[PP-discussions] IPG, google et Hollande

[Julien HUE]

Tiens, je n'ai pas reçu le mail de Julien. Censure!! :-)

Sinon, je dirais bien : raison de plus!
Si c'est une taxe sur la consommation, elle devrait etre payée en France, puisque la consommation a lieu en France.


2012/10/30 Julien Klop <broen57 at yahoo.fr>

À l'intérieur de l'UE, la TVA sur les services est celle du pays où est établi le prestataire. Si Google se domicilie au Luxembourg, la TVA luxembourgeoise est appliquée.



Mais, dans tous les cas, la TVA n'est pas un impôt sur les entreprises qui ne servent qu'à la collecter, mais sur la consommation. Quel que soit le mécanisme de prélèvement de cet impôt, il n'impactera pas Google. L'Impôt sur les sociétés est également inefficace car Google ne se déclare pas, pour ces activités, en France. Il faut donc créer une nouvelle taxe pour ce cas de figure, Google ou non. On pourrait aussi imaginer la création d'une taxe sur la publicité, qui pourrait avoir à la fois un impact sur Google, mais aussi un effet sanitaire et écologique positif.



Le 30 octobre 2012 10:23, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :







Mais pourquoi ils peuvent se permettre de facturer une TVA luxembourgeoise?
C'est l'essence du problème ici.


 		 	   		  
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20121030/3a319bf6/attachment.html>