[PP-discussions] version définitive de ma propostion:

Lun 24 Sep 18:37:21 CEST 2012

Je suis Aldo sur ce point... attention aux baronnies...

Dans Liqdem (démocratie liquide), il y a liquide... Et pour que ca 
coule, il faut éviter les barrages...Et plus y a de barrages, moins ca 
coule vite...

Le 22/09/2012 06:19, Aldo Reset a écrit :
> Le 22/09/2012 11:55, H6r6tiqu6 a écrit :
>> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
>> Hash: SHA256
>>
>> Je ris. Pas de sections locales ? Si cette proposition est adopté, il 
>> va ce passer deux trucs : soit des sections locales informelles vont 
>> se mettre en place, soit on va faire comme Damien Clauzel, et fonder 
>> nos propres Partis Pirates locaux. Les deux ne sont pas incompatibles.
>
> les sections locales n'ont pas de valeur administrative, mais peuvent 
> exister et avoir une présence.
>
> Évidement cette proposition va à l'encontre de création de fief...
>
> a+
>
>
>>
>> Aldo Reset<aldo.reset at placenet.org>  a écrit :
>>
>>> bonjour,
>>>
>>> voici la version défnitive: ces stauts sont construits pour etre une
>>> base. il faut un R.I pour le complèter.
>>>
>>> Il introduit:
>>> une structure simple qui fonctionne principalement en ligne (bienvenu
>>> au
>>> 3eme millenaire).
>>> Pas de verticalité, un parti 1 et indivisible (les sections locales
>>> n'ont pas de reconnaissances administratives). Pas de structure
>>> dirigeante. les décision sont prises par les membres.
>>> Democratie participative.
>>> l'association financière devient un outils et une main de Parti Pirate.
>>> Les elections sont cadrées et ne laisse pas l'emergeance de
>>> "figure/personne" contrairement à aujourd'hui.
>>>
>>> Piratement:
>>>
>>> Statuts
>>>
>>> 1 Constitution, dénomination et sigle. Il est fondé une association aux
>>>
>>> présents statuts ayant pour titre : Parti Pirate. Les sigles suivants
>>> pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, partipirate.org,
>>> partipirate.fr. L’association est membre du collectif international des
>>>
>>> Partis Pirates (PP-International).
>>>
>>> 2 Objet L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à
>>>
>>> l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique,
>>> technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la
>>> transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres,
>>> contre
>>> la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la
>>> culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti
>>> politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la
>>> République.
>>>
>>>
>>> 3 Siège social Le siège social de l’association est fixé à Paris.
>>>
>>> 4 Durée La durée de l’association est illimitée.
>>>
>>>
>>> 5 Composition de l’association Sont considérées comme membres de
>>> l’association toutes personnes physiques, ou morale , qui adhèrent au
>>> Parti Pirate, et acceptent expressément ses Statuts, sa Charte de
>>> Principes et son Règlement Intérieur.
>>>
>>> L’association distingue : Les membres actifs : est appelé membre actif
>>> toute personne physique membre de l'association à jour de sa cotisation
>>>
>>> annuelle.
>>>
>>> Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et
>>> participer aux décisions en Assemblées Générales.
>>>
>>> Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique
>>> membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle.
>>> Toute personne morale à jour ou non de sa cotisation. Le membre passif
>>> n’est ni électeur, ni éligible.
>>>
>>> Les membres d’honneur et/ou fondateur n'existe pas au Parti Pirate.
>>>
>>> Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres
>>> passifs.
>>>
>>> Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse
>>> électronique valide.
>>>
>>> 6 Perte de la qualité de membre de l’association La qualité de membre
>>> de
>>> l’association se perd : par décès ; par démission adressée par écrit au
>>>
>>> siège du Parti Pirate ou via le formulaire prévu à cet effet sur le
>>> site
>>> web www.partipirate.org ; par exclusion, l'exclusion est éventuellement
>>>
>>> effectué après débat contradictoire entre les membres actifs et
>>> l'intéressé suivi d'une délibération; l'exclusion temporaire est la
>>> sanction minimum pour toute violence physique, la durée est fixée par
>>> délibération après débat contradictoire. par radiation automatique des
>>> membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un
>>> mois après la date exigée.
>>>
>>>
>>> 7 Ressources de l’association Le Parti Pirate a vocation à agir en tant
>>>
>>> que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la
>>> vie
>>> politique française. À ce titre il se conforme à la règlementation
>>> concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant
>>> d’une association de financement.
>>>
>>> Les ressources de l’association comprennent : le montant des
>>> cotisations, les sommes perçues en contrepartie des prestations
>>> fournies
>>> ou des biens ou produits vendus par l’association, les dons manuels,
>>> toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les
>>> dispositions légales en matière de financement des mouvements
>>> politiques.
