[PP-discussions] le MES

[jef jaquier]

je vous avais parlé de la campagne de signatures anti-MES. elle me vaut 
un grand nombre de réponses de nombreux députés. en voici une d'un 
député PS. Leur mot d'ordre était "abstention de renégociation" ...
"Madame, Monsieur,


J'ai bien reçu votre courrier par lequel vous attirez mon attention sur 
le Mécanisme Européen de Stabilité.

L'Assemblée nationale s’est prononcée sur la ratification du Traité 
instituant le Mécanisme Européen de Stabilité et sur la modification de 
l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne qui 
permet sa création.

De quoi s'agit-il? Face à la crise des dettes souveraines dans un 
certain nombre de pays, notamment la Grèce, les Etats membres de la zone 
euro ont décidé de créer un fonds de solidarité permanent pour soutenir 
financièrement ces pays. Ce fonds aura des capacités d'intervention très 
diversifiées et pourra agir de manière préventive. Il sera dirigé par un 
Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des Etats 
membres de la zone euro. Il sera doté d'un capital de 80 milliards 
d'euros par les Etats signataires du Traité. Il pourra emprunter pour 
porter son capital au maximum à 700 milliards d'euros.

La mise en place d'un mécanisme permanent de solidarité au sein de la 
zone euro apparaît comme une condition indispensable à sa stabilité et 
au soutien des pays en difficulté. Le MES est indéniablement un progrès 
par rapport au Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), bricolé 
dans l'urgence et l'improvisation.


Le MES souffre cependant de deux insuffisances :

- Il est lié au Traité budgétaire dont les socialistes demandent la 
renégociation afin de réorienter l'Europe vers une politique de 
croissance. Ce lien n'a certes pas de valeur juridique contraignante 
mais il est affirmé dans deux considérants, tant dans le Traité sur le 
MES que dans le Traité budgétaire. Voter en l'état le Traité sur le MES 
risque de brouiller le message que nous voulons faire passer sur le 
Traité budgétaire.

- Le MES n'a pas accès à la BCE. Nous le regrettons car cela limite 
considérablement sa capacité d'action. Le MES devrait pouvoir disposer 
du statut d'une banque et par conséquent être financé par la BCE. Enfin, 
la situation de la Grèce n'a pas démontré la pertinence de plans de 
sauvetage mis en place pour l'aider à sortir de sa crise de.la dette. Au 
lieu d'insister exclusivement sur l'assainissement financier, les pays 
européens devraient se préoccuper de la croissance, tant pour les pays 
en difficulté que les autres.


Pour ces raisons, le groupe socialiste, radical et citoyen auquel 
j’appartiens à l’Assemblée Nationale a voté l'abstention. C'est la 
position qui ouvre la voie vers la renégociation du Traité budgétaire 
négocié par N. Sarkozy et A. Merkel.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes 
sentiments les meilleurs.


cordialement

-- 
jef jaquier violoneux

"quand le peuple n'a plus peur du pouvoir, c'est qu'un plus grand 
pouvoir arrive". Lao Tseu

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