[PP-discussions] Un premier pas vers la reconnaissance du vote blanc

[Ivan Lamouret]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/vote_blanc_aux_elections.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0041.asp


*Article 1er*

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par
trois phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au
procès-verbal. *Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il* en est fait spécialement mention dans les
résultats des scrutins. *Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc.* »



2012/11/22 Raphael Isla <raphael.isla at partipirate-mp.org>

> Faudra etudier ce qui est dit exactement dans la loi, via Légifrance ou le
> Journal Officiel. Voire faire un communiqué, puisque la comptabilisation du
> vote blanc est dans notre programme.
> Pour ma part, à surveiller avec attention.
>
>
> 2012/11/22 Julien Klop <broen57 at yahoo.fr>
>
>> D'après Le Figaro, l'accord porte sur une comptabilisation séparée des
>> votes blancs et nuls, mais pas sur leur incorporation dans les suffrages
>> exprimés. Ce n'est donc qu'une reconnaissance partielle.
>>
>> Le 22 novembre 2012 12:44, Raphael Isla <raphael.isla at partipirate-mp.org>a écrit :
>>
>> Groumpf, l'article du Nouvel Obs a changé entre ma première lecture (cf
>>> mon tweet) et ma seconde lecture suite à ce mail. Mais bon, il y a toujours
>>> ceci :
>>>
>>>> Selon la proposition, le Code électoral devrait comporter un ajout
>>>> prévoyant notamment que "les bulletins blancs sont décomptés séparément et
>>>> annexés au procès-verbal" et qu'il "entrent en compte pour la détermination
>>>> des suffrages exprimés".
>>>>
>>>
>>> Ce qui s'apparente, pour moi, à une comptabilisation.
>>> En tout cas, je suis super content que ca commence à bouger.
>>>
>>> 2012/11/22 Yannick Hourdiau <yannick.hourdiau at gmail.com>
>>>
>>>>  Bonjour,
>>>>
>>>> Pas tellement le temps de développer pour le moment mais l'Assemblée
>>>> Nationale (enfin les 90 députés présents) vient d'adopter un projet de loi
>>>> de l'UDI visant à reconnaitre le vote blanc. Un premier pas avant sa
>>>> comptabilisation??
>>>>
>>>>
>>>> http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121122.OBS0225/le-vote-blanc-sera-t-il-un-jour-reconnu.html
>>>>
>>>> http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/22/97001-20121122FILWWW00549-le-vote-blanc-reconnu-a-l-assemblee.php
>>>>
>>>> _______________________________________________
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