[PP-discussions] Machines à voter

[Xavier G.]

C'est un avocat qui pourra te répondre. Les frais de justice coûtent
cher. En tout cas, peut-être que
http://www.candidatscitoyens.org/boversayous2012/2012/06/04/circulez-tout-est-de-retour-a-lanormal/

pourra te renseigner sur les recours divers et variés si tu obtiens son
téléphone. Elle est déjà au conseil d'État pour circulaires envolées…

Ceci dit, c'est une circulaire qui demande la convocation des
candidats. Une condamnation pour non respect d'une circulaire est moins
évidente que pour non-respect d'une loi, d'un arrêté ou d'un décret.
Donc reviens aux textes originaux.

Cdlt, Xavier

Le Wed, 6 Jun 2012 14:09:48 +0200,
"nkarageuzian at gmail.com" <nkarageuzian at gmail.com> a écrit, et a
peut-être même plus précisément répondu :

> Pad en cours sur le sujet : https://pad.partipirate.org/U4rHcVBuH9
> 
> Question droit :
> Il n'y a qu'une seule commune qui m'aie convoqué, selon une
> circulaire de 2009, elles sont tenues de me convoquer.
> La non-convocation du candidat est-elle attaquable ?
> 
> Cordialement
> 
> 
> Le 6 juin 2012 01:24, Solarus <solarus at ultrawaves.net> a écrit :
> 
> > Une seule chose à faire dans l'immédiat, l'électeur doit le
> > signaler sur le PV du bureau de vote.
> > A partir de là, les choses sérieuses commencent.
> >
> > Solarus.
> >
> > Le 06/06/2012 01:18, Xavier Gillard a écrit :
> >
> >  À tous ceux qui ont des machines à voter dans leur ville : il
> > serait
> >> normal que vous vous insurgiez publiquement contre le vote par
> >> machine, de même que nous l'avons fait pour le vote par internet
> >> lors de notre campagne pour les fr de l'étranger. Blogguez sur le
> >> sujet, lancez même des procédures, intervenez dessus. Vous avez le
> >> poids de candidats d'un parti, même si c'est d'un petit parti, ce
> >> n'est pas rien. Et c'est votre rayon comme pirates normalement. Au
> >> niveau local, vous avez largement les moyens de buzzer sur le
> >> sujet.
> >>
> >> Cordialement, Xavier
> >>
> >> Le Wed, 06 Jun 2012 01:03:57 +0200,
> >> Pierre
> >> Muller<pierre.muller@**ordinateurs-de-vote.org<pierre.muller at ordinateurs-de-vote.org>>
> >> a écrit, et a peut-être même plus précisément répondu :
> >>
> >>  Citoyennement,
> >>>      Pierre Muller, Ordinateurs-de-vote.org
> >>> P.S. Vous avez abattu un beau travail pour ces législatives.
> >>>
> >> Merci de le reconnaître. J'invite tous ceux qui s'intéressent au
> >> vote élec sur les machines de se rapprocher de pierre, qui connaît
> >> bien le sujet, et les procédures, et les textes.
> >>
> >>
> >>  ______________________________**_________________
> >>> Discussions mailing list
> >>> Discussions at lists.partipirate.**org
> >>> <Discussions at lists.partipirate.org>
> >>> http://lists.partipirate.org/**mailman/listinfo/discussions<http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions>
> >>>
> >>
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