[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

Jeu 28 Juin 11:20:35 CEST 2012

Le 28.06.2012 10:44, Nicolas Leboeuf a écrit :
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Si tu te fais arnaquer par, mettons, Danone (totalement au hasard), 
> tu
> n'as aucun moyen de te défendre, étant donné qu'ils peuvent sortir 
> des
> millions d'Euros de frais d'avocat, là où toi tu as de quoi tenir 3
> semaines. Tu préfères cette justice-là ? Où seul celui qui a de
> l'argent peut se défendre ?

Non, pas en France....

>
> Avec les class actions, c'est beaucoup plus simple de se défendre à
> plusieurs milliers. Je ne vois pas en quoi c'est du lobbying, juste 
> de
> la mise en commun de moyens pour se défendre des abus des grosses
> sociétés.
>

oui pt.

> D'ailleurs, tu fais preuve de mauvaise foi intellectuelle, ton
> "exemple" avec le voisin n'a juste aucun sens. On parle de citoyens
> qui doivent se défendre contre plus forts qu'eux.
>

exagerer n'est pas de la mauvaise foi intellectuelle...

> Si la DGCCRF avait les moyens de nous défendre, ça se saurait... Et
> toutes les affaires ne sont pas de leur ressort.
>

bin justement elle n'a pas et plus de moyen... le problème est en 
partie là.

et si tu crois que la class action va changer quelques choses. c'est 
que tu n'as pas encore tous compris.

a+

> Le 28/06/2012 09:17, aldo.reset at placenet.org a écrit :
>>
>>
>> Continuons dans la pénalisation de la société, et tous les
>> habitants d'un immeuble pourront s'unir pour expulser un voisin
>> génant...
>>
>> à la différence des états unis où le droit de la consommation se
>> résume au droit de la libre entreprise, où il n'y a pas de DGCCRF
>> mais ou il y a une armée de lawyer (lire liar)..
>>
>> nous pouvons évidement en france prendre ce meme chemin, en
>> facilitant la mise en place de lobbying, et diminuant les moyens de
>> la justice et de la DGCCRF.
>>
>> je crois qu'avant de soutenir, c'est mieux de dire que cela répond
>> à manque par rapport à la forme que prend le droit de  la
>> consommation en france.
>>
>> Mais cela ne répond absolument pas au fond.
>>
>> Nous avons d'un coté le legislateur qui facilite la confiscation,
>> la rente et pour ce donner bonne conscience organise la riposte des
>> abus. mais cela ne reste que des abus. la confiscation modérée est
>> bien là.
>>
>> mais c'est peut être plus supportable d'etre qu'un consommateur et
>> un soldat en temps de guerre que d'etre un citoyen.
>>
>>
>> Cordialement.
>>
>>
>>
>>
>>
>> Le 28.06.2012 08:36, Raphael Isla a écrit :
>>> Si je puis me permettre : "Le Parti Pirate soutient la mise en
>>> place des "Class actions" en France, projet porté par Madame
>>> Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice."
>>>
>>> Nous ne soutenons pas une personne politique (hormis nous-memes),
>>> nous soutenons un projet, eventuellement porté par quelqu'un.
>>>
>>> Pour le reste de la proposition de Stephane, une seule remarque
>>> : Voulons nous vraiment les "Clas actions" telles qu'elles
>>> existent aux USA ou souhaitons nous la mise en place d'actions
>>> communes en justice, meme concept de base, mais avec des
>>> specificités adaptées à notre pays et à notre civilisation et pas
>>> à un autre pays ?
>>>
>>> Raphael -- Email : raphael.isla at partipirate-mp.org [5] Twitter :
>>> https://twitter.com/#!/Relf_PP [6] Parti Pirate :
>>> http://www.partipirate.org [7]
>>>
>>> 2012/6/27 Stephane Plaissy <splaissy at gmail.com [8]>
>>>
>>>> En l'espèce le porteur du projet semble être le garde des
>>>> sceaux, Madame TAUBIRA
>>>>
>>>> Le PP pourrait donc soutenir dans son initiative Madame la
>>>> ministre de la justice.
>>>>
>>>> Projet :
>>>>
>>>> Propal CP Class action
>>>>
>>>> "Le Parti Pirate soutient Madame Christiane TAUBIRA, Ministre
>>>> de la Justice, qui souhaite mettre en place les "Class actions"
>>>> en France."
>>>>
>>>> Lors d'une récente interview Madame Christiane TAUBIRA,
>>>> Ministre de la Justice, a déclaré vouloir rendre légal les
>>>> "class actions" telles qu'elles existent outre-Atlantique.
>>>>
>>>> Dans une société consumériste ou le citoyen souffre au
>>>> quotidien d'un manque de moyen d'expression et de possibilité
>>>> d'action, ces actions collectives semblent être un juste moyen
>>>> d'équilibre entre les forces existantes.
>>>>
>>>> Le Parti Pirate rappelle que la mise en place d'actions en
>>>> justice collective fait partie intégrante du programme qu'il
>>>> défend
>>>>
>>> 
>>> (http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/
>>>>
>>>
> [4]), et appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur
>>>> Ayrault à ouvrir rapidement le débat et soumettre au parlement
>>>> un prochain projet de texte.
>>>>
>>>> Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca peut servir de
>>>> base...
>>>>
>>>> Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
>>>>
>>>>> Si si, je pense qu'il faut en parler à l'équipe rédaction?
>>>>> (puis que c'est dans le programme du PP on peut s'adresser
>>>>> directement à eux?)
>>>>>
>>>>> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre
>>>>> <edelbarre.pp at gmail.com [3]> a écrit :
>>>>>
>>>>>> D'où l'objet de mon post : le PP ne devrait-il pas soutenir
>>>>>> les porteurs de ce projet ?
>>>>>>
>>>>>> Le 27 juin 2012 14:14, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr [2]> a
>>>>>> écrit :
>>>>>>
>>>>>>> Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel Delbarre a écrit :
>>>>>>>
>>>>>>>> Après avoir été annulée 2 fois sous Jacques Chirac et
>>>>>>>> Nicolas Sarkozy, la mise en place des Class Actions est
>>>>>>>> de nouveau à l'ordre du jour.
>>>>>>>>
>>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>
>>> 
>>> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>>>
>>>>>>>>
>>>
> [1]
>>>>>>>>
>>>>>>>> Ce serait un grand pas vers la transparence au niveau
>>>>>>>> des entreprises et, comme rien n'est encore acté, il
>>>>>>>> serait intéressant que le Parti Pirate s'engage avec
>>>>>>>> vigueur auprès de ceux qui portent ce projet.
>>>>>>>>
>>>>>>>> TheDude
>>>>>>>
>>>>>>> Ben ça sera annulé une troisième fois...
>>>>>
>>>>> -- Cyprien (Kafim sur le forum)
>>>
>>>
>>>
>>> Links: ------ [1]
>>>
>>> 
>>> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>>>
>>>
>>>
> [2] mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
>>> [3] mailto:edelbarre.pp at gmail.com [4]
>>> 
>>> http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/
>>>
>>>
> [5] mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org
>>> [6] https://twitter.com/#%21/Relf_PP [7]
>>> http://www.partipirate.org [8] mailto:splaissy at gmail.com
>>
>> _______________________________________________ Discussions mailing
>> list Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
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> Version: GnuPG v1.4.9 (MingW32)
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> =Gwtd
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