[PP-discussions] Lettre ouverte à la Codec sur les convocations à l'Assemblée Générale

[Raphael Isla]

Lettre ouverte à la Commission de Contrôle,

Nous partageons le constat d'anomalies trop significatives pour qu'elles
n'influent pas sur le résultat des votes après lecture des documents de
convocation pour l'Assemblée Générale rédigés par le Conseil Administratif
et Politique.

Ce constat nous inquiète, car beaucoup de ces anomalies ont été signalées
par les équipes en charge de l'établissement des documents originaux, mais *il
semble que le Conseil Administratif et Politique ait fait le choix de ne
pas tenir compte de ces remarques et d'aggraver la situation*.

Il est donc à craindre que l'information faite aux membres par le Conseil
Administratif et Politique ne permette pas de comprendre avec objectivité
l'ordre du jour de la convocation.

Nous tenons dans ce document une liste non exhaustive d'anomalies,
afin d'*éclairer
l'avis de votre Commission* et d'*inviter les adhérents à s'informer de
manière indépendante* sur les textes qui leur sont soumis.

*La réunion du Conseil Administratif et Politique du 1er octobre.*

Lors de cette réunion, plusieurs membres du CAP ont fait valoir leur droit
de refuser les deux amendements structurels (ce que leur permet
effectivement la lecture stricte des statuts). À ce titre, nous avons du
convenir de leurs conditions :

   - Vote à main levée (alors que nous tenions à l'indépendance d'opinion
   offerte par le vote à bulletin secret) ;


   - Placement des deux amendements en milieu de liste (alors que nous
   estimions qu'il était préférable d'entamer le débat de fond assez tôt).


Cet accord a été conclu avec beaucoup de difficultés, alors que sur les 24
amendements aux statuts proposés, 19 le sont par des membres du CAP (en
particulier, des amendements à effet immédiat qui pourront compliquer le
passage des amendements structurels).

Un mauvais accord étant préférable à un blocage, nous nous en contentons et
en aucun cas ne le remettrons en cause. Cependant nous souhaitons le
signaler afin que de nouveaux points de blocages n'apparaissent pas.

*Deux amendements n'ont aucun texte explicatif.*

Il se trouve que les deux amendements structurels (évoqués plus haut) n'ont
aucune description. Pourtant, le texte fourni par l'équipe statuts
comportait un texte explicatif complet et corrigé. Ces deux amendements
sont compliqués à comprendre et, d'avis général, impacteront le Parti
Pirate en profondeur.

De plus, contrairement au texte initial où le détail de l'amendement était
mis à part de sa présentation (le détail faisant plusieurs dizaines de
pages), ici le tout est tassé à la suite, sans pagination ou lien vers les
articles.

Il nous semble qu'en aucun cas, un adhérent pourra comprendre de quoi il
s'agit et voter en saisissant tous les enjeux, à moins d'avoir quelques
heures devant lui pour étudier ces sujets.

*La formulation du rapport moral est impropre à une communication
officielle.*

Le rapport moral est, par endroits, incomplet ou erroné. Ainsi, il ne fait
pas état de la proposition de financement de la campagne européenne 2014
par l'Alliance Écologiste Indépendante, en échange de la non-participation
du Parti Pirate à d'autres élections.
Autre illustration, il est dit que le Redmine a été mis en place cette
année, or il l'a été dès septembre 2011 par Gordon.

De plus, certains contenus sont mal écrits, voire déplacés.

   * Pour la deuxième année consécutive, aucune section ni ville en région
n'a  encore pu proposer une salle répondant aux critères permettant
d'organiser notre assemblée générale, la présente salle ayant été
prospectée par le bureau. Si vous en avez assez des AG en région
parisienne, vous savez ce qui vous reste à faire : proposez une salle [...]*

Le message suscité fait partie intégrante du rapport moral aux pages 14-15.
Il n'est toutefois pas neutre et n'a pas sa place dans le rapport moral. Il
est même déplacé par rapport au travail fourni sur le dossier alsacien[1]
qui a été refusé et qui proposait des solutions (une salle de 300 places
pour 300~400€, une salle de 250 places pour 370€ et une salle de 200 places
pour 11 250€).

Finalement, la salle retenue est une salle parisienne, d'un coût de 2 800€
(pour 350 places). Considérant ces données, ainsi que les échanges déjà
évoqués par la communauté sur le forum, il apparaît que ces mots sont
malheureux et peu respectueux du travail effectué [2].

Le rapport moral n'adopte donc pas un ton neutre et a un contenu parfois
déplacé, qui aurait mérité une relecture de la part de tous les
responsables du Parti Pirate, notamment du CN, qui n'a pas été consulté.

*Les demandes faites à la Codec par le Secrétaire après la fixation des
consignes de candidature.*

Les documents demandés aux candidats pour se présenter aux Conseils sont
établis et validés par la Codec depuis quelques mois. Pourtant, une demande
faite en dehors du délai par le Secrétaire (lui-même candidat à sa
réélection) a été acceptée par la Codec[3], créant ainsi une situation
d'iniquité entre les différents candidats.

S'ajoute à ceci le fait que des questions ont été posées sur le forum[4] et
d'autres demandes similaires ont été faites aux candidats par d'autres
membres sans qu'aucune ne soit acceptée par la Codec.

En définitive, seuls deux candidats ont répondu à cette question, preuve du
peu d'intérêt qu'elle relevait ou du manque de temps laissé aux candidats
pour s'y préparer.


[1] http://www.cabinet-cilab.fr/doc/Candidature_AG-PPAl.pdf
[2] http://ppir.at/16
[3] http://forum.partipirate.org/post79750.html#p79750
[4]
http://forum.partipirate.org/questions-des-adherents-aux-candidats/question-tous-les-avec-qui-souhaiteriez-vous-travailler-t8770.html

Signature :

Amok, membre de la section locale Midi-Pyrénées, padawan au CN.
Cyril CRL Bazin, membre de la section locale IDF.
Cry-stof (qqdqq), membre de la section locale Alsace, candidat au CAP.
Drenskin, membre du CN, équipe des amendements au programme, candidat au CN
et CAP.
Easyone, membre de la section locale Alsace, candidat au CN.
Farlistener, co-coordinateur de la section locale Midi-Pyrénées.
Ivan Lamouret, membre de la section locale IDF, candidat au CN et CAP.
Léguman, animateur de la section locale IDF.
Ko, membre de la section locale Midi-Pyrénées, membre du CN.
Mistral, co-coordinateur de la section locale Bretagne, équipe des
amendements aux statuts et candidat au CAP et CN (ou au CN et CAP).
Olivier Soares Barbosa, membre de la section locale IDF.
Relf, porte-parole de la section locale Midi-Pyrénées.
Stéphanie, coordinatrice de la section locale IDF, padawan au CN, candidate
au CN et CAP.
Solarus, membre de la section locale Midi-Pyrénées, candidat au CAP.
Thamior Naïlo, membre de la section locale Rhône-Alpes, candidat au CAP.
Tornade, membre de la section locale Midi-Pyrénées.
Zii, co-coordinateur de la section locale Rhône-Alpes.
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