[PP-discussions] Moralisation de la vie politique

[Stephane Plaissy]

et pour l'instant aucun CP du PP en cours de rédaction sur ce sujet...


Le 17/07/2012 04:41, contact at levieuxcedric.com a écrit :
> Au départ un député n'est pas élu pour s'engraisser sur le dos des 
> électeurs. Donc non seulement il faut qu'ils justifient leurs frais 
> (et je ne vois pas comme bcp ici le rapport avec la vie privée) mais 
> que seuls les frais justifiés soient remboursés et que le reste ne 
> servent pas de revenu "complémentaire" comme si la paye de base 
> n'était pas suffisante ...
>
> Donc en accord avec le fait que non seulement c'est honteux qu'ils ne 
> veulent rien justifier mais en plus aller plus loin ... et faire des 
> économies COMME LEUR ÉLECTEURS !
>
>
> Cédric aka farlistener
>
>
> Le 2012-07-17 09:19, Edouard DUCRAY a écrit :
>> Ok avec les deux derniers.
>>
>> Par contre si on parle de la même chose (amendement COURSON CF244) il
>> n'y a pas totale contradiction :
>> (source :
>>
>> http://2012.nosdeputes.fr/14/seance/47#inter_9bf736df80fc18ea2cabda5dc48ba5ac 
>>
>> [3] )
>>
>> Puisque le but était de fiscaliser la partie non justifiée.
>>
>> Ce qui suit est ma réflexion, mais aussi la manière dont j'imagine
>> que l'amendement a été réfléchi :
>> puisque les députés prennent (pour la plupart) l'intégralité de
>> leur IRFM sans autre forme de procès (en fait ce n'est pas tout à
>> fait exact - parfois ils la cède à leur parti, ça permet de
>> dépasser les 7500€ / an, ça permet de verser leur part au parti
>> sans que ça ne leur coute un kopek - genre un député PP qui verse
>> ses 20% au parti en prenant systématiquement dans son IRFM, le PP a
>> la somme voulue en fin de compte mais le député n'a pas vraiment
>> pris sur son indemnité ).
>>  on va les encourager à justifier de l'utilisation de cette somme
>> sous peine de voir fiscalisé la partie non justifié.
>>
>> Edouard aka Patriator
>>
>> Le 16 juillet 2012 21:41, herve lefebvre <aegir at free.fr [4]> a écrit
>> :
>>
>>> Le lundi 16 juillet 2012 21:22:15 Maxime Rouquet a écrit :
>>>
>>>> On 07/16/2012 08:08 PM, Stephane Plaissy wrote:
>>> > > un amendement qui aurait permis de fiscaliser
>>> > > l'indemnité de 6.412 euros perçue par chacun des députés au
>>> titre de la
>>> > > représentation de leur frais de mandat.
>>> >
>>> > Je pense que c'était une mauvaise idée.
>>> >
>>> > L'indemnité en question n'est pas sensée être perçue en
>>> totalité par les
>>> > députés : elle est là pour faire face à des dépenses
>>> particulières liées
>>> > à leur mandat. En pratique, ils ne se gênent pas pour à peu
>>> près tous
>>> > percevoir la totalité chaque mois sans justifier de leurs
>>> dépenses.
>>> >
>>> > Ce n'est pas normal qu'ils empochent ce qu'ils n'auront pas
>>> dépensé pour
>>> > leur mandat. Or, en fiscalisant l'indemnité d'élu, cette
>>> réforme aurait
>>> > un effet catastrophique : celui de _légitimer_ cette pratique
>>> scandaleuse.
>>>
>>> Je suis absolument d'accord avec ce point là.
>>>
>>> Fiscaliser l'indemnité revient à dire que cette indemnité fait
>>> partie du
>>> revenu ; or c'est justement ce que je souhaite contester. Cette
>>> indemnité sert
>>> à rembourser DES FRAIS ; il faut donc que ces frais soient
>>> justifiés.
>>>
>>> Il y a quelques années ; aux UK il y avait eu toute une série de
>>> scandales au
>>> sujet de ministres qui avaient utilisé leurs frais professionnels
>>> pour louer
>>> des DVD P0rn  par exemple.
>>>
>>> Je me souviens d'un journaliste du Daily telegraph disant que ce
>>> genre de
>>> scandale ne risque pas d'arriver en France, d'abord parce qu'en
>>> France les
>>> élus ne font pas de note de frais, ensuite parce que les
>>> journalistes n'ont
>>> aucun moyen d'accéder aux comptes des indemnités versées.
>>>
>>> Ben le problème, c'est que ce journaliste british disait vrai...
>>>
>>> -- 
>>> Hervé LEFEBVRE
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