[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

Jeu 28 Juin 10:51:50 CEST 2012

Pour les bonnes volontés sur le sujet, voir le CP en préparation.
Raturez mais ne supprimez pas. Faites vos commentaires en bas du texte,
et mettez-y aussi les liens. Je vais regarder ce qu'il y a sur le sujet
sur le forum, mais si vous avez déjà des résumés sur le sujet, mettez
les à la fin du pad ;)

https://redacteurs.pad.partipirate.org/156

Merci à tous ! Cdlt ;) Xavier

Le Thu, 28 Jun 2012 10:44:47 +0200,
Nicolas Leboeuf <leboeuf.nicolas at gmail.com> a écrit, et a peut-être
même plus précisément répondu :

> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Si tu te fais arnaquer par, mettons, Danone (totalement au hasard), tu
> n'as aucun moyen de te défendre, étant donné qu'ils peuvent sortir des
> millions d'Euros de frais d'avocat, là où toi tu as de quoi tenir 3
> semaines. Tu préfères cette justice-là ? Où seul celui qui a de
> l'argent peut se défendre ?
> 
> Avec les class actions, c'est beaucoup plus simple de se défendre à
> plusieurs milliers. Je ne vois pas en quoi c'est du lobbying, juste de
> la mise en commun de moyens pour se défendre des abus des grosses
> sociétés.
> 
> D'ailleurs, tu fais preuve de mauvaise foi intellectuelle, ton
> "exemple" avec le voisin n'a juste aucun sens. On parle de citoyens
> qui doivent se défendre contre plus forts qu'eux.
> 
> Si la DGCCRF avait les moyens de nous défendre, ça se saurait... Et
> toutes les affaires ne sont pas de leur ressort.
> 
> Le 28/06/2012 09:17, aldo.reset at placenet.org a écrit :
> > 
> > 
> > Continuons dans la pénalisation de la société, et tous les
> > habitants d'un immeuble pourront s'unir pour expulser un voisin
> > génant...
> > 
> > à la différence des états unis où le droit de la consommation se
> > résume au droit de la libre entreprise, où il n'y a pas de DGCCRF
> > mais ou il y a une armée de lawyer (lire liar)..
> > 
> > nous pouvons évidement en france prendre ce meme chemin, en
> > facilitant la mise en place de lobbying, et diminuant les moyens de
> > la justice et de la DGCCRF.
> > 
> > je crois qu'avant de soutenir, c'est mieux de dire que cela répond
> > à manque par rapport à la forme que prend le droit de  la
> > consommation en france.
> > 
> > Mais cela ne répond absolument pas au fond.
> > 
> > Nous avons d'un coté le legislateur qui facilite la confiscation,
> > la rente et pour ce donner bonne conscience organise la riposte des
> > abus. mais cela ne reste que des abus. la confiscation modérée est
> > bien là.
> > 
> > mais c'est peut être plus supportable d'etre qu'un consommateur et
> > un soldat en temps de guerre que d'etre un citoyen.
> > 
> > 
> > Cordialement.
> > 
> > 
> > 
> > 
> > 
> > Le 28.06.2012 08:36, Raphael Isla a écrit :
> >> Si je puis me permettre : "Le Parti Pirate soutient la mise en
> >> place des "Class actions" en France, projet porté par Madame
> >> Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice."
> >> 
> >> Nous ne soutenons pas une personne politique (hormis nous-memes),
> >> nous soutenons un projet, eventuellement porté par quelqu'un.
> >> 
> >> Pour le reste de la proposition de Stephane, une seule remarque
> >> : Voulons nous vraiment les "Clas actions" telles qu'elles
> >> existent aux USA ou souhaitons nous la mise en place d'actions
> >> communes en justice, meme concept de base, mais avec des
> >> specificités adaptées à notre pays et à notre civilisation et pas
> >> à un autre pays ?
> >> 
> >> Raphael -- Email : raphael.isla at partipirate-mp.org [5] Twitter :
> >> https://twitter.com/#!/Relf_PP [6] Parti Pirate :
> >> http://www.partipirate.org [7]
> >> 
> >> 2012/6/27 Stephane Plaissy <splaissy at gmail.com [8]>
> >> 
> >>> En l'espèce le porteur du projet semble être le garde des
> >>> sceaux, Madame TAUBIRA
> >>> 
> >>> Le PP pourrait donc soutenir dans son initiative Madame la
