[PP-discussions] contenu des enveloppes propagandes dans vos circonscriptions

[Ivan Lamouret]

C'est un peu l'idée, quand je cherche à recueillir les éventuelles atteinte
à l'égalité si d'autres format <> 21x29,7 sont distribués dans d'autres
circonscriptions/départements.

2012/5/30 rencontres <rencontres3 at gmail.com>

> j'ai horreur du droit mais...
> un monde ou l'on peut tout dire..;
> surtout a l'occasion d'un recours...
> ca c'est le decret mais que disait la loi...
>
> et l'intention (et ce decret est il conforme..)
> l'intention c'est une egalité (pas de bouquins en couleur pour les
> uns... fixer un maximum ok pour un peu d'egalité)
>
> mais un minimum?? (a part des contraintes techniques, le truc
> microscopique que l'on perdrait a la mise sous pli!?)
>
> et puis 21 29.7  a quelle marge de precision (au massicotage meme avec
> un metre etalonné a sevres) on a souvent un peu plus un peu moins
>    (pour un peu plus j'ai deja vu des refus pour un milimetre..
>        (et des acceptation pour plusieurs d'ecart!)
> alors quelle marge de precision 1%?  0.001%
>
> a5 n'est qu'une imprecision a  environ 20 et quelques pourcents (de
> 29.7 a 21)  ^ ^
>
>
> en cherchant un peu...
>  plein d'arguments a mettre en forme juridique
>  (principes constitutionnels, rupture d'egalité...)
>
>
> et si on se cotise pour un recours..?
>
> un bon buzz pour le gaspi, l'ecologie, les arbres
> le bureuacratisme dont on meurt...
>  contraire a tous les principes d'equité
>     sous pretexte de nous proteger
>    (ici de quoi? de pouvoir concourir efficacement
>     et egalitairement??)
>
>
>
>
>
> Le 30 mai 2012 22:55, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
> > Article R29 En savoir plus sur cet article...
> > Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 3 JORF 28
> novembre
> > 2007
> >
> > Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque
> > électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un
> > grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d'un format de
> 210
> > mm 297 mm.
> >
> > Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.
> >
> >
> >
> > Le 30/05/2012 22:46, rencontres a écrit :
> >
> > le memento ok...
> > mais que dit precisement le texet de loi??
> >
> > et la, si un format plus petit... donc plus economique pour tous et
> > meme un peu plus ecolo concretement...??
> > le refus... alors vive la bureaucratie mortifere (pleonasme!)
> >
> >
> >
> >
> > Le 30 mai 2012 20:34, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :
> >
> > Le texle memento... mais est ce que le texte de loi ete (du mémento)
> précise
> > que c'est un format fixe. Pour le massicot chez l'imprimeur il était déjà
> > trop tard... J'ai tenté jusqu'au bout avec la commission de propagande
> > d'obtenir la mise sous pli même sans validation pour remboursement, mais
> > sans effet. Je récupère mes "tracts" demain :-)
> >
> >
> >
> > 2012/5/30 rencontres <rencontres3 at gmail.com>
> >
> >
> > Le 30 mai 2012 20:18, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :
> >
> > Bonsoir à tous,
> > mes circulaires ayant été invalidées par la commission de propagande
> > (problème de format), elles ne seront pas distribuée.
> > J'aimerai que vous me fassiez savoir si les enveloppes que vous recevrez
> > contiennent des professions de foi/circulaires d'un format différent de
> A4.
> > (n° circo, scan des documents, etc si possible)
> > Merci d'avance, piratement,
> > Ivan
> >
> >
> > avant a4 etait un maximum...
> > (et non aussi un minimum!)
> >
> > je n'ai pas pris le temps de voir si le texte a été changé,
> >  ou si c'est juste l'interpretation
> >
> >
> > quel format réel avaient les tiens?
> > (et quid de  l'idee de ne les massicoter que par deux??)
> >
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