 07:17, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :

> .
>
>  pourquoi partielle...
> son suooleant est en poste depuis que le titulaire est ministre...
> (puisque bien sur les deux fonctions sont incompatibles!)
>
> le misnstre qui arrete ses fonctions a tout a fait le droit de
> renoncer a son retour au parlement...
> et donc en principe pas de nouvelle election...
> sauf demission ou déces du suppleant???
>    (est ce le cas? ce serait curieux... pourquoi???)
>
>
>
> ---
>
> .
>
>
> Le 13/04/13, Christophe Cussigh-Denis<ccussighdenis at partipirate.org> a
> écrit :
> > Bonjour à toutes et tous,
> >
> > Jérôme Cahuzac devrait annoncer sa démission :
> >
> http://www.leparisien.fr/politique/jerome-cahuzac-va-demissionner-de-son-poste-de-depute-12-04-2013-2721101.php
> >
> > Du coup une législative partielle aura lieu en Lot-et-Garonne.
> >
> > Je pense que c'est une occasion à ne pas manquer pour le PP ! Cette
> > partielle bénéficiera très probablement d'une bonne couverture
> > médiatique, sans parler que le PP a des propositions concrètes liées à
> > cette affaire ayant engendré la partielle.
> >
> > Alors, des volontaires pour porter les couleurs du PP à cette partielle ?
> >
> > J'ai ouvert un sujet sur le forum, section Élections :
> >
> http://forum.partipirate.org/les-elections/demission-cahuzac-legislative-partielle-t10528.html
> >
> > PS : j'ai envoyé ce mail sur la ML Aquitaine mais j'ai eu un bounce car
> je
> > n'étais pas inscrit.
> >
> > --
> > Christophe Cussigh-Denis, alias Kyle Butler
> >
>
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