[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?
rencontres
rencontres3 at gmail.com
Ven 29 Juin 04:12:33 CEST 2012
je ne crois pas qu'il y ait eu des changements ou alors mineurs.. qd aux
type d'instance ou tu peux te defendre seul (ou aidé d'un proche etc) et
celles ou la presence d'avocat est obligatoire...(divorce, appel etc)
cela dit a moins d'en faire comme vaïma/ frederic joyeux et son rejouissant
ouvrage prefacé par verges et nocaudie (mon associéami de l'epoque!) "de la
defense libre au tribunal" se defendre seul est souvent risqué et permet
moins le jeu a deux .. si important en defense... pas facile comme ds la
vie de dire du bien de soi a la troisieme personne!!
les 35 euros sont une pure ignominie...
les aides de l'aj et leur designation une pure loterie...
et avec de gos honnoraires dements... la loterie reste!!
ds les soi disant reforme recentes une autre crapulerie plus d'appel si le
litige ne depasse pas (devant le TI) je ne sais plus combien mais elevé
genre 3000 ou 4000 euros dément pour des gens simples...) esperons que
l'europe (ou...) casse cette privation du double degré de juridiction
et oui le seul droit est a part un peu de loterie, le fruit du rapport de
force et violence ("opinion" inclue)...
donc en general les moins "puissants" moins violents... ont bien peu de
chances...
(sauf a se grouper (ou..) et renverser les rapports de violence...)
Le 28 juin 2012 19:54, Aldo Reset <aldo.reset at placenet.org> a écrit :
> Le 28/06/2012 19:27, nkarageuzian at gmail.com a écrit :
> > Et tu apelle ca accessible ? Avant l'ancien president, saisir la justice
> > etait gratuit et donc accessible a tous (si tant est qu'on puisse parler
> > d'egalite quand on voit les honoraires...
>
> elle n'a jamais été gratuire, elle est gratuite pour les citoyens
> français sans revenu. le "français" est récent d'ailleurs.
>
> Mais aussi, je crois que maintenant depuis l'ancien président tu peux te
> défendre sans prendre d'avocat (pour certaines affaires) , ce n'etait
> pas le cas avant je crois
>
>
> Cordialement.
>
>
> > Le 28 juin 2012 18:36, "Aldo Reset" <aldo.reset at placenet.org> a écrit :
> >
> >> peut etre que le legisateur ne donne pas raison, je n'en sais rien.
> >> je ne prejuge non plus d'un jugement.
> >>
> >> mais cela n'empeche qu'en france elle peut se défendre selon ses moyens.
> >> la justice est encore accessible moyenant au minimum 35 euros je crois
> >> aujourd'hui... encore la faute du legislateur...
> >>
> >> Cordialement.
> >>
> >>
> >> Le 28/06/2012 18:22, Damien a écrit :
> >>> Le jeudi 28 juin 2012 17:10:11, Ivan Lamouret a écrit :
> >>>> Sauf que le législateur ne donne absolument pas raison au Figaro dans
> >>>> le cas d'espèce et que l'institutrice a préféré changer le nom de son
> >>>> blog plutôt que s'embarquer dans une galère contre une grosse
> >>>> entreprise
> >>>>
> >>>>
> >>>> Le 28 juin 2012 à 15:21, "aldo.reset at placenet.org"
> >>>> <aldo.reset at placenet.org> a écrit :
> >>>>
> >>>>> Le 28.06.2012 12:49, Nicolas Leboeuf a écrit :
> >>>>>> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> >>>>>> Hash: SHA1
> >>>>>>
> >>>>>> Si, en France, si tu n'as pas d'argent, tu ne peux pas te défendre.
> Un
> >>>>>> exemple tout frais ?
> >>>>>>
> >>
> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/mme-figaro-donne-son-nom-son-blog-madame-figaro-menace-233364
> >>>>>>
> >>>>>> Oui, je sais, ça n'a pas de rapport avec les class action, mais
> c'est
> >>>>>> un exemple.
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>> surtout que cela n'a pas de rapport avec avoir de l'argent pour te
> >>>>> defendre, elle peut se défendre, prendre un avocat. demander l'aide
> >>>>> juridictionnelle...
> >>>>>
> >>>>> mais pour une misère tu n'auras peut etre pas un avocat qui va
> >>>>> fournir le travail necessaire et engager les frais pour etablir une
> >>>>> bonne base juridique pour te défendre sur un droit tout nouveau
> >>>>> qu'est le net...
> >>>>>
> >>>>> sans compter que les avocats et juge sont copains comme cochon...
> >>>>>
> >>>>> Au US, un cabinet d'avocat, prendra pt le risque de te defendre car
> >>>>> elle jugera qu'elle peut gagner l'affaire et donc se faire envoyer
> >>>>> sa note au perdant, si non tu pourras toujours mourir...
> >>>>>
> >>>>> dans notre cas, pour le moment s'en est pas encore au procès mais au
> >>>>> menace... elle peut se défendre.
> >>>>>
> >>>>> mais sur le FOND, le droit des marques au au desssus du patronime,
> >>>>> faut aller voir le gentil legislateur qui a permis cette
> aberration...
> >>>>>
> >>>>> Mais c'est pas que sur le NET, va ouvrir une boulangerie juste à
> >>>>> coté d'une autre et tu verras si tu peux le faire...
> >>>>>
> >>>>>
> >>>>> le pot de fer contre le pot de terre, david contre goliath... c'est
> >>>>> de l'histoire.
> >>>>>
> >>>>>
> >>>>> a+
> >>>>>
>
> >>> Nan mais vous rigolez vous allez sortir un CP pour applaudir TAUBIRA ?
>
qui en veut et pourquoi a taubira... une des moins pires des sinistres? non?
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