[PP-discussions] ACTA conférence lundi 26 mars à Paris

[Cyril Bazin]

Pers, cela signifie qu'on se fie à la bonne volonté, l'intelligence et la
bonne foi de l'adhérent ?
(selon le règlement intérieur).

Si oui, il faut peut être l'inviter à la prochaine réunion du CA pour
"l'aiguiller" et lui donner quelques conseils avant ce meeting.

Le 26 mars 2012 13:49, pers <pers at partipirate.org> a écrit :

> 2012/3/26 stephanie.carles at laposte.net <stephanie.carles at laposte.net>
> > Comment cadrez-vous d'ordinaire les interventions "au nom du PP" ? Pour
> que cela soit rappelé quelque part ?
>
> Règlement Intérieur :
>
> """
> Sauf autorisation expresse du Conseil Administratif et Politique ou
> exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur,
> aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du
> Parti Pirate. [...]
>
> Les éventuelles prises de position publiques sur des sujets non
> débattus, non tranchés ou hors du domaine actuel de compétence du
> Parti Pirate doivent se faire à titre explicitement personnel. [...]
>
> Néanmoins, les adhérents du Parti Pirate sont libres de leurs faits et
> gestes, et n’ont pas à rendre de comptes, ou de devoir de réserve à
> avoir, de par leur qualité d’adhérent. Cependant, il est inapproprié
> d’engager la responsabilité ou les opinions du parti à titre
> personnel.
> "
>
> Cordialement,
> pers
> _______________________________________________
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