[PP-discussions] Questions du CAC

[Jerome Micucci]

Hello moussaillons, j'ai reçu ce superbe questionnaire, si vous voulez bien m'aider à leur répondre, c'est ici https://pad.partipirate.org/eZJS0OgsT9  :
Merci 
Jérôme


Sujet : PACTE BUDGETAIRE

Corps du message :
Vous êtes candidat-e aux élections législatives des 10 et 17 juin prochains dans le  12e arrondissement de Paris.

 Si vous êtes élu-e, une des premières décisions que vous auriez à prendre sera de vous prononcer sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou Pacte budgétaire, signé par les chefs d’État  et de gouvernement de l'Union européenne début mars. Ce texte rend obligatoire l'instauration d'une « règle d'or » budgétaire présentée comme le seul remède à la crise de la  dette.
 
Pour nous, Collectif pour un audit citoyen de la dette du 12e arrondissement (CAC Paris 12e), non seulement ce traité vise à imposer une austérité perpétuelle aux peuples dans le mépris des urgences sociales et écologiques, non seulement il sera inefficace car il ne permettra pas d'atteindre les objectifs affichés de réduction de la dette publique puisque l'austérité qu'il impose ne le permettra pas, mais de surcroît, il va à l'encontre des principes les plus fondamentaux de la République en court-circuitant les institutions élues démocratiquement, notamment le Parlement, au profit d'une procédure budgétaire opaque corsetée par les institutions européennes.
 
  C'est pourquoi nous souhaitons vous poser les question suivantes :

 - Quelle est votre position concernant le Pacte budgétaire ?
 - Que pensez vous de l’éventualité d'une renégociation de ce traité ?
 - Quel moyen de ratification du traité (maintenu ou modifié) défendez-vous : voie parlementaire ou référendum ?
  - Quelle serait votre position sur une proposition éventuelle de loi organique pour ratifier le traité ?  
 - En cas de référendum quelle question devrait, selon vous, être soumise au peuple français ?
- Dans l'hypothèse où le Pacte  budgétaire entrerait en vigueur malgré son rejet par la France, quelle politique européenne défendriez-vous par vos votes à l'Assemblée ?

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez porter à ce questionnaire. Soucieux d'éclairer les enjeux du financement des politiques publiques, en France et dans l'Union européenne à l'occasion des prochaines élections législatives, nous nous engageons à rendre publiques toutes les réponses reçues. Nous souhaiterions vous rencontrer pour en débattre.

 Bien cordialement,

Le CAC 12e

  Contact : cac75012 at audit-citoyen.org

 Le CAC Paris 12e regroupe au niveau local des associations (Attac, Commune libre d'Aligre, Ligue des Droits de l'homme ), des Syndicats (Sud Paris Sud-Est) , des citoyens de l'arrondissement. Il est soutenu par des partis politiques : (Europe Écologie les Verts, Gauche unitaire, NPA. Parti de Gauche)

ce texte est disponible en PDF a l'adresse suivante : http://www.attacparis12.lautre.net/IMG/pdf/interpellation_cac_.pdf
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