[PP-discussions] ACTA conférence lundi 26 mars à Paris

pers pers at partipirate.org
Lun 26 Mar 13:49:20 CEST 2012


2012/3/26 stephanie.carles at laposte.net <stephanie.carles at laposte.net>
> Comment cadrez-vous d'ordinaire les interventions "au nom du PP" ? Pour que cela soit rappelé quelque part ?

Règlement Intérieur :

"""
Sauf autorisation expresse du Conseil Administratif et Politique ou
exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur,
aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du
Parti Pirate. [...]

Les éventuelles prises de position publiques sur des sujets non
débattus, non tranchés ou hors du domaine actuel de compétence du
Parti Pirate doivent se faire à titre explicitement personnel. [...]

Néanmoins, les adhérents du Parti Pirate sont libres de leurs faits et
gestes, et n’ont pas à rendre de comptes, ou de devoir de réserve à
avoir, de par leur qualité d’adhérent. Cependant, il est inapproprié
d’engager la responsabilité ou les opinions du parti à titre
personnel.
"

Cordialement,
pers



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