>>>
>>> En ligne sur le site web www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas
>>>
>>> échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti
>>> Pirate un bilan comptable intermédiaire. La négligence dans la tenue ou
>>>
>>> l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause
>>> de
>>> la réglementation sur le financement de la vie politique, les
>>> infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette
>>> réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de
>>>
>>> financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions
>>>
>>> prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la
>>>
>>> responsabilité de la personne en cause est engagée.
>>>
>>> 8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association
>>> couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc.
>>> Il
>>> n'y pas de section locale. Le fonctionnement du Parti Pirate est
>>> global.
>>>
>>> 9 Cotisations Une cotisation annuelle, payable par année civile, est
>>> acquittée par les membres. Le montant de la cotisation est décidé et
>>> voté en Assemblée Générale en « agora » ou "irl".
>>>
>>> La cotisation perçue est reversée dans son intégralité à l'association
>>> de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d'affectation à
>>> d'éventuelle section locale.
>>>
>>> 10 Les Statuts : Leur modification s'effectue en assemblée générale
>>> extraordinaire, les cinq exemplaires originaux sont paraphés et signés
>>> par au moins trois volontaires parmi les membres actifs du Parti
>>> Pirate,
>>> si plus de trois volontaires se manifestent, la désignation se fait par
>>>
>>> tirage au sort.
>>>
>>> Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du
>>> Parti Pirate à l'adresse suivante :
>>> http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés
>>>
>>> par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée
>>> pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement
>>> être déposés à la préfecture de police de Paris au service des
>>> associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres
>>> du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela.
>>>
>>> Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par
>>> la
>>> personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant
>>> dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti
>>>
>>> Pirate.
>>>
>>>
>>> Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris
>>> pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du
>>> dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la
>>>
>>> mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt
>>> doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec
>>> leur signature ».
>>>
>>>
>>> 11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont
>>>
>>> réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail
>>> du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet,
>>>
>>> le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber...
>>>
>>> Les Assemblée générale traite notamment de l'actualité et du programme
>>> du Parti Pirate.
>>>
>>> Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à
>>> cela,
>>> comme notamment LiquidFeedback...
>>>
>>> L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée
>>> en
>>> « agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace désigné
>>>
>>> pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de Parti
>>> Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via le
>>> mail
>>> des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste de
>>> diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate
>>> www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date
>>> prévue
>>> pour cette assemblée générale.
>>>
>>> Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être
>>> réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate
>>> géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les
>>> différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du
>>> Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système
>>> électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants
>>>
>>> proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres
>>> actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de
>>> l'assemblée générale.
>>>
>>> Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant
>>>
>>> la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours.
>>>
>>> A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl »
>>> se déroulera à Paris.
>>>
>>>
>>> 12 :Assemblée générale extraodinaire
>>>
>>> L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors
>>> d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale
>>> extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de
>>> l'éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont
>>> traités
>>> en Assemblée Générale. Elle n'a lieue qu'une seule fois par an et
>>> necessite la convocation de tous les membres du Parti Pirate.
>>>
>>> 13 Délibérations :
>>>
>>> « « Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes
>>> électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment
>>> alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant
