[PP-discussions] proposition de statuts pour l'AG

[aldo.reset at placenet.org]

Bonjour,

voici les statuts que je propose pour le Parti pirate. Je fais cette 
propostion car j'estime que le Parti Pirate n'est plus le Parti Pirate 
d'origine et doit revoir sa copie pour son fonctionnement. La tournure 
verticale aussi bien sous son aspect géographique (sections locales, 
régionale etc...) et fonctionnel CN, CAB, CT etc ne sont pour moi que 
tenus par une idéologie archaïque et totalitaire.

je propose au travers de ces statuts une vision totalement horizontale 
et égalitaire, car tout le monde à le même pouvoir et droits à chaque 
instant de la vie du Partie Pirate.

Les interets particulier et les ambitieux sont renvoyés par le cadrage 
des élections par l'autorisation des candidatures multiples et que la 
désignation n'est plus du seul fait de quelques uns.

Je vous laisse la version béta pour lecture et je pourrais répondre au 
question la version défénitive sera déposé avec un début de RI d'ici ce 
soir 21H.

l'internet est l'outil pour son fonctionnement. le participatif et les 
bonnes volontés sont le sang de ce squelette porté par cette proposition 
de statuts.


Piratement votre.



1 Constitution, dénomination et sigle.
Il est fondé une association aux présents statuts ayant pour titre : 
Parti Pirate.
Les sigles suivants pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, 
partipirate.org, partipirate.fr.
L’association est membre du collectif international des Partis Pirates 
(PP-International).

2 Objet
L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à 
l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, 
technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la 
transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres, contre 
la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la 
culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti 
politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la 
République.


3 Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Paris.

4 Durée
La durée de l’association est illimitée.


5 Composition de l’association
Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes 
physiques, ou morale , qui adhèrent au Parti Pirate, et acceptent 
expressément ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement 
Intérieur. Adhérer à l’association exclut l’appartenance à d’autres 
parti politique.

L’association distingue :
Les membres actifs : est appelé membre actif toute personne physique 
membre de l'association  à jour de sa cotisation annuelle.

Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et 
participer aux décisions  en Assemblées Générales.

Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique  
membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. 
Toute personne morale à jour ou non de sa cotisation. Le membre passif 
n’est ni électeur, ni éligible.

Les membres anonymes qui ne sont ni électeurs, ni éligibles. Les 
modalités de présence sont précisées au Règlement Intérieur.

Les membres d’honneur et/ou fondateur n'existe pas au Parti Pirate.

Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres 
passifs.

Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse 
électronique valide.

6 Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre de l’association se perd :
par décès ;
par démission adressée par écrit au siège du Parti Pirate ou via le 
formulaire prévu à cet effet sur le site web www.partipirate.org ;
par exclusion, l'exclusion est éventuellement effectué après débat 
contradictoire entre les membres actifs et l'intéressé suivi d'une 
délibération; l'exclusion temporaire est la sanction minimum pour toute 
violence physique, la durée est fixée par délibération après débat 
contradictoire.
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la 
cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée.


7 Ressources de l’association
Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y 
compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À 
ce titre il se conforme à la règlementation concernant le financement de 
la vie politique, notamment en se dotant d’une association de 
financement.

Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations,
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des 
biens ou produits vendus par l’association,
les dons manuels,
toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les 
dispositions légales en matière de financement des mouvements 
politiques.

En ligne sur le site web www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas 
échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti 
Pirate un bilan comptable intermédiaire.
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non 
respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement 
de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans 
le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de 
l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener 
toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de 
poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est 
engagée.

8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association 
couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc. Il 
n'y pas de section locale. Le fonctionnement du Parti Pirate est global.

9 Cotisations
Une cotisation annuelle, payable par année civile, est acquittée par 
les membres, le montant minimum de la cotisation est fixée à 10 euros. 
Le montant de la cotisation est décidé et voté en Assemblée Générale en 
« agora ». Il doit être obtenu trois quart des voix des membres actifs 
pour être modifiée.

La cotisation perçue est reversée dans son intégralité à l'association 
de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d'affectation à d'éventuel 
section locale.

