[PP-discussions] financements...

Mer 13 Juin 00:28:37 CEST 2012

> "la loi ne prevoit aucune procedure..."
         (citation en fin du texte ci-apres, aimablement fourni par ivan)
voila bien une phrase non claire...
et meme un peu antithetique avec les principes generaux du droit...

qu'elle soit mentionnée ainsi...
    pourrait meme inciter à penser que il y a eu des demandes..
et meme des acceptations???
ou des litiges?

dans le principe une loi n'a pas a "prevoir que"
tout ce qui n'est pas formellement "prohibé" est licite... et non
l'inverse...

les cas de transfert sont donc a rechercher.. surveiller...
     les motifs d'accord ou refus aussi a analyser...

l'exemple  tres voisin "borloo" qui ns a été fourni est a regarder de pres
        (y avait il texte explicite... ou ce ne fut pas un probleme...)

apres peut etre que d'avoir a se passer de financement collectif...
et a se debrouller par soi meme
peut etre pris aussi pour une opportunité de se developper
de facon plus autonome!!

a suivre, et merci ivan!

Le 13 juin 2012 00:04, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :

> *2.3. La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique  *
> *2.3.1. Conditions pour bénéficier de l’aide publique*
> La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de
> la vie politique a
> institué un financement public des partis et groupements politiques.
> [CUT]
> 2.3.2. Rattachement des candidats
> En vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique et, le
> cas échéant, de la
> participation à la campagne audiovisuelle (cf. 3.2.4), les candidats aux
> élections législatives peuvent
> indiquer,  lors du dépôt de leur déclaration de candidature pour le
> premier tour, le parti ou
> groupement politique auquel ils se rattachent.
> [CUT]
> - La déclaration de rattachement ou de non rattachement souscrite au
> moment du dépôt de la candidature ou l’absence de déclaration* devient
> définitive à l’expiration de la période de dépôt des candidatures*.  La
> loi ne prévoit en effet aucune procédure par laquelle le candidat puisse,
> passé ce délai, revenir sur sa déclaration initiale.
>
> http://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_candidat_Leg_2012.pdf
>
> Cdt,
> Ivan
>
>
> 2012/6/12 Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com>
>
>>
>> p12 du mémento
>>
>> La loi ne prévoit aucune procédure pour changer après la période de dépôt
>> des candidatures du 1er tour
>>
>> Cdt
>> Ivan
>>
>>
>> Le 12 juin 2012 à 16:09, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>>
>>
>>
>> je retransfere ce message apparement resté coincé..
>> envie d'y ajouter...
>> si quelques uns verifient les possibilités de changement pour les
>> rattachements
>> en cours de legislature...
>> avant c'etait possible... et maintenant?
>>
>>
>>
>> -----------------
>> oui il (financement)  était surement tout a fait possible...
>> et a budget global égal ou peut-être même moindre...une leçon pour
>> l'avenir... car pour hier...
>>
>>
>>
>> même si pas Stéphanie (bravo) on ''paye'' aussi cette débauche bizarre
>> de com sur un truc que on peut se dire entre copains (50 a plus de 1%)
>> mais totalement débile. (sorry, suis un ' excessif verbal') en terme
>> de parole large..(ça fait ''bébé'', niais, intéressés...??).
>>
>> (alors que, par exemple, parler de 75 pour accès a la '.campagne
>> officielle'' est lui ''acceptable'')
>>
>>
>> mais ces critiques mineures ne doivent pas nous cacher les jolis pas
>> accomplis ensemble....
>>
>>
>>
>> Le 12/06/12, Cyprien (Kafim)<cyprien.partipirate at gmail.com> a écrit :
>> > Je plussois steph, mais je sais pas si c'est toujours le sujet. Mais
>> > j'avoue que j'ai cru que le financement était possible quand j'ai vu le
>> nb
>> > de personne proposant des bulletins.^^
>> >
>> > Le 12 juin 2012 00:07, stephanie geisler <geisler.ste at gmail.com> a
>> écrit :
>> >
>> >> Hello,
>> >> Et bien écoute, je suis curieuse de savoir depuis quand tu es au PP.
>> >>
>> >> Car en fait, pour avoir rejoins l’équipe élection en janvier, je peux
>> >> t'assurer que l'objectif n’était pas DU TOUT d'atteindre les
>> subventions
>> >> mais uniquement de réussir à faire connaitre le parti, voir (utopie
>> >> ultime
>> >> à l'époque) d'avoir 75 candidats. (je ne parle même pas des objectifs
>> >> avant
>> >> janvier ;) )
>> >> En soi j'ai envie de dire que l'objectif est explosé ^^ et que donc la
