[PP-discussions] genre état-civil et parité

Ven 23 Nov 12:43:37 CET 2012

Juste un précision en mode relou : on parle ici de SEXE et non de
GENRE.

Pour plus de précision :
<[1]http://fr.wikipedia.org/wiki/Genre_%28sciences_sociales%29>

La mesure facultative (ont dit ça maintenant je crois) exacte au cas où
:

  Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens

L’enregistrement du sexe des citoyens par l’État n’a plus de raison
d’être.

Le Ven 23 Novembre 2012, à 12:34, Ivan Lamouret a écrit :

  oui de telles lois existent (pour l'égalité salariale, pour l'accès
  aux conseils d'administration). En particulier il est prévu des
  pénalités pour les entreprises (>50 s.) qui ne mettent pas en place
  des plans pour l'égalité dans l'entreprise. Mais les décrets
  d'applications pris sous Sarkozy vident ces textes de toute
  efficacité. Najat VB disait sur France Inter en début de semaine que
  le gouvernement allait y remedier. Quand ? Comment ? je ne sais pas.
  Je n'ai pas réussi à trouver de courbes récentes, mais de 2006 à
  2009 on ne voit pas un effet massif sur les écarts salariaux. Les
  différences de taux de chômage  de taux d'emploi précaire, à temps
  partiel etc. ne se sont pas arrangés avec la crise, au contraire.

Piratement,

IvanL

La mise en place d’une pénalité financière

Dans des conditions fixées, pour l’essentiel, par les articles [2]R.
2242-2 à R. 2242-8 du code du travail, les entreprises d’au moins 50
salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l’employeur
lorsqu’elles ne seront pas couvertes par un accord relatif à l’égalité
professionnelle mentionné à [3]l’article L. 2242-5 du code du
travail ou, à défaut d’accord, par les objectifs et les mesures
constituant le plan d’action défini dans les rapports prévus [4]aux
articles L. 2323-47 et [5]L. 2323-57 du code du travail.

quelques sources

[6]http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/par/revenu/salaires_evol.htm

[7]http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-prati
ques,91/egalite-professionnelle,117/l-egalite-professionnelle-entre,127
88.html

[8]http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-m
ars-2006-relative-egalite-salariale-entre-femmes-hommes.html

[9]http://www.fo-cadres.fr/wp-content/uploads/2012/01/1927_etudeApec_fe
mmes_2010.pdf

[10]http://www.senat.fr/rap/r02-210/r02-2104.html

2012/11/23 Knittel Gautier <[11]gautier.knittel at gmail.com>

De mon côté je suis pour l'abolition de la parité et je la vois comme
partie intégrante de l'abolition des genres dans la loi.

Concernant le volet fiscal, est-ce qu'il existe aujourd'hui en Droit
Français une législation spécifique sur l'égalité salariale entre
hommes et femmes ? Ou sur l'égalité salariale tout court en fait ?

Le 23 novembre 2012 11:32, Thomas Vermorel <[12]tvermorel at gmail.com> a
écrit :

  Intéressant mais HS.

Ceux qui ont proposé l'abolition du genre dans l'état civil ont ils
pensé aux effets sur ces lois?

Le 23 novembre 2012 11:30, Knittel Gautier
<[13]gautier.knittel at gmail.com> a écrit :

L'augmentation moyenne c'est du 1 ou 2% non ? Donc je ne pense pas que
ça soit la seule explication qu'ils aient sous la main.

Bon là tu soulignes encore un autre problème de notre société :
l'essentiel de la progression salariale est le fruit de l'ancienneté
pure et dure.

Le 23 novembre 2012 11:21, Thomas Vermorel <[14]tvermorel at gmail.com> a
écrit :

Mais du coup je me demande c'est quoi l'explication officielle
présentée par les entreprises pour justifier l'écart de salaire, au
fait ?

  Il n'y en a pas vraiment, à part la question du "train des
  augmentations":

les augmentation ont lieu en gros tous les ans. Une femme tombe
enceinte, donc elle rate un premier train, puis peut être un
deuxième....

Le 23 novembre 2012 11:17, Knittel Gautier
<[15]gautier.knittel at gmail.com> a écrit :

La parité ne pourrait plus exister si le genre est abolit de la Loi (
ce qui à titre personnel me semble positif)

Pour la discrimination salariale le sujet est probablement plus
compliqué car il devient plus difficile de prouver un problème lié au
sexe si le sexe n'est pas recensé.

Le 23 novembre 2012 11:11, Thomas Vermorel <[16]tvermorel at gmail.com> a
écrit :

Bonjour à tous,
Je me pose la question suivante: si le Parti pirate s'est prononcé en
faveur de l'abolition du genre dans l'état civil (mesure compatible, je
crois), quel est le mécanisme envisagé pour le maintient des lois sur
la parité ou sur l'égalité réelle (de salaire...)
Je sais que chez nous, cette question de la parité n'est pas tranchée,
mais une abolition du genre trancherait définitivement la question,
non? Je suppose que beaucoup d'entre vous y ont déjà pensé...

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Thomas Watanabe Vermorel
123 rue La Fayette 75010 Paris
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References

1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Genre_%28sciences_sociales%29
2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024354239&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101
3. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023035847&cidTexte=LEGITEXT000006072050
4. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023035750&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101
5. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023035752&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101
6. http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/par/revenu/salaires_evol.htm
7. http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/l-egalite-professionnelle-entre,12788.html
8. http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-mars-2006-relative-egalite-salariale-entre-femmes-hommes.html
9. http://www.fo-cadres.fr/wp-content/uploads/2012/01/1927_etudeApec_femmes_2010.pdf
  10. http://www.senat.fr/rap/r02-210/r02-2104.html
  11. mailto:gautier.knittel at gmail.com
  12. mailto:tvermorel at gmail.com
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