10 Les Statuts : Leur modification requiert trois quart des voix pour 
être modifiés en assemblée générale extraordinaire, les cinq exemplaires 
originaux sont paraphés et signés par au moins trois volontaires parmi 
les membres actifs du Parti Pirate, si plus de trois volontaires se 
manifestent, la désignation se fait par tirage au sort.

Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du 
Parti Pirate à l'adresse suivante : 
http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés 
par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée 
pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement 
être déposés à la préfecture de police de Paris au service des 
associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres 
du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela.

Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par 
la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant 
dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti 
Pirate.


Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris 
pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du 
dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la 
mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt 
doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec 
leur signature ».


11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont 
réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail 
du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet, 
le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber...

Les Assemblée générale traite notamment de l'actualité et du programme 
du Parti Pirate.

Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à 
cela, comme notamment LiquidFeedback...

L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée 
en « agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace 
désigné pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de 
Parti Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via 
le mail des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste 
de diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate 
www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date prévue 
pour cette assemblée générale.

Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être 
réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate 
géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les 
différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du 
Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système 
électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants 
proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres 
actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de 
l'assemblée générale.

Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant 
la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours.

A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl » 
se déroulera à Paris.


12 :Assemblée générale extraodinaire 

L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors 
d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale 
extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de 
l'éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont traités 
en Assemblée Générale.

13 Délibérations :

« «  Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes 
électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment 
alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant 
élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois grandes 
« familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins).
La première regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la 
logique du VAE VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne 
tout », autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé 
premier est le seul représenté.
La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel ou consensuel, 
qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations 
politiques en fonction de leurs résultats respectifs.
Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes 
électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres 
familles. » »
Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix membres actifs 
du Parti Pirate.
La troisième famille et la deuxième famille de mode de scrutin sont 
privilégiés au Parti Pirate.
Le vote blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc 
« l'emporte » la proposition doit être revue et pourra être re-proposée 
mais cette fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans 
les deux années qui suivent le résultat de la délibération la 
concernant.
Si le refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à 
délibération pendant 2 ans.
Les délibérations sont publiques et au minimum visibles sur le site web 
du Parti Pirate (www.partipirate.org).

14 Elections :
Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le 
scrutin de liste.
Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux éléctions 
organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à 
l'élection concernée soient réunies par le membre actif qui souhaite y 
participer.
Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer 
publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat.
Si sur un même mandat se présente plusieurs candidats (qui n' 
arriveraient pas à se mettre d'accord sur une candidature unique), 
l'unanimité des candidats peuvent soumettre la proposition de délibérer 
sur la désignation du candidat. Les membres actifs délibèrent et les 
candidats devront se soumettre au résultat de cette délibération (le 
candidat non désigné devient inéligible pour l'election en question). Si 
il n'y a pas accord pour demander la délibération, il peut y avoir 
candidature multiple sur un même mandat à pourvoir, mais pas sur 
plusieurs mandats par un même candidat.
Lors d'une élection de liste : les candidats remplissant les conditions 
légales pour se présenter au scrutin soumettent leur candidature 
publiquement l'ensemble des candidats, même si celui-ci est supérieur au 
nombre autorisé,  forment la liste. L'ordre sur la liste est tiré au 
sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée.
Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui 
ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et 
peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, 
ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive.
Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à 
deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la 
limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent pas être candidat.
15 association de financement :
Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires, devront être 
désignés pour générer l'association de financement du Parti Pirate. Les 
dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle ont été 
approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate via une 
délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé via la 
signature obligatoire de deux membres de l'association de financement du 
Parti Pirate.

16 Règlement Intérieur :
Le règlement intérieur adoptée en assemblée générale dite « agora » ou 
« irl » complète les présents statuts sur tous les points abordés ou non 
abordés et nécessaires au bon fonctionnement et à l'organisation du 
Parti Pirate. Le Règlement intérieur est au minimum disponible sur le 
site du Parti Pirate à l'adresse suivante : 
http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est déposé dans les mêmes 
conditions que les statuts au siège du Parti Pirate et/ou Préfecture de 
Police de Paris et/ou Notaire.
Il est expressément validé lors de l' adhésion au Parti Pirate par la 
personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant 
dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti 
Pirate.