[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

[Stephane Plaissy]

La version a pas mal évolué et actuellement on regrette qu'elle n'aille 
pas assez loin...


Le 28/06/2012 12:22, Damien a écrit :
> Le jeudi 28 juin 2012 17:10:11, Ivan Lamouret a écrit :
>> Sauf que le législateur ne donne absolument pas raison au Figaro dans
>> le cas d'espèce et que l'institutrice a préféré changer le nom de son
>> blog plutôt que s'embarquer dans une galère contre une grosse
>> entreprise
>>
>>
>> Le 28 juin 2012 à 15:21, "aldo.reset at placenet.org"
>> <aldo.reset at placenet.org> a écrit :
>>
>>> Le 28.06.2012 12:49, Nicolas Leboeuf a écrit :
>>>> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
>>>> Hash: SHA1
>>>>
>>>> Si, en France, si tu n'as pas d'argent, tu ne peux pas te défendre. Un
>>>> exemple tout frais ?
>>>> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/mme-figaro-donne-son-nom-son-blog-madame-figaro-menace-233364 
>>>>
>>>>
>>>> Oui, je sais, ça n'a pas de rapport avec les class action, mais c'est
>>>> un exemple.
>>>>
>>>>
>>> surtout que cela n'a pas de rapport avec avoir de l'argent pour te 
>>> defendre, elle peut se défendre, prendre un avocat. demander l'aide 
>>> juridictionnelle...
>>>
>>> mais pour une misère tu n'auras peut etre pas un avocat qui va 
>>> fournir le travail necessaire et engager les frais pour etablir une 
>>> bonne base juridique pour te défendre sur un droit tout nouveau 
>>> qu'est le net...
>>>
>>> sans compter que les avocats et juge sont copains comme cochon...
>>>
>>> Au US, un cabinet d'avocat, prendra pt le risque de te defendre car 
>>> elle jugera qu'elle peut gagner l'affaire et donc se faire envoyer 
>>> sa note au perdant, si non tu pourras toujours mourir...
>>>
>>> dans notre cas, pour le moment s'en est pas encore au procès mais au 
>>> menace... elle peut se défendre.
>>>
>>> mais sur le FOND, le droit des marques au au desssus du patronime, 
>>> faut aller voir le gentil legislateur qui a permis cette aberration...
>>>
>>> Mais c'est pas que sur le NET, va ouvrir une boulangerie juste à 
>>> coté d'une autre et tu verras si tu peux le faire...
>>>
>>>
>>> le pot de fer contre le pot de terre, david contre goliath... c'est 
>>> de l'histoire.
>>>
>>>
>>> a+
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>
> Nan mais vous rigolez vous allez sortir un CP pour applaudir TAUBIRA ?
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20120628/4614ecf3/attachment.html>