[PP-discussions] [URGENT] Nicolas Sarkozy annonce un délit pénal de visite de sites internet

[Damien]

Le 22/03/2012 17:23, jef jaquier a écrit :
> la session parlementaire étant terminée, c'est au nouveau président 
> qu'il appartiendra de proposer et faire voter un texte de loi, non ?
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Ca me parait une évidence et s'il est réélu. Par contre il se peut qu'il 
demande une session extraordinaire mais ça m'étonnerait franchement car 
décalerait tout, juste pour cette mesure à moins qu'il ponde un projet 
de loi carrément avec d'autres mesures.