[PP-discussions] Y a-t'il un juriste dans la salle ?

[Raukoras]

Dans cette affaire, ce qui faisait débat était que le PS voulait 
utiliser ces listes à des fins non-prévues à la base, et que ça posait 
soucis au niveau du respect de la vie privée (tu ne va pas voter à cette 
votation nationale? T'es donc de droite).

Bref, la réponse à la question se trouve là :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Livrets/Politique/index.html#/30/zoomed

Donc oui, adresser des courriers est parfaitement permis.

Il est aussi permis d'adresser des relances aux abstentionnistes du 
premier tour.

Il est aussi permis d'utiliser les listes des ambassades pour envoyer 
des mails.

raukoras

Le 07/06/2012 08:47, Jean-Luc Wertenschlag a écrit :
> non, il est interdit de se servir des listes électorales de cette façon
> rappelez-vous à ce sujet la polémique lors des primaires socialistes : le PS voulait utiliser les listes électorales et l'UMP n'était pas d'accord
>
> c'est cependant fréquent que nos élus contournent la loi
> j'ai personnellement été invité il y a quelques années en mairie de Mulhouse entre les 2 tours d'une élection très serrée pour scruter ces fameuses listes, pointer les électeurs qui n'étaient pas allé voter au 1er tour, dans le but de les harceler pour leur demander de "bien" voter au 2e tour
> cette action était complètement illégale
>
> vive la démocratie !
>
> Le 6 juin 2012 à 13:35, Antoine Walter a écrit :
>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Une simple petite question pour un juriste. Un candidat a-t'il le droit de se servir de la liste électorale pour adresser des courriers ciblés à une partie de l'électorat sur la base de leur âge ? (ma petite sœur a reçu un courrier d'un candidat, destiné aux jeunes électeurs, et adressé à son domicile électoral, je pose la question parce que l'élu en question n'en est pas à la première invalidation d'une de ses élections...)
>>
>> Merci d'avance à celui qui aura la réponse !
>>
>> Antoine.
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