> >>> ministre de la justice.
> >>> 
> >>> Projet :
> >>> 
> >>> Propal CP Class action
> >>> 
> >>> "Le Parti Pirate soutient Madame Christiane TAUBIRA, Ministre
> >>> de la Justice, qui souhaite mettre en place les "Class actions"
> >>> en France."
> >>> 
> >>> Lors d'une récente interview Madame Christiane TAUBIRA,
> >>> Ministre de la Justice, a déclaré vouloir rendre légal les
> >>> "class actions" telles qu'elles existent outre-Atlantique.
> >>> 
> >>> Dans une société consumériste ou le citoyen souffre au
> >>> quotidien d'un manque de moyen d'expression et de possibilité
> >>> d'action, ces actions collectives semblent être un juste moyen
> >>> d'équilibre entre les forces existantes.
> >>> 
> >>> Le Parti Pirate rappelle que la mise en place d'actions en
> >>> justice collective fait partie intégrante du programme qu'il
> >>> défend
> >>> 
> >> (http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/
> >>>
> >> 
> [4]), et appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur
> >>> Ayrault à ouvrir rapidement le débat et soumettre au parlement
> >>> un prochain projet de texte.
> >>> 
> >>> Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca peut servir de 
> >>> base...
> >>> 
> >>> Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
> >>> 
> >>>> Si si, je pense qu'il faut en parler à l'équipe rédaction? 
> >>>> (puis que c'est dans le programme du PP on peut s'adresser 
> >>>> directement à eux?)
> >>>> 
> >>>> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre
> >>>> <edelbarre.pp at gmail.com [3]> a écrit :
> >>>> 
> >>>>> D'où l'objet de mon post : le PP ne devrait-il pas soutenir
> >>>>> les porteurs de ce projet ?
> >>>>> 
> >>>>> Le 27 juin 2012 14:14, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr [2]> a 
> >>>>> écrit :
> >>>>> 
> >>>>>> Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel Delbarre a écrit :
> >>>>>> 
> >>>>>>> Après avoir été annulée 2 fois sous Jacques Chirac et 
> >>>>>>> Nicolas Sarkozy, la mise en place des Class Actions est
> >>>>>>> de nouveau à l'ordre du jour.
> >>>>>>> 
> >>>>>>> 
> >>>>>> 
> >>>>> 
> >>>> 
> >>> 
> >> 
> >> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
> >>
> >>>>>>>
> >> 
> [1]
> >>>>>>> 
> >>>>>>> Ce serait un grand pas vers la transparence au niveau
> >>>>>>> des entreprises et, comme rien n'est encore acté, il
> >>>>>>> serait intéressant que le Parti Pirate s'engage avec
> >>>>>>> vigueur auprès de ceux qui portent ce projet.
> >>>>>>> 
> >>>>>>> TheDude
> >>>>>> 
> >>>>>> Ben ça sera annulé une troisième fois...
> >>>> 
> >>>> -- Cyprien (Kafim sur le forum)
> >> 
> >> 
> >> 
> >> Links: ------ [1]
> >> 
> >> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
> >>
> >>
> >> 
> [2] mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
> >> [3] mailto:edelbarre.pp at gmail.com [4]
> >> http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/
> >>
> >> 
> [5] mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org
> >> [6] https://twitter.com/#%21/Relf_PP [7]
> >> http://www.partipirate.org [8] mailto:splaissy at gmail.com
> > 
> > _______________________________________________ Discussions mailing
> > list Discussions at lists.partipirate.org 
> > http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> 
> 
> -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> Version: GnuPG v1.4.9 (MingW32)
> Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org/
> 
> iQEcBAEBAgAGBQJP7Bl/AAoJEBz/Ycf1xkdClTsH/jlyulCQLVCrdx0Kpkiw8SUn
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> diK9lqcUOF0Orc8UqTvQ5nVa22Ge4w2DEyTLiUTEAExEgOsoO6BcjQowHMjkN4NT
> bzqYwcbFGshroBwhaCDCkykDVxkDu1LeG39GL0ypRmpI3KXKBNoOLqigsRa7q1Yd
> hP8bjxmVkVdvtPCjbThsIErEG53Dp/b9gr+pT9dDYX3t3NESCCzuQGSEccJJRu8=
> =Gwtd
> -----END PGP SIGNATURE-----
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

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