[PP-discussions] Transition vers un système énergétique sobre

[philou 10eme]

il a dit aussi qu'il n'était pas d'accord avec le fait que le bonus/malus
concerne les copropriétés avec chauffage collectif qui par définition même
ne peut être réglé selon les désidératas de chacun (donc consommer moins
pour diminuer son malus ou augmenter son bonus)

Retour du système ds la future loi sur la transition énergétique comme l'a
annoncé delphine batho hier si je ne m'abuse. Ca va être une sacrée loi que
ce texte là. Va y avoir du sport en septembre ou octobre. Remarque faudra
survivre jusque là aux différents rebondissements de l'affaire cahuzac ^^

Philippe

Le 11 avril 2013 22:11, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

> Le CC a rendu son avis et évidemment patatra.
>
>
> "Une chose me chiffonne. Où sont les entreprises dans le texte ? "
>
> Que dit le CC:
>
> "Les Sages ont estimé que l'article 2 de la loi, portant sur
> l'instauration d'un "bonus-malus" destiné à inciter les consommateurs à
> réduire leur consommation d'énergie, créait une inégalité devant les
> charges publiques dans la mesure où la consommation professionnelle n'était
> pas touchée."
>
>
>
>
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