[PP-discussions] IPG, google et Hollande

[Stephane Plaissy]

http://forum.partipirate.org/economie-emploi/taxe-google-pour-contre-t9121.html

Allez hop, c parti

Rappel du sujet sur Ml discussions :
"Je pense que ce débat est très intéressant et que nous (pp) devrions 
prendre une position sur ce thème."

En fonction du débat on pourra affiner avec un wiki...


Le 30/10/2012 06:54, Julien HUE a écrit :
> Tiens, je n'ai pas reçu le mail de Julien. Censure!! :-)
>
> Sinon, je dirais bien : raison de plus!
> Si c'est une taxe sur la consommation, elle devrait etre payée en 
> France, puisque la consommation a lieu en France.
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
> 2012/10/30 Julien Klop <broen57 at yahoo.fr <mailto:broen57 at yahoo.fr>>
>
>     À l'intérieur de l'UE, la TVA sur les services est celle du pays
>     où est établi le prestataire. Si Google se domicilie au
>     Luxembourg, la TVA luxembourgeoise est appliquée.
>
>     Mais, dans tous les cas, la TVA n'est pas un impôt sur les
>     entreprises qui ne servent qu'à la collecter, mais sur la
>     consommation. Quel que soit le mécanisme de prélèvement de cet
>     impôt, il n'impactera pas Google. L'Impôt sur les sociétés est
>     également inefficace car Google ne se déclare pas, pour ces
>     activités, en France. Il faut donc créer une nouvelle taxe pour ce
>     cas de figure, Google ou non. On pourrait aussi imaginer la
>     création d'une taxe sur la publicité, qui pourrait avoir à la fois
>     un impact sur Google, mais aussi un effet sanitaire et écologique
>     positif.
>
>     Le 30 octobre 2012 10:23, Julien HUE <dertasz at hotmail.com
>     <mailto:dertasz at hotmail.com>> a écrit :
>
>         Mais pourquoi ils peuvent se permettre de facturer une TVA
>         luxembourgeoise?
>         C'est l'essence du problème ici.
>
>
>
>
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