>>> élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois
>>> grandes
>>> « familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins). La première
>>>
>>> regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE
>>> VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne tout »,
>>> autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est
>>> le
>>> seul représenté. La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel
>>>
>>> ou consensuel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes
>>> les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs.
>>> Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes
>>> électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres
>>> familles. » » Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix
>>> membres actifs du Parti Pirate. La troisième famille et la deuxième
>>> famille de mode de scrutin sont privilégiés au Parti Pirate. Le vote
>>> blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc « l'emporte » la
>>> proposition doit être revue et pourra être re-proposée mais cette
>>> fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans les deux
>>> années qui suivent le résultat de la délibération la concernant. Si le
>>> refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à
>>> délibération pendant 2 ans. Les délibérations sont publiques et au
>>> minimum visibles sur le site web du Parti Pirate (www.partipirate.org).
>>>
>>> 14 Elections : Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin
>>> uninominale et le scrutin de liste. Les membres actifs du Parti Pirate
>>> peuvent se présenter aux éléctions organisées en France, dans la mesure
>>>
>>> où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies
>>>
>>> par le membre actif qui souhaite y participer. Lors d'une élection
>>> uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur
>>> candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Si sur un même
>>> mandat se présente plusieurs candidats (qui n' arriveraient pas à se
>>> mettre d'accord sur une candidature unique), l'unanimité des candidats
>>> peuvent soumettre la proposition de délibérer sur la désignation du
>>> candidat. Les membres actifs délibèrent et les candidats devront se
>>> soumettre au résultat de cette délibération (le candidat non désigné
>>> devient inéligible pour l'election en question). Si il n'y a pas accord
>>>
>>> pour demander la délibération, il peut y avoir candidature multiple sur
>>>
>>> un même mandat à pourvoir, mais pas sur plusieurs mandats par un même
>>> candidat. Lors d'une élection de liste : les candidats remplissant les
>>> conditions légales pour se présenter au scrutin soumettent leur
>>> candidature publiquement l'ensemble des candidats, même si celui-ci est
>>>
>>> supérieur au nombre autorisé, forment la liste. L'ordre sur la liste
>>> est
>>> tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement
>>> déposée. Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une
>>> faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti
>>> Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou
>>> définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive. Le cumul
>>> des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux
>>> mandats
>>> consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à
>>> la
>>> règle « anti-cumul » ne peuvent pas être candidat. 15 association de
>>> financement : Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires,
>>> devront être désignés pour générer l'association de financement du
>>> Parti
>>> Pirate. Les dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle
>>> ont été approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate
>>> via une délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé
>>>
>>> via la signature obligatoire de deux membres de l'association de
>>> financement du Parti Pirate.
>>>
>>> 16 Règlement Intérieur : Le règlement intérieur adoptée en assemblée
>>> générale dite « agora » ou « irl » complète les présents statuts sur
>>> tous les points abordés ou non abordés et nécessaires au bon
>>> fonctionnement et à l'organisation du Parti Pirate. Le Règlement
>>> intérieur est au minimum disponible sur le site du Parti Pirate à
>>> l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est
>>> déposé
>>> dans les mêmes conditions que les statuts au siège du Parti Pirate
>>> et/ou
>>> Préfecture de Police de Paris et/ou Notaire. Il est expressément validé
>>>
>>> lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui
>>> souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la
>>> personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>> - -- 
>> Je signe la majorité des mes emails avec ma clé publique GPG/PGP. Mes 
>> messages non-signés sont à prendre avec circonspection. Et coucou à 
>> la DCRI o/
>> -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
>> Version: APG v1.0.8
>>
>> iIQEAREIAEQFAlBdiyY9HEg2cjZ0aXF1NiAoMm5kX0tleV9TZXB0ZW1iZXJfOXRo
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>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

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