>> >> démarche fut efficace.
>> >>
>> >> Personnellement je n'ai jamais dis aux journalistes quoi que se soit
>> >> d'autre. J'ai même toujours précisé que je ne croyais pas au
>> financement.
>> >> Que se serait une bonne surprise.
>> >> Je crois que les autres personnes ayant une vision globale ont réagi à
>> >> peu
>> >> près pareil d'ailleurs.
>> >>
>> >> Le 11 juin 2012 23:58, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>> >>
>> >>
>> >>>
>> >>>
>> >>> merci Stéphanie
>> >>>
>> >>> bien sur "suicidaire".; etc
>> >>>
>> >>> s'adressait non pas aux individus
>> >>>
>> >>>    (chacun, bien sur, et comme toujours agit pour vaiment le mieux
>> qu'il
>> >>> le pense ou le peut)
>> >>>
>> >>> mais a notre demarche de groupe...
>> >>>
>> >>> ou un rapide calcul poussait a l'efficacité et a la mutualisation pour
>> >>> assurer (en tout cas ds les circonscriptions les plus potentiellement
>> >>> favorables) une visibilité minimale... compatible avec l'un des
>> >>> objectifs
>> >>>  (plus de 50 a plus d'e1 %) (pourquoi d'ailleurs l'avoir tant
>> >>> 'claironné'??
>> >>> pas trop grave, mais pas trop adroit??)..
>> >>>
>> >>> c'est (avec force details) un point sur lequel nous et sans doute bien
>> >>> d'autres un peu experimentés, ont tenté d'attirer l'attention il y a
>> >>> deja
>> >>> quelques semaines...
>> >>>
>> >>>
>> >>> mais tenter autrement
>> >>>    (je n'ai jamais compris la campagne a zero euro, alors qu'il suffit
>> >>> d'un accord, ou de quelque competences, un gros tas de papier, un
>> >>> massicot
>> >>> et  d'une bonne machine offset  pour une vraie presence...et d'un
>> accord
>> >>> a
>> >>> pas cher avec qques comptables pour regler le probleme de la CNCC)
>> >>> cela avait surement un petit gout (certes peu realiste...) de piment
>> >>> experimentiel et priratement découvreur... et un jour qui sait??
>> >>>
>> >>> bon au moins on se sera joyeusement lancé a l'abordage...
>> >>> et meme s'il y a qques retombées mediatiques désagreables (
>> flop..."ils"
>> >>> ont raté leur objectif) on en tirera surement plein de dynamique et
>> >>> sages
>> >>> experiences!
>> >>>
>> >>>
>> >>>
>> >>>
>> >>>
>> >>> Le 11/06/12, stephanie geisler<geisler.ste at gmail.com> a écrit :
>> >>> > Non en effet, les candidats sans bulletins ont fait les plus bas
>> >>> > score.
>> >>> > En revanche je n'aime que moyennement la remarque "un peu
>> suicidaire,
>> >>> pas
>> >>> > tres réaliste". Je suppose que ces personnes se doutaient bien
>> >>> > qu'elles
>> >>> > feraient un score très bas mais elles n'ont pas eu le choix. A aucun
>> >>> moment
>> >>> > le Parti ne leur fera la morale. Chacun à fait comme il à pu.
>> >>> > Il fallait pouvoir le faire, ce n'est pas donné à tous!
>> >>> > Merci
>> >>> >
>> >>> > Le 11 juin 2012 04:39, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>> >>> >
>> >>> >> bon debut quand meme...
>> >>> >>
>> >>> >> y a t il des plus de 1% sans plein de bulletins imprimés?
>> >>> >>
>> >>> >> ou les 'sans' sont les 0.00000x%?
>> >>> >>     (ce qui demontrerait le coté un peu 'suicidaire', pas très
>> >>> >> réaliste de la démarche... )
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >> prochains objectifs (la sortie de  ce système!)
>> >>> >> a défaut
>> >>> >>    600 candidats bien équipés...
>> >>> >>  ou au moins 10000...  ?
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >>
>> >>> >> Le 10/06/12, Liste des candidats du Parti
>> >>> >> Pirate<candidats at lists.partipirate.org> a écrit :
>> >>> >> > Bonjour à toutes et tous,
>> >>> >> >
>> >>> >> > C'est le Jour J, c'est le grand jour: on vous le souhaite
>> radieux!
>> >>> >> >
>> >>> >> > Ce soir, dès 20h, nous avons besoin de vous.
>> >>> >> > Le PP va mettre en place une machine de guerre à communiquer.
>> >>> >> >
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>> >>> >> >
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>> >>> >> >
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>> >>> >> définitifs
>> >>> >> > (signaler svp dans quelle catégorie ils sont), vérifiés auprès de
>> >>> >> l'ENSEMBLE
>> >>> >> > des bureaux de vote de votre circonscription.
>> >>> >> >
>> >>> >> > C'est vraiment important.
>> >>> >> > On compte sur vous.
>> >>> >> >
>> >>> >> > Bonne chance à tous!
>> >>> >> >
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